Le Sénat a donné son feu vert ce lundi 4 mai au soir, contre l'avis du gouvernement, à un dispositif visant à aménager le régime de responsabilité ...
Actualités similaires
Articles similaires à Déconfinement. Le Sénat vote un dispositif protégeant les employeurs, élus locaux et fonctionnaires
Le gouvernement de Michel Barnier est confronté à des appels à la grève en cascade dans un contexte économique difficile, entre austérité budgétaire et ...
Actualités similaires
Un dispositif de protection des enfants victimes des violences intrafamiliales a été voté par le Sénat. Ce dispositif d'urgence permettra au juge aux ...
Actualités similaires
Sanctions alourdies, protection fonctionnelle facilitée... le parlement français a définitivement adopté jeudi, après un ultime vote de sa chambre haute, ...
Actualités similaires
Après le Sénat, l'Assemblée nationale se penche sur une série de mesures pour mieux protéger les élus locaux, de plus en plus confrontés à des ...
Actualités similaires
Le 1er février, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a organisé une matinée de sensibilisation relative aux ...
Actualités similaires
Seul un tiers des élus locaux reçoit aujourd'hui une indemnité, alors qu'ils consacrent en moyenne 32 heures par semaine à leur mandat
Actualités similaires
La Chambre haute a adopté le 10 octobre la proposition de loi " renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires ". Protection ...
Actualités similaires
Fraîchement réélu à la présidence du Sénat pour y honorer un cinquième mandat, Gérard Larcher sera ce jeudi 12 octobre 2023 en Aveyron. Outre un passage ...
Actualités similaires
Après la sidération, il faut maintenant des réponses. Face à la succession des menaces et des agressions à l'encontre des élus ou des agents du service ...
Actualités similaires
Le Sénat américain a voté mardi une loi protégeant le mariage homosexuel dans l'ensemble des États-Unis, par crainte d'un retour en arrière de la Cour ...
Actualités similaires
Le Sénat américain a voté mardi une loi protégeant le mariage homosexuel dans l'ensemble des États-Unis, par crainte d'un retour en arrière de la Cour ...
Actualités similaires
Le Sénat américain a voté mardi, à 61 voix contre 36, une loi protégeant le mariage homosexuel dans l'ensemble des États-Unis, par crainte d'un retour en ...
Actualités similaires
La majorité des Américains soutiennent le mariage entre personnes de même sexe, mais la droite religieuse y reste majoritairement opposée.
Actualités similaires
Le texte, qui doit désormais être adopté par la Chambre, protège les unions de même sexe, y compris si la Cour suprême revenait sur sa décision
Actualités similaires
Adopté largement ce mardi par les sénateurs, le texte doit repasser par la Chambre des représentants avant d'être promulgué par le président Joe Biden.
Actualités similaires
Lancé en novembre 2018, le programme "Territoires d'industrie" est censé être co-piloté par les collectivités territoriales et l'État avec 1 milliard ...
Actualités similaires
Les démocrates ont exprimé ce dimanche leur détermination à défendre le droit à l'avortement. Un droit menacé par la Cour suprême, lors d'un vote cette ...
Actualités similaires
Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a apporté samedi 24 juillet 2021 plusieurs inflexions substantielles au projet de passe sanitaire, en excluant ...
Actualités similaires
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a voté vendredi un amendement du gouvernement au projet de loi climat visant à mettre en place une...
Actualités similaires
Un collectif de 169 élus locaux adresse une tribune aux sénatrices et sénateurs, en réponse à la consultation lancée par le Sénat auprès des élus. Ils ...
Actualités similaires
Le Sénat a voté lundi soir un amendement du gouvernement au projet de budget de la Sécurité sociale visant à adapter au confinement le dispositif ...
Actualités similaires
Mercredi après-midi, le maire Michel Pichan accueillait Kamel Chibli, président du Parc naturel régional (PNR) et conseiller régional, accompagné de ...
Actualités similaires
Dimanche, Marie-Claude Varaillas a été élue sénatrice PCF de Dordogne. Rassemblement à gauche, défense des campagnes,... entretien à l'aube de son ...
Actualités similaires
Le Sénat américain a adopté jeudi à l'unanimité un projet de loi qui interdit le téléchargement et l'utilisation de TikTok, réseau social du groupe ...
Actualités similaires