Le conseil d'État vient de publier une ordonnance dans laquelle il enjoint l'État d'arrêter d'utiliser des drones à Paris pour surveiller le déconfinement. ...
Actualités similaires
Articles similaires à Déconfinement à Paris : le Conseil d'État interdit l'utilisation de drones de surveillance
10h18: Les premières manifestations se déroulent ce matin dans plusieurs villes de France, comme à Toulouse Le cortège de la a href="https://twitter.com/
Actualités similaires
La mairie de Paris a remporté une nouvelle victoire dans son contentieux contre les sociétés de dark stores. Le Conseil d'État a jugé que ces locaux ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat considère que les "dark stores" sont des entrepôts au yeux de la loi, donnant raison à la mairie de Paris dans le contentieux qui l'oppose ...
Actualités similaires
Stefan Vries, journaliste néerlandais, demande depuis quatre ans à Anne Hidalgo de lui fournir ses notes de frais pour l'année 2017. La maire socialiste de ...
Actualités similaires
Ce robot, capable de rédiger des textes en réponse à des questions simples, inquiète les enseignants, qui redoutent que les étudiants l'utilise pour ...
Actualités similaires
Le conseil de surveillance de l'AP-HP a refusé ce vendredi la demande du conseil de Paris de suspendre de ses fonctions le professeur Emile Daraï, mis en ...
Actualités similaires
Le médecin, ancien chef de service, a été mis en examen pour violences volontaires le 24 novembre dernier sur au moins 32 patientes.
Actualités similaires
Plus de 300 jeunes migrants ont installé leurs tentes devant le Conseil d'Etat à Paris depuis vendredi. Malgré le froid, ces jeunes hommes espèrent alerter ...
Actualités similaires
Depuis vendredi, environ 200 migrants ont installé leurs tentes sur la place du Palais-Royal, devant le Conseil d'État, en plein centre de Paris. Ils se ...
Actualités similaires
Par un décret paru ce 19 octobre au Journal officiel, Karim Bouamrane vient d'être nommé membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris en ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a estimé qu'en réservant l'usage des prénoms choisis par les élèves transgenres à la vie interne des établissements scolaires, ...
Actualités similaires
Un avocat est soupçonné d'avoir créé de faux profils de victimes sur les réseaux sociaux pour rabattre des clients vers son cabinet, ce qui n'est pas ...
Actualités similaires
Vendredi 22 juillet, le Conseil d'État s'est déclaré favorable à la collecte de données par les services de Bercy ou par les douanes, sur les réseaux ...
Actualités similaires
Est-ce la fin du « Zéro Covid » en Chine ? Probablement pas, mais c'est en tous cas un changement important dans la stratégie épidémique chinoise. Le ...
Actualités similaires
Le grand tétras est officiellement protégé dans les Pyrénées. Le Conseil d'État a ordonné mercredi 1 er juin au ministère de l'Écologie d'en ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté un recours visant à faire annuler l'encadrement des loyers appliqué depuis juillet 2019 à Paris, que l'Union nationale des...
Actualités similaires
Après deux années de protection légale contre la surveillance par drones, le Conseil constitutionnel a fini par valider un texte de loi qui autorise à ...
Le Conseil d'Etat a rejeté ce vendredi 24 décembre 2021, les recours qui demandaient le déconfinement des volailles. Pour le Modef (Mouvement de défense des ...
Actualités similaires
Le 22?novembre, le Collectif pour le triangle de Gonesse (CPTG) et France Nature Environnement (FNE) ?le-de-France ont annonc? avoir d?pos? un recours devant le ...
Actualités similaires
Les Sages du Conseil constitutionnel considèrent que les articles polémiques 47 et 48 (ex-article 22 de la loi Sécurité globale), sur l'utilisation de ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a censuré nombre d'articles du projet de loi controversé dit de sécurité globale... dont les mesures systématisant ...
Actualités similaires
La Grande mosquée de Paris (GMP) a saisi le Conseil d'État en référé afin d'obtenir l'ouverture des mosquées une partie de la nuit du 8 au 9 mai, nuit ...
Actualités similaires