C'est un des cauchemars de l'automobiliste, découvrir dans sa boîte aux lettres un avis de contravention. Quels sont les délais de paiement? Est ce ...
Actualités similaires
Articles similaires à Délais de paiement des PV pendant le confinement, quels changements ?
Un Carolomacérien propose que la totalité de l'argent des procès-verbaux adressés pour "non-respect du confinement" soit reversée aux personnels soignants. ...
Environ 500 Niçois sont verbalisés chaque jour pour non respect des règles de confinement, un chiffre en forte hausse, a regretté Christian Estrosi vendredi ...
Actualités similaires
Le chiffre, à l'échelle de la Région des Pays de la Loire peut paraître énorme : les gendarmes et policiers, depuis le début du confinement, ont dressé ...
Actualités similaires
Des habitants de cités parisiennes ont révélé au Parisien avoir reçu des PV de confinement sans jamais avoir été contrôlés. Les jeunes avancent ...
Actualités similaires
Ce mardi, le préfet de police de Paris a indiqué que les forces de l'ordre avaient réalisé un million de contrôles dans la capitale depuis le début du ...
Actualités similaires
Depuis le confinement, ce n'est que muni d'une attestation que l'on peut sortir de chez soi, et pour des motifs bien précis. En tout cas sur le papier. En ...
Actualités similaires
Comme la veille, la direction de la Sécurité publique du Rhône a renforcé ce dimanche les opérations de police pour contrôler le respect du Code de la ...
Actualités similaires
La gendarmerie et la police nationale ont procédé à 112 813 contrôles depuis le début du confinement en Indre-et-Loire, dont à Tours, et ont dressé 4 521 ...
Actualités similaires
La police a organisé vendredi, pendant deux heures, un contrôle systématique des attestations au pôle multimodal Vaulx-en-Velin-La-Soie.
Actualités similaires
Le déconfinement, ce n'est pas maintenant. Constatant un certain relâchement dans les comportements, les forces de l'ordre multiplient les contrôles.
Actualités similaires
Vous avez écopé d'un PV ou d'une amende en lien avec le confinement ? Des avocats viennent de lancer un site pour vous aider à contester les contraventions ...
Actualités similaires
En raison de la pandémie de Covid-19 et des restrictions de circulation qu'elle implique, les délais de contestation pour les avis de contravention sont ...
Actualités similaires
Les avis de contravention et d'amende forfaitaire transmises aux contrevenants depuis le 12 mars dernier peuvent officiellement être réglées jusqu'à 90 ...
Actualités similaires
Crise oblige, les entreprises tardent à régler ce qu'elles se doivent entre elles. Le nom des mauvais élèves pourrait être rendu public. Le pourcentage ...
Actualités similaires
REPORTAGE - Les automobilistes qui prennent malgré tout le volant ont tendance à rouler très vite depuis le début du confinement. Les forces de l'ordre ...
Actualités similaires
Le ministre wallon du Budget, Jean-Luc Crucke, vient de valider un nouveau paquet de mesures fiscales, en concertation avec son homologue du Fédéral Alexander ...
Actualités similaires
Ces semaines où vous avez été contraint de passer le plus de temps possible chez vous resteront-elles comme une parenthèse douloureuse ou seront-elles un ...
Actualités similaires
La police fédérale a dressé 36.114 procès-verbaux en un mois pour non-respect des mesures de confinement, a-t-elle annoncé dimanche. Près de la moitié ...
Actualités similaires
La police fédérale a dressé 36.114 procès-verbaux en un mois pour non-respect des mesures de confinement, a-t-elle annoncé dimanche. Près de la moitié ...
Actualités similaires
En un mois, on recense plusieurs centaines de milliers de contraventions dressées pour non-respect du confinement. Des PV qui font parfois l'objet de ...
Un avocat breton a réussi a faire relaxer son client jugé ce mois-ci pour n'avoir pas respecté le confinement au volant de son véhicule. Le fichier utilisé ...
Actualités similaires