Déconfinement : Reprise des activités judiciaires à la Cour d'Appel de Rennes
Le confinement a eu notamment pour effet de reporter les procès d'assises mais la justice ne s'est pas arrêtée durant ces deux mois. Quel bilan et quelle ...Actualités similaires
Articles similaires à Déconfinement : Reprise des activités judiciaires à la Cour d'Appel de Rennes
Italie. Reprise des transferts de clandestins vers l'Albanie, sous réserve d'un blocage de la Cour européenne de justice [Vidéo]
Les deux premières tentatives de transfert de migrants de l'Italie vers l'Albanie n'avaient pas vraiment été couronnées de succès. Au mois d'octobre ...Actualités similaires
Inondations : le trafic des trains paralysé entre Rennes et Redon, reprise de Redon vers le Sud-Bretagne et Nantes
En raison des inondations qui touchent l'ouest depuis le début de la semaine, le trafic des trains entre Rennes et Redon est toujours totalement interrompu, ...Actualités similaires
États-Unis : une cour d'appel annule l'interdiction d'achat d'armes de poing pour les 18-21 ans
La cour d'appel fédérale installée à la Nouvelle-Orléans a estimé que la loi qui interdit l'achat d'armes de poing pour les clients âgés de 18 à ...Actualités similaires
Affaire du TF 1637 de Samaya : Qu'est-ce qui rétarde l'exécution de l'arrêt de la Cour d'Appel?
Si une chose est de gagner un procès, une autre est de pouvoir jouir conséquemment de ses droits, enfin reconnus par la justice, grâce à l'application ...Actualités similaires
"Je prie pour que vous ayez un accident et que vous mourriez" : une juge d'instruction menacée, le dossier devant la cour d'appel de Nîmes
Relaxé par le tribunal correctionnel d'Avignon, le prévenu est de nouveau jugé ce mardi 28 janvier devant la cour d'appel de Nîmes.Actualités similaires
Petite martyre de l'A10 : la cour d'appel d'Orléans demande le dépaysement du procès dans une autre juridiction
Faute de moyens humains, la cour d'assises du Loir-et-Cher n'est pas en capacité d'organiser dans des délais raisonnables le procès, tant attendu, des ...Actualités similaires
"Martyre de l'A10" : la cour d'appel d'Orléans demande le dépaysement du procès des parents, faute de moyens
Où se tiendra le procès des parents de la petite Inass, appelée pendant longtemps la "martyre de l'autoroute A10", et surtout quand ? Face au manque de ...Actualités similaires
Mobilisation des directeurs de greffe à la cour d'appel de Nîmes : "Nous n'entendons plus être les grands oubliés"
Les directeurs de greffe se sont réunis partout en France et notamment à Nîmes, pour réclamer la revalorisation de leurs salaires.Actualités similaires
"Nous sommes entre l'enclume et le marteau" : les directeurs de greffe de la cour d'appel d'Agen en grève
18 directeurs de greffe du Lot-et-Garonne et du Gers se sont réunis ce lundi 27 janvier aux alentours de 13 heures devant le palais de justice d'Agen pour ...Actualités similaires
« Un très grand honneur » : un nouveau procureur général nommé à la cour d'appel de Bordeaux
Les procureurs de Gironde, Dordogne et Charente ont un nouveau chef : le procureur général Corbaux a été investi par la cour d'appel de BordeauxActualités similaires
Mort de Nadir dans le quartier de La Conte à Carcassonne : la cour d'appel de Montpellier revoit la peine à la hausse
Le 16 janvier 2025, c'est après moins d'un mois de délibéré que la cour d'appel de Montpellier a rendu sa décision au sujet de l'accident mortel de la ...Actualités similaires
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Laurent Sebag décrypte "le rôle monstrueux de la magistrature sous Vichy"
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence où il siège à la chambre spéciale des mineurs, chercheur et membre du collectif A.M.O.U.R, Laurent Sebag a ...Actualités similaires
Cour d'appel de Bourges : "Les délais s'améliorent et sont parmi les meilleurs de France"
Durée de traitement des affaires, nombre de magistrats, contraintes budgétaires, surpopulation carcérale... À l'occasion de l'audience solennelle de ...Actualités similaires
Affaire Karachi : 30 ans après, la cour d'appel se prononce sur le volet financier ce mardi
La cour d'appel de Paris doit se prononcer ce mardi sur le sort de six hommes, soupçonnés d'avoir joué un rôle dans un système de commissions occultes qui ...Actualités similaires
Les délais de jugement de la cour d'appel de Bourges sont "parmi les meilleurs de France"
L'activité de la cour d'appel de Bourges (dont le ressort couvre le Cher, la Nièvre et l'Indre) a été passée au crible, ce lundi 20 janvier au matin, lors ...Actualités similaires
VIDEO - "Il faut taper les trafiquants au portefeuille", Xavier Bonhomme procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Invité exceptionnel de "ici Gard Lozère" ce lundi matin, Xavier Bonhomme, procureur général près la cour d'appel de Nîmes, est revenu sur les instructions ...Actualités similaires
Narcotrafic : Xavier Bonhomme. procureur général près la cour d'appel de Nîmes, invité exceptionnel d'Ici Gard Lozère
Comment lutter plus efficacement contre le trafic de drogue ? C'est la question qu'ici Gard Lozère va poser ce lundi matin à Xavier Bonhomme. Le procureur ...Actualités similaires
Cour d'appel de Nîmes : les deux chefs de juridiction face aux journalistes à l'occasion d'une conférence de presse
Eric Bienko Vel Bienek et Xavier Bonhomme ont répondu aux questions de la presse à l'issue de l'audience solennelle.Actualités similaires
La cour d'appel d'Agen a tenu son audience de rentrée
Le ressort s'étendant sur trois départements, Lot-et-Garonne, Gers et Lot, a fait le point sur son activité, ce vendredi 17 janvierActualités similaires
La cour d'appel de Toulouse s'organise pour tenter de diminuer le nombre de procédures en 2025
A Toulouse, les magistrats de la cour d'appel réfléchissent à comment faire face à la pile des dossiers qui ne cessent de s'amonceler sur leurs bureaux. ...Actualités similaires
Nouveaux magistrats, bilan de l'activité, travaux à venir... Ce qu'il faut retenir de l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel d'Agen
À l'occasion de l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel d'Agen, l'avocat général et le premier président ont dressé un bilan de l'année ...Actualités similaires
La cour d'appel de Nîmes fait sa rentrée sous haute pression des affaires criminelles, des magistrats déterminés mais face à un stock inquiétant
La situation de l'activité judiciaire passée à la loupe ce vendredi 17 janvier à l'occasion de l'audiece solennelle de rentrée de la cour d'appel de ...Actualités similaires
Pourquoi les magistrats craignent d'être obligés de libérer des criminels : ce qu'il faut retenir de la rentrée de la cour d'appel de Toulouse
L'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Toulouse s'est tenue ce vendredi. Le procureur a dévoilé un chiffre intéressant concernant la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
