Gendarmes et policiers, douaniers, maires et adjoints... peuvent constater et sanctionner des infractions environnementales. Pour les particuliers, l'amende ...
Actualités similaires
Articles similaires à Dépôt sauvage, feu de déchets : quelles sanctions ?
Le tribunal de commerce et le parquet de Tarbes viennent de signer un protocole plus coercitif pour inciter vivement les chefs d'entreprise à déposer leurs ...
Actualités similaires
Un dépôt sauvage a été découvert ce mardi 17 décembre au matin par un promeneur, dans le bois au bord d'un chemin situé à proximité de la route entre ...
Actualités similaires
Un feu s'est déclaré, ce dimanche 8 décembre, aux alentours de 7h30, à Berchères-Saint-Germain, au niveau de la D854, dans un stockage de compost. 500 ...
Actualités similaires
Les faits ont eu lieu à Montpellier, quartier des Près d'Arènes, dans la nuit du vendredi 6 au samedi 7 décembre à 4 heures puis à 6 h 30 du matin. ...
Actualités similaires
Dans le cadre d'une action menée durant la semaine du lundi 4 novembre 2024 dans le Morbihan, 56 infractions à l'environnement, dont 51 délits, ont été ...
Actualités similaires
Le gouvernement devait envoyer ce jeudi son plan budgétaire et structurel à moyen terme à la Commission européenne. Bruxelles rendra un avis fin novembre ...
Actualités similaires
À deux pas du centre-commercial du Moulin Neuf, un lecteur, nous a fait parvenir cette photographie, samedi 26 octobre. On y voit un tas de déchets, ...
Actualités similaires
Une zone de dépôt de déchets verts est mise en place, depuis ce mardi 22 octobre dans la commune, grâce à une initiative du Covaldem 11, spécialiste de la ...
Actualités similaires
Le sommet européen qui se tiendra à Bruxelles jeudi et vendredi portera en partie sur la situation au Moyen-Orient. Face aux guerres perpétrées par les ...
Actualités similaires
Des dizaines de fusées d'artifice ont éclairé le ciel et donné un spectacle inattendu aux détenus de la maison d'arrêt d'Angers, dans la soirée du ...
Actualités similaires
Des dizaines de fusées d'artifice ont éclairé le ciel et donné un spectacle inattendu aux détenus de la maison d'arrêt d'Angers, dans la soirée du ...
Actualités similaires
Des dizaines de fusées d'artifice ont éclairé le ciel et donné un spectacle inattendu aux détenus de la maison d'arrêt d'Angers, dans la soirée du ...
Actualités similaires
Et rebelote. De nouveau, un dépôt sauvage a été repéré à Moëslains au bout du chemin qui suit la Marne et mène aux Côtes-Noires. C'était jeudi 26 ...
Actualités similaires
Un semi-remorque était en feu, ce 19 septembre, vers 1 heure, sur la commune de Jonquières-Saint-Vincent. La route départementale 999 a été coupée ...
Actualités similaires
Des portes et des planches avaient été abandonnées en lisière de forêt, à la frontière de Journiac et de Cendrieux, en Périgord noir
Actualités similaires
Des centaines de bâches agricoles laissées à l'abandon au sein d'un champ en friche sur les hauteurs de Brottes hérissent les riverains et autres ...
Actualités similaires
Tous les jours, Midi Libre fait le point sur la situation en Ukraine. Ce mercredi 28 août 2024, découvrez les dernières actualités autour de ce conflit.
Actualités similaires
Tous les matins sur Midilibre.fr, découvrez "Les nouvelles de Kiev", une minute de vidéo pour être à jour des derniers événements de la guerre qui fait ...
Actualités similaires
Un feu d'une benne de déchets d'environ 150 mètres carrés s'est déclaré dans la nuit du mardi 20 août au mercredi 21 août, vers 23 h 45, dans un ...
Actualités similaires