Deliveroo: Peine maximale de 375.000 euros d'amende requise
La peine maximale de 375.000 euros d'amende a été requise ce mercredi à l'encontre de la plateforme de livraison Deliveroo, jugée avec trois de ses anciens ...Articles similaires à Deliveroo: Peine maximale de 375.000 euros d'amende requise
Affaire Mercadal : le procureur, "qui veut la paix sociale et sociétale", requiert huit mois de prison avec sursis probatoire et 11 000 euros d'amende
Pierre-Guillaume Mercadal, éleveur de porcs laineux à Montjoi, dans le Tarn-et-Garonne, comparaissait pour avoir harcelé le maire de sa commune Christian ...Actualités similaires
Gabriel Loustau, un responsable du GUD, condamné à 1 440 euros d'amende pour injure publique et menace de mort dans l'affaire Crépol
Le fils d'Axel Loustau, membre du Rassemblement national et proche de Marine Le Pen, était jugé pour des faits remontant à novembre 2023 après la mort de ...Actualités similaires
Gabriel Loustau, membre du GUD, condamné à 1 440 euros d'amende pour injure publique et menace de mort
Gabriel Loustau, un des responsables du syndicat étudiant d'ultradroite GUD et fils d'Axel Loustau, un membre du RN proche de Marine Le Pen, a été condamné ...Actualités similaires
Eurodisney écope de 400.000 euros d'amende pour pratiques commerciales trompeuses
Eurodisney, le gestionnaire du site Disneyland Paris, vient d'être sanctionné d'une amende de 400.000 euros pour pratiques commerciales trompeuses a annoncé, ...Actualités similaires
Pass illimité mais limité: Disneyland Paris écope de 400.000 euros d'amende
Concrètement, des "quotas" restreignaient l'accès au parc pour les "détenteurs de pass annuels", pourtant censés permettre d'accéder aux attractions chaque ...Actualités similaires
135 euros d'amende et des "poursuites judiciaires" en cas de non-respect : pourquoi les deux-roues pourraient être davantage verbalisés pendant les JO de Paris 2024
Pendant les Jeux olympiques 2024, les deux-roues auront interdiction de remonter sur les voies de circulation qui seront dédiées aux sportifs et aux ...Actualités similaires
B&You et RED by SFR ridiculisent leurs concurrents avec un forfait mobile à 300 Go pour à peine 15 euros !
La marque B&You, de Bouygues Telecom, frappe fort avec un forfait mobile à 15 euros, doté de 300 Go de data et d'une généreuse enveloppe à l'étranger. ...Actualités similaires
Vol d'un Banksy à Paris : un homme condamné à deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende
Le prévenu a reconnu les faits survenus en 2019 mais a affirmé, sans parvenir à le prouver, avoir agi sous la demande de l'artiste lui-même.Actualités similaires
Meurtre de Rose: condamné à la peine maximale, l'adolescent fait appel
L'adolescent jugé coupable mercredi du meurtre de Rose-Izabela dans les Vosges en 2023 a fait appel de sa condamnation à 20 ans de réclusion, a-t-on appris ...Actualités similaires
Procès du guide RN de la "discrimination nationale" : 10.000 euros d'amende requis contre l'adjointe au maire de Perpignan
À l'instar de deux autres cadres du Rassemblement national, Marie-Thérèse Costa-Fesenbeck adjointe au maire de Perpignan, était appelée à comparaître ce ...Actualités similaires
Meurtre de Rose, 5 ans : le profil glaçant de l'adolescent condamné à la peine maximale
L'adolescent de 16 ans responsable de la mort de Rose, fillette tuée dans les Vosges l'an dernier, a été condamné à 20 ans de prison. Il est décrit comme ...Actualités similaires
Elle voulait faire le buzz: Une influenceuse écope de 1.800 euros d'amende pour avoir foulé le sable d'une plage interdite
La police a pu localiser la contrevenante à Dubaï.Actualités similaires
Une peine de principe requise contre le commissaire Chassaing, promu à Lyon et jugé pour homicide involontaire
Le procureur de la République de Rennes a requis jeudi une "peine de principe", sans quantum, à l'encontre du commissaire Grégoire Chassaing, jugé pour ...Actualités similaires
Mort de Steve à Nantes : une « peine de principe » requise contre le commissaire Chassaing
S'il a bien réclamé la condamnation de l'accusé, le parquet a laissé le tribunal de Rennes « apprécier » lui-même la peine que méritait le policier ...Actualités similaires
Mort de Steve à Nantes : une « peine de principe » requise à l'encontre du commissaire Chassaing
« Il aurait dû donner des instructions claires, prohiber les lacrymogènes, mettre en place un véritable repli ». C'est l'analyse du ministère public, ...Actualités similaires
Affaire Steve Maia Caniço : Une « peine de principe » requise contre le commissaire Chassaing
Le procureur de la République de Rennes estime que l'action de la police a conduit à la mort de Steve, noyé dans la Loire le soir de la Fête de la musique ...Actualités similaires
Meurtre de Rose: l'adolescent condamné à 20 ans de réclusion, la peine maximale
La peine maximale, soit 20 ans de réclusion criminelle, a été prononcée mercredi par le tribunal pour enfants d'Epinal contre l'adolescent poursuivi pour le ...Actualités similaires
Meurtre de Rose: l'adolescent condamné à 20 ans de réclusion, la peine maximale
La peine maximale, soit 20 ans de réclusion criminelle, a été prononcée mercredi par le tribunal pour enfants d'Epinal contre l'adolescent poursuivi pour le ...Actualités similaires
Meurtre de Rose: 20 ans de réclusion requis contre l'adolescent, la peine maximale
La peine maximale, soit 20 ans de réclusion criminelle, a été requise mercredi contre l'adolescent poursuivi pour le meurtre de Rose, cinq ans, à ...Actualités similaires
Meurtre de Rose: 20 ans de réclusion requis contre l'adolescent, la peine maximale
La peine maximale, soit 20 ans de réclusion criminelle, a été requise mercredi contre l'adolescent poursuivi pour le meurtre de Rose, cinq ans, à ...Actualités similaires
Benoît Kounkoud condamné à 4 100 euros d'amende pour exhibition sexuelle
L'ailier droit de l'équipe de France était initialement accusé de tentative de viol fin janvier à Paris mais l'enquête n'avait permis d'établir qu'une ...Actualités similaires
Radicalisation, messages haineux... Pourquoi l'accusation a requis la peine maximale contre les proches du terroriste du 14-Juillet
L'avocate générale Naïma Rudloff a requis 20 ans de réclusion criminelle contre Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud, ce lundi, au procès en appel de ...Actualités similaires
Génocide au Rwanda : une peine de 25 ans de prison requise à l'encontre d'Emmanuel Nkunduwimye
La cour d'assises de Bruxelles a prononcé, lundi soir, une peine de 25 ans de prison à l'encontre d'Emmanuel Nkunduwimye....Actualités similaires
Génocide au Rwanda : une peine de 30 ans de prison requise à l'encontre d'Emmanuel Nkunduwimye
Le procureur a requis, lundi matin devant la cour d'assises de Bruxelles, une peine de 30 ans de prison à l'encontre...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
