Déconfinement. Le Conseil d'État dit non à l'usage des drones de surveillance à Paris
Le Conseil d'État a demandé lundi 18 mai de cesser « sans délai » d'utiliser des drones à Paris pour surveiller le respect des règles du déconfinement, ...Actualités similaires
Articles similaires à Déconfinement. Le Conseil d'État dit non à l'usage des drones de surveillance à Paris
Le Conseil d'État saisi par plusieurs associations après l'interdiction des « activités ludiques » en prison
Face à l'interdiction des « activités ludiques » en prison prononcée par Gérald Darmanin, plusieurs associations ont annoncé mardi avoir saisi le ...Actualités similaires
Laurent Nuñez (préfet de police de Paris) se dit "très favorable" à la proposition de loi contre le narcotrafic
Les députés ont entamé ce lundi 17 mars une semaine de débats houleux sur la proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le fléau du ...Actualités similaires
Cookies sans consentement et cookies techniques : un client de La Poste perd son procès devant le Conseil d'État
Le Conseil d'État a rejeté, cette semaine, le recours d'un utilisateur qui contestait les pratiques de La Poste concernant les cookies et le transfert de ...Actualités similaires
Narcotrafic : régime d'exception, isolement... le ministère de la justice favorable aux suggestions du Conseil d'État
Le ministère de la Justice se dit favorable à un amendement du Conseil d'État qui préconise certaines dispositions d'incarcération spécifique pour les ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : le Conseil d'État suggère des modifications aux amendements de Gérald Darmanin
Le fer de lance du ministre de la Justice, Gérald Darmanin, est la lutte contre le narcotrafic. Le Conseil d'État demande tout de même quelques modifications ...Actualités similaires
Le Conseil d'État se penche sur le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie
Lors des violences dans l'archipel, en mai 2024, Gabriel Attal avait décrété l'état d'urgence puis fait bloquer le réseau social, justifiant par la suite ...Actualités similaires
Alger porte plainte contre le fils de Nicolas Sarkozy qui a dit vouloir brûler son ambassade à Paris
L'État algérien a saisi la juridiction française après ces "propos graves" le 12 mars, rapporte TSA en citant une source anonyme.Actualités similaires
Contrôle technique des deux-roues : le recours des motards rejeté par le Conseil d'État
La plus haute juridiction administrative a débouté les motards, qui avaient demandé l'annulation du décret précisant les modalités du contrôle technique ...Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché: l'armée belge a injustement renvoyé un lieutenant-colonel condamné pour agression sexuelle
L'armée belge a injustement renvoyé un lieutenant-colonel condamné pour agression sexuelle, a estimé le Conseil d'État, qui a annulé la sanction ...Actualités similaires
En direct : le G7 se réunit au Canada pour évoquer la trêve, Moscou dit avoir abattu 77 drones sur son sol
Le ministère russe de la Défense a affirmé jeudi avoir abattu dans la nuit 77 drones ukrainiens au-dessus de différentes régions russes, deux jours après ...Actualités similaires
Le recours des motards contre le contrôle technique rejeté par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a annoncé, mercredi, rejeter un recours contre le nouveau contrôle technique imposé aux deux-rouesActualités similaires
Inscription du consentement dans la loi sur le viol : le Conseil d'État émet certaines réserves
Le Conseil d'État émet certaines réserves rédactionnelles concernant la proposition de loi visant à redéfinir le viol pour y intégrer la notion de ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : la Russie dit avoir abattu 337 drones au moment où l'Ukraine espère retrouver le soutien américain à Jeddah
L'Ukraine va exposer mardi aux États-Unis un plan pour un cessez-le-feu partiel avec la Russie lors d'une réunion en...Actualités similaires
Législatives 2024 dans le Loiret : le recours de l'ex-députée RN Mathilde Paris rejeté par le conseil constitutionnel
Le conseil constitutionnel a rendu sa décision suite au recours déposé par l'ex-députée RN du Loiret Mathilde Paris après les législatives de 2024. Si ...Actualités similaires
Solaire?: le Conseil sup?rieur de l'?nergie invite le Gouvernement ? revoir le projet d'arr?t? dit S21
R?uni en s?ance ce jeudi 6 mars, le Conseil sup?rieur de l'?nergie (CSE) a, apr?s plus de sept heures de travail, adopt? un avis invitant le Gouvernement ? ...Actualités similaires
Face aux rodéos urbains, le préfet de Haute-Garonne autorise l'usage de drones dans six communes, voici lesquelles
Le préfet de Haute-Garonne a publié hier un arrêté pour renouveler l'usage de drones dans certaines zones dans Toulouse et ses alentours. L'objectif de ...Actualités similaires
Louer intensivement sur Airbnb ne vous exonère pas de la taxe d'habitation, c'est le Conseil d'État qui le dit
Une décision du Conseil d'État a mis fin aux espoirs des propriétaires de meublés touristiques qui pensaient échapper à la fiscalité des résidences ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : Darmanin saisit le Conseil d'État sur le nouveau régime carcéral d'isolement
Son amendement proposant de créer un « régime de détention extrêmement strict », notamment pour les narcotrafiquants dangereux, est jugé liberticide ...Actualités similaires
Port du voile chez les avocates : le Conseil d'État a tranché
Le Syndicat des avocats de France, défenseur du port du voile, avait saisi la juridiction administrative pour revenir sur l'interdiction de « tout signe ...Actualités similaires
Crise des urgences en Mayenne : le conseil de surveillance du CHHA fixe un cap et demande des comptes à l'ARS
Une session extraordinaire du conseil de surveillance du Centre hospitalier du Haut-Anjou, à Château-Gontier-sur-Mayenne, s'est tenue vendredi 28 février. Il ...Actualités similaires
Le Conseil d'État met en garde le Parlement bruxellois contre un report de la zone de basses émissions
Le Conseil d'État met en garde le Parlement bruxellois contre les risques juridiques d'un report d'une phase de la zone de basses émissions (Low Emission Zone ...Actualités similaires
Préparer sa retraite : À partir de 55 ans, le meilleur conseil est de "continuer d'utiliser massivement les outils fiscaux (assurance-vie, PEA, PER)", dit Félix Rivierre, directeur Conseil chez Goodvest
Notre coach vous donne des conseils sur comment bien préparer sa retraite entre 50 et 60 ans.Actualités similaires
Attaque de drones russes, vote du Conseil de sécurité de l'Onu sur le projet de résolution de Donald Trump : la guerre en Ukraine entre dans sa quatrième année
Donald Trump prévoit de présenter son projet de résolution sur le conflit ce lundi 24 février aux Nations unies. Une aubaine pour Vladimir Poutine, qui ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
