Défaut d'attestation de déplacement : peut-on (vraiment) être condamné pour mise en danger de la vie d'autrui ?
Dans plusieurs départements, les parquets engagent des poursuites pour mise en danger de la vie d'autrui contre des personnes contrôlées à plusieurs ...Articles similaires à Défaut d'attestation de déplacement : peut-on (vraiment) être condamné pour mise en danger de la vie d'autrui ?
Scandale « Takata » : Citroën rappelle près de 250 000 nouvelles voitures pour des airbags défectueux, des clients portent plainte pour « mise en danger de la vie d'autrui »
Après plusieurs accidents liés à des airbags défectueux, dont 12 décès, Citroën a lancé lundi 17 février une opération de rappel des 250 000 C3 et ...Actualités similaires
Airbags d?fectueux?: l'UFC-Que choisir porte plainte pour "tromperie aggrav?e et mise en danger de la vie d'autrui"
L'UFC-Que choisir a annonc? mardi d?poser plainte pour "pratiques commerciales trompeuses, tromperie aggrav?e et mise en danger d?lib?r?e de la vie d'autrui" ...Actualités similaires
VIDÉO. Sanglier abattu sur la propriété de Morgan Keane : son frère, Rowan, va déposer une plainte pour mise en danger de la vie d'autrui
Le 29 décembre dernier, un chasseur tuait un sanglier à seulement 36 m de la maison de Morgan, qui avait été lui-même tué par un chasseur en 2020. Son ...Actualités similaires
Accident de bus à Porté-Puymorens : Une enquête ouverte pour homicides involontaires, blessures involontaires et mise en danger de la vie d'autrui
Comme il est mentionné dans un communiqué du procureur de la République de Marseille, cette enquête a "pour objet de déterminer de manière certaine ...Actualités similaires
Refus d'obtempérer, conduite sans permis, mise en danger de la vie d'autrui... L'Avignonnais écope de 8 mois de prison avec sursis
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Androcur : une nouvelle plainte déposée contre X pour mise en danger de la vie d'autrui et tromperie aggravée
Les victimes accusent le laboratoire Bayer qui commercialise l'Androcur de retard dans la mise en place de mesures d'information et de prévention.Actualités similaires
"Complètement hystérique" : un homme de 28 ans jugé pour mise en danger de la vie d'autrui à Caen
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Odeur suspecte dans le Malvan: le maire de Saint-Paul-de-Vence dépose plainte pour mise en danger de la vie d'autrui
Le 16 octobre 2024, de manière soudaine, le Malvan est sorti de son lit après un gros bruit. Les riverains ont évoqué de forts relents de matière fécale. ...Actualités similaires
Vague pestilentielle à Saint-Paul-de-Vence : le maire porte plainte pour mise en danger de la vie d'autrui
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Vénissieux : un homme interpellé pour refus d'obtempérer et mise en danger de la vie d'autrui
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"Mise en danger de la vie d'autrui": Enedis alerte sur les risques liés aux fraudes au compteur Linky
Dans une interview au Parisien, Eric Salomon indique que les fraudes au compteur Linky peuvent provoquer des incendies, outre le risque d'électrocution. Il ...Actualités similaires
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