Après avoir fait subir un revers à la majorité LREM, les députés du Modem ont finalement voté l'article premier du projet de loi de sortie progressive de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Déconfinement : L'Assemblée nationale valide finalement le pass sanitaire après un nouveau vote
Marie-Jeanne Nicoli est rassurée après le vote de l'assemblée nationale hier qui s'est prononcée en faveur du maintien des conseils économiques et sociaux ...
Actualités similaires
Après les forfaits de Lopeti Timani et de Darrel Dyer pour le derby de l'Aude contre l'US Carcassonne, ce samedi soir (19 h) au Parc des Sports, le Racing ...
Actualités similaires
Sur fond de convergences partisanes atypiques, les députés ont adopté mercredi en première lecture une loi qui sépare l'élection des conseils ...
Actualités similaires
Cette révision du mode de scrutin, très décrié, prévoit d'instaurer deux votes distincts, l'un pour élire les conseillers d'arrondissement ou de secteur, ...
Actualités similaires
Par un vote à l'Assemblée nationale hier, mardi 8 avril, le Parlement a définitivement adopté une loi imposant que les deux parents du futur naturalisé ...
Actualités similaires
Le système de vote électronique de l'Assemblée nationale a été victime d'une panne jeudi soir. Au moment où les députés devaient se prononcer sur un ...
Actualités similaires
0 contre, 0 pour et 0 votant...Le système de vote de l'Assemblée nationale a été victime d'une panne ce jeudi soir lors des débats sur les messageries ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé, mercredi, l'une des mesures les plus décriées du texte visant à lutter contre le narcotrafic, qui prévoit la création d'un ...
Actualités similaires
En dépit de fortes dissensions au sein l'exécutif, sur fonds de pression des lobbies agroalimentaire, le nouveau Nutri-Score a été validé vendredi. ...
Actualités similaires
C'était une disposition jugée comme discriminatoire à l'encontre des personnes atteintes de handicap, elle est désormais révolue. L'Assemblée nationale a ...
Actualités similaires
Une modification du règlement de l'Assemblée nationale permettant d'abolir le déroulé de certains votes par « assis et debout » a été approuvé ce ...
Actualités similaires
Les députés ont voté à l'unanimité pour la suppression de ce mode de vote du règlement de l'Assemblée. La disposition sera aussi appliquée au Sénat à ...
Actualités similaires
Bonne nouvelle ! L'Assemblée nationale vient d'adopter une proposition de loi visant à interdire tout démarchage téléphonique tant que le consommateur ...
Actualités similaires
La proposition de la députée Ensemble pour la République de la 2e circonscription de la Marne, Laure Miller, d'installer une commission d'enquête à ...
Actualités similaires
Les députés LR ont présenté plusieurs propositions de loi dans le cadre de leur niche parlementaire ce jeudi 6 février. Parmi celles-ci figure un texte qui ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale vient de voter une proposition de loi qui pourrait conduire à la fin du démarchage téléphonique non consenti. Une mesure ...
Actualités similaires
En France, il n'y aura bientôt plus besoin de s'inscrire sur liste noire pour ne plus être embêté un service commercial par téléphone. La loi votée par ...
Actualités similaires
Au Gabon, les députés et les sénateurs ont adopté en des termes identiques le nouveau code électoral qui permettra d'organiser les trois scrutins ...
Actualités similaires
Le Parti socialiste se dit toujours dans l'opposition, mais il s'émancipe des Insoumis. Voici ce qu'il s'est joué à l'Assemblée nationale le 16 janvier ...
Actualités similaires
La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a ouvert son année 2025 avec une audition de Sébastien Cavalier, le président de la ...
Actualités similaires
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés ont voté à l'unanimité lundi un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de ...
Actualités similaires