Trois organismes de défense des droits des enfants ont saisi ce vendredi le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour tenter de bloquer l'accès de sites ...
Actualités similaires
Articles similaires à Des associations saisissent le CSA contre l'accès des mineurs aux sites pornographiques
Les sites pornographiques ont l'obligation à partir de ce samedi 11 janvier de vérifier la majorité de leurs utilisateurs en France avec un système ...
Actualités similaires
À partir de ce samedi 11 janvier, la France impose aux sites pornographiques de vérifier l'âge des utilisateurs pour protéger les mineurs. Malgré des ...
Actualités similaires
Une vingtaine de militants associatifs et politiques ont manifesté devant les locaux du conseil départemental du Gard, à Nîmes, vendredi 10 janvier. Ils ...
Actualités similaires
La ministre chargée du Numérique Clara Chappaz a annoncé la création d'un groupe de travail sur la vérification d'âge pour l'accès aux sites ...
Actualités similaires
Notre affaire à tous et Zero Waste France retournent devant la justice. Les deux associations contestent la légalité de trois décrets d'application relatifs ...
Actualités similaires
Dix associations ont attaqué un protocole d'accord passé en 2019 par l'État, les procureurs de Grasse et de Nice, et le Département. En vain.
Actualités similaires
Il demandait ? des jeunes filles parfois mineures de lui envoyer des photos et des vid?os pornographiques via internet et une application de messagerie. Un ...
Actualités similaires
Ces sites étaient visés par une décision de la cour d'appel de Paris rendue mi-octobre. La justice française avait été saisie par deux associations de ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à interdire la corrida aux moins de 16 ans sera présentée au sénat le 14 novembre prochain. Elle est soutenue par la ...
Actualités similaires
Le 17 octobre 2024, la cour d'appel de Paris a ordonné le blocage de plusieurs sites pornographiques, dont xHamster, Tukif, Mrsexe, et Iciporno, pour ...
Actualités similaires
Pour les sites hébergés dans l'Union européenne, la justice française attendra une réponse de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour rendre ...
Actualités similaires
Un reférentiel a été adopté ce mercredi 9 octobre 2024 par l'Arcom afin d'encadrer l'age des utilisateurs de sites pornographiques tout en respectant leur ...
Actualités similaires
Ce cadre ?ducatif consultait des sites pornographiques durant les heures o? il avait la charge des internes en classe pr?paratoire. C'est gr?ce ? la ...
Actualités similaires
Près de 400.000 mineurs sont sans domicile fixe dans l'Union européenne et au Royaume-Uni, et des millions d'autres sont mal-logés, selon une estimation ...
Actualités similaires
Deux associations ont saisi le Conseil d'État, en ce mois de septembre, dans le dossier de mine de lithium de l'Allier. Elles demandent l'annulation du décret ...
Actualités similaires
Une nouvelle fois, la réclamation du dispositif "stop écrou" a été formulée. Ce mercredi 24 juillet, le tribunal administratif a été saisi par plusieurs ...
Actualités similaires
Mercredi 24 juillet, plusieurs associations ont déposé un recours à la justice administrative pour arrêter temporairement les incarcérations à la prison ...
Actualités similaires
Douze associations de protection animale, dont l'Alliance anti-corrida présidée par la Nîmoise Claire Starozinski se mobilisent à nouveau pour interdire ...
Actualités similaires
La Commission européenne a réclamé des informations aux sites pornographiques Pornhub, Stripchat et XVideos concernant les mesures qu'ils mettent en oeuvre ...
Actualités similaires
À partir du 18 juin prochain, YouTube va mettre en place une nouvelle restriction pour protéger les jeunes utilisateurs des vidéos expliquant le ...
Actualités similaires
Deux associations d'aide aux migrants dénoncent des carences dans la prise en charge de mineurs isolés en raison d'un local dégradé. La préfecture confirme ...
Actualités similaires
La loi visant à sécuriser internet (SREN), qui prévoit un filtre anti-arnaques et des mesures de blocage administratif des sites pornographiques, a été ...
Actualités similaires
Opérations escargots, barrages filtrants : le Collectif des métiers de l'humain en danger des Hauts-de-France a organisé, ce mardi matin, un blocus à ...
Actualités similaires