À l'approche du déconfinement, des élus LREM veulent une plus grande "protection juridique" pour les maires et les personnes dépositaires d'une mission de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Déconfinement : Les députés LREM veulent une "protection juridique" pour les maires
Trois députés ont présenté mardi des propositions "transpartisanes" pour réguler davantage les locations de meublés de tourisme type Airbnb en France, ...
Actualités similaires
Quatre parlementaires de gauche et de droite se sont réunis pour proposer sept mesures visant à mieux encadrer la location de meublés touristiques, accusant ...
Actualités similaires
Julien Bayou (EELV, Paris), Christophe Plassard (Horizons, Charente-Maritime) et Iñaki Echaniz (PS, Pyrénées-Atlantiques) ont présenté ce mardi des ...
Actualités similaires
Trois députés ont présenté ce mardi des propositions "transpartisanes" pour réguler davantage les locations de meublés de tourisme type Airbnb en France, ...
Actualités similaires
Alors qu'Emmanuel Macron a fermé la porte à un retour à une région Alsace, en dehors du Grand Est, les élus alsaciens affirment dans un communiqué ...
Actualités similaires
Après les révélations de France 2, Marianne puis Mediapart, qui décrivaient une gestion opaque de l'argent du fonds Marianne, les députés RN ont demandé, ...
Actualités similaires
Les discussions directes entre organisations syndicales et employeurs territoriaux sur la réforme de la protection sociale complémentaire se poursuivent et ...
Actualités similaires
Les maires ont profité du congrès de l'Union nationale des centres communaux de l'action sociale (Unccas) pour faire entendre leur voix et prévoir les ...
Actualités similaires
"La loi doit s'adapter à l'évolution des pratiques", réclame l'association Addictions France qui rappelle que la loi Evin interdit de promouvoir l'alcool ...
Actualités similaires
Le groupement des députés du PJD souhaite auditionner le Wali de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri, et la ministre des Finances et de l'Economie, Nadia ...
Actualités similaires
À Bordeaux comme en Loire, en Espagne, en Corse ou aux États-Unis, la réflexion émerge sur l'idée de doter la Garonne de droits pour la défense de son ...
Actualités similaires
Le projet de loi relatif aux JO de Paris 2024, devant autoriser l'expérimentation de la vidéosurveillance automatisée, suscite l'opposition jusque chez les ...
Actualités similaires
Le groupe des députés indépendants Liot réfléchit depuis plusieurs jours à déposer une motion de censure transpartisane pour tenter de faire capoter la ...
Actualités similaires
La Douma d'Etat, chambre basse du Parlement russe, a adopté ce mardi un amendement punissant les critiques contre les groupes de "volontaires" combattant en ...
Actualités similaires
Alors que le télétravail se développe dans les entreprises depuis la crise sanitaire, les DRH réclament une évolution du code du travail sur cette pratique ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale planche ce mercredi sur une proposition de loi pour relancer les procédures d'actions de groupe devant la justice, après le ...
Actualités similaires
L'Assemblée Nationale se penche, cette semaine, sur un dispositif juridique qui permettrait de mieux réguler le "sharenting". Ce phénomène consiste au ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine ce lundi une proposition de loi de la majorité visant à protéger le droit à l'image des enfants sur internet. Le texte ...
Actualités similaires
Ils adressent une "lettre ouverte à Martine Vassal". Les députés insoumis de Marseille Manuel Bompard, Sébastien Delogu, Hendrik Davi et l'eurodéputée ...
Actualités similaires
Vu la raréfaction de la ressource en eau, des villages du Pays de Fayence veulent limiter l'urbanisme, plus ou moins drastiquement. La mise en oeuvre provoque ...
Actualités similaires
Après deux semaines de discussions, les débats sur le projet de réforme des retraites entrent dans leur dernière journée. Insoumis et majorité s'accusent ...
Actualités similaires
Mercredi soir 15 février, la communauté de communes a lancé la démarche pour prendre, à compter du 1er janvier 2026, la compétence eau et assainissement. ...
Actualités similaires