Décret wallon «assurés/non assurés»: de 1,6 à 1,8 milliard¬
L'accord trouvé pour couvrir les sinistrés assurés mais aussi les non assurés a fait l'objet d'un projet de décret, voté ce lundi en commission.Actualités similaires
Articles similaires à Décret wallon «assurés/non assurés»: de 1,6 à 1,8 milliard¬
Les agriculteurs non assurés peuvent être indemnisés après le gel de 2024 sur les vignes, abricotiers et cerisiers
La préfecture de Vaucluse ouvre un guichet unique pour verser une indemnité de solidarité nationale aux agriculteurs non assurés pour leur perte de récolte ...Actualités similaires
Installation d'un hôpital de campagne, fonds d'indemnisation pour les non-assurés, lutte contre l'immigration... Les premières annonces d'Emmanuel Macron pour "rebâtir" Mayotte
Un avion-cargo doit arriver demain à Mayotte pour acheminer un hôpital de campagne ainsi que des moyens d'hébergement d'urgence.Actualités similaires
Macron promet de «rebâtir» Mayotte et annonce un fonds d'indemnisation pour les non-assurés
Depuis l'archipel, ravagé part le cyclone Chido, le chef de l'État a promis de « rebâtir » Mayotte avec de nouveaux « critères ». Les personnes ...Actualités similaires
Mayotte: Emmanuel Macron annonce un "fonds d'indemnisation" pour les non-assurés
Le chef de l'État a annoncé la mise en place d'un fonds d'indemnisation "pour accompagner ceux qui ne sont pas assurés".Actualités similaires
"Ca ne me surprend absolument pas !", le nombre de conducteurs non assurés explose
Le nombre de conducteurs qui roulent non assurés a explosé ces dernières années. Selon le bilan des infractions routières de l'année 2023, les défauts ...Actualités similaires
Les conducteurs non assurés se révèlent toujours plus nombreux
Entre 2017 et 2022, le nombre de conducteurs non assurés impliqués dans des accidents corporels ou mortels a progressé de plus de 50 %. Les moins de 35 ...Actualités similaires
Le nouveau système Garda pour détecter les conducteurs non assurés entre en vigueur - The Irish Times
Un nouveau système permettant à la police d'identifier rapidement les véhicules qui ne sont pas officiellement assurés a été lancé par la secrétaire à ...Actualités similaires
Emeutes en Nouvelle-Calédonie : 1 milliard d'euros de dégâts, une partie des habitants pas assurés
Neuf jours d'émeutes et les dégâts ne cessent d'augmenter en Nouvelle-Calédonie. Le bilan provisoire est passé de 200 millions à 1 milliard d'euros, selon ...Actualités similaires
Les assurés vont subir une hausse de leur complémentaire santé "de l'ordre de 10%" en 2024, et non de 8,1% comme annoncée par la Mutualité française, selon une estimation de l'UFC Que Choisir
Les assurés vont subir une hausse de leur complémentaire santé "de l'ordre de 10%" en 2024, et non de 8,1% comme annoncée par la Mutualité française, ...Actualités similaires
Tempête Ciaran : la Région va débloquer 1 M¬ d'aides aux agriculteurs non assurés
Suite aux dégâts causés par la tempête Ciaran, la région Bretagne a annoncé, ce mercredi, une aide d'1 m¬ en faveur des agriculteurs sinistrés et non ...Actualités similaires
Gardaí va sévir contre les conducteurs non assurés avec des contrôles routiers ponctuels
Les automobilistes retrouvés sans assurance valide s'exposent à la confiscation de leur véhicule ainsi qu'à des points de pénalité, une éventuelle ...Actualités similaires
De plus en plus de conducteurs non-assurés impliqués dans des accidents, les jeunes particulièrement concernés
Indemnisée dans un premier temps par le Fonds de garantie des victimes, une personne non-assurée doit ensuite rembourser intégralement les sommes perçuesActualités similaires
Sécurité routière : le fléau des jeunes conducteurs non-assurés
Un nombre croissant de jeunes conducteurs conduisent sans assurance. Certains mettent en cause des charges trop élevées. Alors, le fonds de garantie des ...Actualités similaires
« La moitié des conducteurs non assurés a moins de 30 ans », alerte le Fonds de garantie des victimes
INTERVIEW - Julien Rencki, directeur général du Fonds de garantie des victimes, alerte sur le fléau de la non-assurance routière, dont il dévoile en ...Actualités similaires
Cours non assurés : L'État ne remplit pas ses obligations - FCPE du Calvados
Le collectif "On veut des profs" a lancé hier une nouvelle action en justice pour obtenir une indemnisation de l'État pour toutes les heures de cours non ...Actualités similaires
Près de 50 services scolaires non assurés dans la Somme pour la 8e journée contre la réforme des retraites
La 8e journée de grève contre le projet de réforme des retraites du gouvernement s'annonce très suivie dans les transports scolaires de la Somme ce mercredi ...Actualités similaires
Pap Ndiaye: "On perd 15 millions d'heures de cours annuellement liées à des remplacements non assurés"
Le ministre de l'Éducation, Pap Ndiaye, a répondu aux questions d'Apolline de Malherbe ce mercredi matin sur BFMTV et RMC.Actualités similaires
D'Amiens à Montdidier et Péronne, six services de ramassage scolaire non assurés ce vendredi dans la Somme
Le réseau Trans'80 annonce de nouvelles perturbations du ramassage scolaire ce vendredi 2 décembre. Six services ne sont pas assurés, pour les ...Actualités similaires
Non, Emmanuel Macron n'a pas promis de verser 1,6 milliard à un fonds appartenant à Bill Gates
Le Fonds mondial est une organisation destinée à lutter contre des maladies infectieusesActualités similaires
Nouvelle baisse des sinistres impliquant des véhicules non assurés en 2021
Le Fonds commun de garantie belge (FCGB) a enregistré en 2021 5194 déclarations de sinistres survenus en Belgique...Actualités similaires
Inondations en Wallonie: environ un millions d'euros octroyés aux sinistrés non-assurés
Sur les 7400 dossiers introduits par des sinistrés non-assurés, seuls 361 ont reçu une réponse positive à ce jour.Actualités similaires
Il reste moins de deux mois aux sinistrés non assurés pour introduire une demande d'indemnisation
Les personnes qui ont été sinistrées lors des inondations du mois de juillet et qui n'étaient pas assurées ont un peu moins de deux mois - jusqu'au 18 ...
Il reste 2 mois aux sinistrés de l'été 2021 non-assurés pour introduire leur demande d'indemnisation
La date butoir de remise des demandes d'indemnisation approche, rappellent ce vendredi les autorités wallonnes.
Intempéries Wallonie: il reste 2 mois aux sinistrés non-assurés pour introduire une demande d'indemnisation
Les personnes qui ont été sinistrées lors des inondations du mois de juillet et qui n'étaient pas assurées n'ont plus que deux mois - jusqu'au 18 avril ...
Inondations : il reste 2 mois aux sinistrés non-assurés pour introduire leur demande d'indemnisation
Les personnes qui ont été sinistrées lors des inondations du mois de juillet et qui n'étaient pas assurées n'ont plus...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
