Démarchage téléphonique : l'Assemblée vote l'interdiction du démarchage sans consentement
Afin "d'inverser le principe" du démarchage téléphonique, l'Assemblée nationale a voté l'obligation pour les professionnels d'obtenir le consentement ...Actualités similaires
Articles similaires à Démarchage téléphonique : l'Assemblée vote l'interdiction du démarchage sans consentement
Démarchage téléphonique : marre des appels intempestifs ? Cette nouvelle loi qui vient d'être votée pourrait tout changer
Ce jeudi 6 mars 2025, les députés ont adopté une proposition de loi visant le démarchage téléphonique incessant. Cette dernière était défendue par le ...Actualités similaires
Politique - "Une sorte de mini-agression" : le démarchage téléphonique sans consentement pourrait être interdit en 2026
Après son adoption au Sénat en novembre dernier, une proposition de loi sur le démarchage téléphonique a été adoptée à l'unanimité le 6 mars 2025. Le ...Actualités similaires
La proposition de loi contre le démarchage téléphonique adoptée par l'Assemblée nationale
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée Nationale prévoit d'interdire, à compter du 1er janvier 2026, tout démarchage téléphonique sans accord ...Actualités similaires
« Plus de 90% des Français sont exaspérés », bientôt de nouvelles règles contre le démarchage téléphonique
A la recherche de solutions contre le démarchage téléphonique intempestif, les députés ont adopté à l'unanimité jeudi une proposition de loi pour...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : l'Assemblée adopte un nouveau texte pour tenter d'enrayer la pratique
La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité des 176 votants. Elle devra désormais poursuivre sa navette parlementaire, pour aboutir à une version ...Actualités similaires
"Une sorte de mini-agression" : le démarchage téléphonique sans consentement pourrait être interdit en 2026
Après son adoption au Sénat en novembre dernier, une proposition de loi sur le démarchage téléphonique a été adoptée à l'unanimité le 6 mars 2025. Le ...Actualités similaires
"Une sorte de mini-agression" : le démarchage téléphonique sans consentement pourrait être interdit en 2026
Après son adoption au Sénat en novembre dernier, une proposition de loi sur le démarchage téléphonique a été adoptée à l'unanimité le 6 mars 2025. Le ...Actualités similaires
Une loi pour en finir avec le démarchage téléphonique bientôt votée par l'Assemblée ?
Une nouvelle loi pourrait interdire aux entreprises de vous contacter sans votre consentement explicite. Elles devront recueillir votre autorisation de manière ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique: le MoDem propose de l'interdire sous condition
Lutter contre le démarchage téléphonique en imposant le consentement préalable du consommateur, c'est la proposition que fera valoir le MoDem ce jeudi à ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique: ce que prévoit la nouvelle loi discutée à l'Assemblée nationale
Quatre mois après son adoption au Sénat, la loi pour un démarchage téléphonique consenti arrive à l'Assemblée nationale, avec pour objectif de renforcer ...Actualités similaires
L'oeil dans le rétro : Démarchage téléphonique, la fin de l'enfer
Une proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti sera examinée ce jeudi à l'Assemblée nationale. Le texte a déjà été voté au Sénat. ...Actualités similaires
«Honteux et choquant» : la gauche s'abstient lors d'un vote pour la libération de Boualem Sansal à l'Assemblée
Mardi 5 mars, la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale a examiné une proposition de résolution européenne « appelant à la ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : la curieuse volte-face de Google qui a retiré son IA « anti arnaque » annoncée pour mars
Alors que Google s'apprêtait à déployer une fonctionnalité pour prévenir le démarchage téléphonique sur ses appareils Pixel, la firme de Mountain View a ...Actualités similaires
Le Sénat souhaite interdire le démarchage téléphonique sans consentement préalable
Ce sont des appels que chacun d'entre nous a déjà reçus. Les démarchages téléphoniques pourraient disparaître, suite à une proposition de loi du Sénat. ...Actualités similaires
/2025/02/25/080-hl-fscheiber-2350417-67bd753dea0cb007127516.jpg)
L'interdiction des "puffs" entre en vigueur, après un vote unanime au Parlement
Ces dispositifs, très populaires auprès des jeunes, sont désormais interdits à la vente, en raison d'un risque avéré de dépendance à la nicotine.Actualités similaires
Démarchage téléphonique : il existe une phrase magique pour faire prendre la poudre d'escampette à l'appelant
Une simple question pourrait suffire à faire reculer les démarcheurs téléphoniques : « Comment avez-vous eu mon numéro ? » Cette astuce, qui fait le ...Actualités similaires
Mariage d'un étranger en situation irrégulière: le Sénat vote l'interdiction malgré l'avis du Conseil constitutionnel
Soutenue par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau mais contraire à la jurisprudence constitutionnelle, l'interdiction du mariage pour les étrangers en ...Actualités similaires
"N'ouvrez pas la porte à tout le monde" : les gendarmes sarthois font de la prévention contre le démarchage frauduleux
Un coup de fil pour refaire votre isolation ou un SMS vous informant qu'un colis n'a pas pu vous être livré, les tentatives d'arnaques sont pléthoriques et ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : comment bloquer les appels intempestifs ?
Pour bloquer les numéros de démarchage téléphonique, plusieurs applications et options existent sur votre smartphoneActualités similaires
Le Sénat vote en faveur de l'interdiction des mariages aux étrangers en situation irrégulière
La proposition de loi, soutenue par le gouvernement, a recueilli une majorité de voix de la part des sénateurs. Ce vote intervient deux jours après la ...Actualités similaires
Mariage d'un étranger en situation irrégulière: le Sénat vote l'interdiction malgré les barrières juridiques
Soutenue par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau mais contraire à la jurisprudence constitutionnelle, l'interdiction du mariage pour les étrangers en ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale approuve une loi inédite en Europe sur l'interdiction des polluants éternels
Une législation pionnière a été votée par l'Assemblée nationale ce jeudi pour bannir les polluants éternels des textiles et cosmétiques. Les députés ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
