375 000 euros d'amende infligés à Deliveroo, quelques centaines de milliers d'euros de dommages et intérêts à verser aux syndicats, et trois ex-dirigeants ...
Actualités similaires
Articles similaires à Deliveroo est bien coupable de travail dissimulé, selon la justice
Le devenir des procès-verbaux dressés par l'inspection du travail est inconnu dans les deux tiers des cas. Et peu sont suivis d'une réponse pénale. De ...
Actualités similaires
Julia Bijaoui, 36 ans, et Quentin Vacher, 38 ans, respectivement ex-présidente et ex-directeur général de Frichti qu'ils ont revendu en mars 2022, seront ...
Actualités similaires
Toute la semaine "ici Armorique" consacre une série de reportage sur le trafic de drogue à Rennes. Dans ce nouvel épisode, on s'intéresse au travail ...
Actualités similaires
Face à la réaction du syndicat audois des vignerons qui avait estimé inopportun les contrôles de la MSA dans les vignes, la Conf' contre-attaque.
Actualités similaires
C'est la juridiction la plus proche de nous et celle que nous connaissons le moins. Elle tranche les conflits du quotidien, là où la plupart d'entre nous ...
Actualités similaires
Un réseau organisé exploitant des travailleurs sans papiers dans des exploitations agricoles du Tarn-et-Garonne, de Bretagne, Bourgogne et de Centre - ...
Actualités similaires
L'ex-avocat de Donald Trump, Rudy Giuliani, qui fut maire de New York et procureur fédéral dans cette ville, a été déclaré lundi responsable d'entrave à ...
Actualités similaires
Pierre Viard, nouveau président du tribunal judiciaire, va découvrir le palais de justice de Toulouse et ses nouveaux collègues cette semaine. En attendant ...
Actualités similaires
Didier Migaud, ministre démissionnaire de la Justice, cède sa place à Gérald Darmanin, le nouveau garde des Sceaux. Il a été nommé par le Premier ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a donné raison à un ancien salarié du groupe américain estimant que l'accord mis en place n'assure pas la protection et la santé du ...
Actualités similaires
Les gérants du restaurant "Royal Exquise" doivent comparaître devant le tribunal correctionnel de Vesoul, ce jeudi 19 décembre. Ils sont notamment poursuivis ...
Actualités similaires
Licencié brutalement, l'ancien cuisinier personnel de Bernard Arnault accuse le milliardaire de l'avoir fait travailler au noir à ses divers domiciles et pour ...
Actualités similaires
Une audience correctionnelle spéciale devait se tenir, mercredi 11 décembre, à Nevers. Elle a fait long feu. Pour des poursuites plus dures encore ?
Actualités similaires
Selon une information du Canard Enchaîné confirmée par Var-matin, le Parquet de Draguignan a ouvert une enquête sur les pratiques managériales au sein de ...
Actualités similaires
Le CSBJ est à la fois coupable et victime des manipulations financières des comptes du club, commises il y a dix ans. Le tribunal de Bourgoin-Jallieu vient de ...
Actualités similaires
Il y a 30 ans, le 8 novembre 1994, le Conseil de sécurité des Nations unies créait le Tribunal pénal international pour le Rwanda, chargé de juger ...
Actualités similaires
Un couple d'éleveurs a été jugé, ce jeudi 7 novembre 2024, par le tribunal correctionnel de Mende. En tout, 44 infractions leur étaient reprochées, ...
Actualités similaires
Tudum ! La justice procède à une perquisition de la filiale française et néerlandaise du géant du streaming dans le cadre d'une enquête accusant ...
Actualités similaires
Netflix est dans la tourmente ce mardi : la justice française et néerlandaise perquisitionne les bureaux du géant de streaming à Paris et Amsterdam. Des ...
Actualités similaires
Le géant américain du streaming vidéo Netflix fait l'objet ce mardi 5 novembre de perquisitions à Paris et Amsterdam dans le cadre d'une enquête sur des ...
Actualités similaires
Le géant américain du streaming vidéo Netflix fait l'objet ce mardi 5 novembre de perquisitions à Paris et Amsterdam dans le cadre d'une enquête sur des ...
Actualités similaires