Dématérialisation des demandes de titre de séjour : cinq préfectures assignées en justice
Les associations de défense des droits des étrangers lancent une offensive nationale contre cette prétendue "simplification administrative". Selon elles, les ...Actualités similaires
Articles similaires à Dématérialisation des demandes de titre de séjour : cinq préfectures assignées en justice
Piqûres sauvages à Toulon lors de la "Chanson de l'année" : Le suspect est un tunisien de 20 ans, sans titre de séjour déjà condamné pour violences conjugales (Le Figaro)
Le tournage de l'émission "la chanson de l'année" pour TF1, vendredi soir à Toulon semble avoir tourné au chaos. Alors que plusieurs personnes se sont ...Actualités similaires
La justice exige une "substitution" aux démarches en ligne pour les titres de séjour
Paris - Le Conseil d'Etat a exigé vendredi du gouvernement qu'il prévoie une "solution de substitution" aux démarches en ligne pour les ressortissants ...Actualités similaires
Sud-Gironde : au Point justice de Langon, « les demandes explosent »
Signe d'une certaine judiciarisation de la société ou de sa conflictualité croissante, le Point justice de Langon (ancien Point d'accès aux droits) est de ...Actualités similaires
Les coûts liés aux demandes de séjour en Belgique sont désormais objectivés, annonce Sammy Mahdi
Un nouvel arrêté royal fixe les coûts liés aux demandes de séjour et rectifie une anomalie du passé qui permettait aux...Actualités similaires
Les avocats d'Eric Dupond-Moretti ont présenté devant la Cour de justice de la République plusieurs demandes, dont l'annulation de la procédure pour prise illégale d'intérêt qui vise le ministre de la Justice
Les avocats d'Eric Dupond-Moretti ont présenté devant la Cour de justice de la République (CJR) plusieurs demandes, dont l'annulation de la procédure pour ...Actualités similaires
Faciliter l'accès à un titre de séjour et de travail pour les personnes migrantes, et si on essayait ?
NOTRE PROPOSITION. En France, l'accès à un droit au séjour et au travail s'avère de plus en plus complexe pour les personnes migrantes, au point que près ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : 100 réfugiés obtiennent leur titre de séjour en Dordogne
Depuis le début de la guerre en Ukraine, la préfecture de Dordogne a délivré cent demandes de titres de séjour à des Ukrainiens. Par ailleurs, 62 élèves ...Actualités similaires
100 Ukrainiens obtiennent leur titre de séjour en Dordogne
Depuis le début de la guerre en Ukraine, la préfecture de Dordogne a délivré cent demandes de titres de séjour à des Ukrainiens. Par ailleurs, 62 élèves ...Actualités similaires
Réfugiés ukrainiens : une solution, à Cannes, pour faire sa demande de titre de séjour
Un local a été ouvert à Cannes pour que les réfugiés ukrainiens puissent faire leur demande de titre de séjour. Il est nécessaire d'apporter plusieurs ...Actualités similaires
Prix du gaz : Les entreprises Cdiscount et GreenYellow ont été assignées en justice pour des pratiques "trompeuses et agressives" envers leurs clients
L'association de défense des consommateurs Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) a annoncé ce mercredi 16 mars avoir lancé une action de groupe contre ...Actualités similaires
Dijon : l'élève albanais Rizart et ses parents obtiennent un titre de séjour
C'est une bonne nouvelle pour le jeune garçon scolarisé en CM2 à Dijon et pour ses parents. Après des mois de mobilisation des associations, ils viennent ...
Titre de séjour, emploi, scolarisation : quelles mesures pour les réfugiés ukrainiens dans l'Hérault ?
L'accueil des Ukrainiens se structure dans l'Hérault. Ce lundi 7 mars 2022, élus et acteurs du département se sont retrouvés à la Préfecture pour discuter ...
DIRECT - Guerre en Ukraine : Gérald Darmanin prolonge le titre de séjour des Ukrainiens déjà en France
Le président russe Vladimir Poutine a lancé il y a six jours une invasion de l'Ukraine. Alors que les sanctions internationales pleuvent, il a...
Cinq grandes universités américaines assignées en justice par leurs étudiants au nom du climat
Un groupe d'étudiants porte plainte contre les présidents de Yale, du MIT, de Princeton, de Stanford et de Vanderbilt pour qu'ils cessent d'investir dans les ...Me Gloriane Blais risque son titre d'avocat face à une justice qui "bafoue le droit à la défense"
Au Canada, dans la province de Québec, le passe vaccinal est requis dès l'âge de 13 ans. Me Gloriane Blais, avocate à Québec depuis 23 ans et spécialiste ...
Accident de train mortel à Ciboure : le migrant survivant obtient un titre de séjour provisoire
Il est le seul rescapé du drame de Ciboure le 12 octobre dernier quand trois migrants algériens sont morts après avoir été percutés par un train près de ...
Pyrénées-Atlantiques : le migrant qui a survécu à l'accident de TER à Ciboure obtient un titre de séjour provisoire
Il était le seul rescapé du drame de Ciboure le 12 octobre dernier, quand trois migrants algériens ont trouvé la mort après avoir été percutés par un ...Pyrénées-Atlantiques : le migrant qui a survécu à l'accident de TER à Ciboure obtient un titre de séjour provisoire
Il était le seul rescapé du drame de Ciboure le 12 octobre dernier, quand trois migrants algériens ont trouvé la mort après avoir été percutés par un ...Migrants tués par un train à Ciboure : un titre de séjour provisoire accordé au survivant
Il était le seul survivant du drame survenu le 12 octobre dernier, sur la voie ferrée, à Ciboure. Ce jour-là, trois personnes exilées perdaient la vie, ...Demandes de séjour, naturalisations... Quel bilan pour l'immigration en France sur 2021 ?
Les chiffres provisoires de l'immigration en France sur l'année 2021 ont été publiés jeudi par le ministère de l'Intérieur. Des résultats contrastés qui ...Dax : l'Agglo prend le wagon de la dématérialisation des demandes d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, les 20 communes du Grand Dax réceptionnent et instruisent par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, ...Affaire Riad Salamé: Les banques libanaises refusent de répondre aux demandes d'information de la justice suisse et française
Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban Plusieurs banques libanaises refuseraient de répondre aux enquêteurs suisses et français ...
A Mayenne, un jeune Kosovar obtient son titre de séjour grâce au CDI offert par son patron
Engjull Bekteshi est arrivé du Kosovo en France à l'âge de 13 ans. Après plusieurs années dans un garage automobile à Mayenne, le gérant lui propose un ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
