Une proposition de loi déposée ce lundi 27 janvier par le député EPR Thomas Cazenave visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques suggère aussi ...
Actualités similaires
Articles similaires à Démarchage téléphonique: une proposition de loi visant à restreindre les appels examinée à l'Assemblée
La proposition de loi qui prévoit l'interdiction de toute forme de démarchage téléphonique sans le consentement du consommateur est actuellement examinée ...
Actualités similaires
Pour Benjamin Recher, en charge des relations institutionnelles France à l'UFC Que Choisir, "il faut que le texte de loi soit rapidement mis en place pour ...
Actualités similaires
Pour Benjamin Recher, en charge des relations institutionnelles France à l'UFC Que Choisir, "il faut que le texte de loi soit rapidement mis en place pour ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté lundi soir l'interdiction du démarchage téléphonique sans le consentement préalable du consommateur. Cette disposition, ...
Actualités similaires
Une proposition de loi est arrivée ce lundi à l'Assemblée Nationale. Elle prévoit d'interdire le démarchage téléphonique sauf si les clients sont ...
Actualités similaires
Une proposition de loi est examinée ce lundi à l'Assemblée nationale. Elle vise à réduire drastiquement le démarchage téléphonique. Thomas Cazenave, ...
Actualités similaires
Les parlementaires discutent d'une proposition de loi dont l'un des articles est susceptible de resserrer considérablement la vis à l'égard du démarchage ...
Actualités similaires
Les parlementaires discutent d'une proposition de loi dont l'un des articles est susceptible de resserrer considérablement la vis à l'égard du démarchage ...
Actualités similaires
Un nouveau texte de loi pour limiter le démarchage téléphonique est examiné ce lundi par l'Assemblée nationale. En l'état, celle-ci prévoit d'interdire ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se penche à partir de ce lundi sur une proposition de loi, déjà adoptée par le Sénat, obligeant les professionnels du démarchage ...
Actualités similaires
En 2025, les Français reçoivent en moyenne 6 appels non désirés par semaine. Une nouvelle proposition de loi pourrait enfin mettre un terme à ce fléau ...
Actualités similaires
La prospection commerciale par téléphone, dont les méthodes ont tendance à agacer les Français malgré plusieurs mesures à son encontre, pourrait bientôt ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine, ce lundi, une proposition de loi visant à fortement restreindre le démarchage téléphonique, en imposant le consentement ...
Actualités similaires
Une proposition de loi déposée ce lundi 27 janvier par le député EPR Thomas Cazenave visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques suggère aussi ...
Actualités similaires
Bientôt la fin des appels intempestifs ? Une proposition de loi est présentée en ce sens, ce lundi 27 janvier, à l'Assemblée nationale. Elle prévoit de ...
Actualités similaires
Ce lundi, une proposition de loi va être présenté à l'Assemblée nationale afin durcir les règles autour du démarchage téléphonique.
Actualités similaires
Ce lundi, une proposition de loi va être présenté à l'Assemblée nationale afin durcir les règles autour du démarchage téléphonique.
Actualités similaires
Ce lundi 27 janvier sera étudié le texte qui pose "le principe de l'interdiction du démarchage téléphonique commercial non consenti", un changement ...
Actualités similaires
Les députés vont étudier un texte de loi qui a le potentiel de mettre fin au démarchage téléphonique. Pour y parvenir, une idée simple, mais qui se ...
Actualités similaires
Malgré les mesures prises par les élus pour l'encadrer, le démarchage téléphonique persiste. Comment se sortir de ces appels abusifs et comment les ...
Actualités similaires
Malgré les mesures prises par les élus pour l'encadrer, le démarchage téléphonique persiste. Comment se sortir de ces appels abusifs et comment les ...
Actualités similaires
Dans le cadre de la niche parlementaire du Parti socialiste, un projet de loi visant à contraindre les sociétés d'ascenseurs à réparer plus vite les pannes ...
Actualités similaires
La proposition de loi du PS concernant la lutte contre la vie chère en Outre-mer a été adoptée à l'Assemblée nationale à une très large majorité. Elle ...
Actualités similaires