La cour d'appel de Paris rendra le 18 mai sa décision sur la validité de la mise en examen pour « complicité de crimes contre l'humanité » du groupe ...
Articles similaires à Décision sur la « complicité de crimes contre l'humanité » de Lafarge en Syrie le 18 mai
Mercredi 3 juillet, huit personnes ont été arrêtées en Allemagne et en Suède pour des soupçons de crimes contre l'humanité pour le compte du régime de ...
Actualités similaires
Trois personnes soupçonnées de crimes contre l'humanité en Syrie en 2012 ont été arrêtées en Suède, a annoncé mercredi le parquet suédois, dans une ...
Actualités similaires
Les deux ONG, qui ont déposé leur plainte devant le tribunal judiciaire de Paris, estiment dans un communiqué que l'agence de l'UE chargée du contrôle des ...
Actualités similaires
L'ex-directeur de Frontex et numéro 3 de la liste Rassemblement national aux élections européennes, Fabrice Leggeri, est visé par une plainte pour ...
Actualités similaires
Fabrice Leggeri, numéro 3 de la liste Rassemblement National aux élections européennes, est visé par une plainte pour complicité de crimes contre ...
Actualités similaires
Alors que Fabrice Leggeri était directeur exécutif de Frontex, l'agence européenne de gardes-frontières, il aurait facilité les refoulements illégaux de ...
Actualités similaires
Mardi, deux ONG ont déposé une plainte contre le numéro 3 sur la liste RN aux prochaines élections européennes pour complicité de crimes contre ...
Actualités similaires
Le n°3 de la liste RN aux élections européennes, et ancien directeur exécutif de Frontex, Fabrice Leggeri, fait l'object d'une plainte pour complicité de ...
Actualités similaires
Fabrice Leggeri est visé par une plainte pour complicité de crimes contre l'humanité et complicité de torture, révèlent franceinfo et Le Monde, mardi.
Actualités similaires
La Suisse jugera Rifaat el-Assad. L'oncle du dictateur syrien Bachar el-Assad est poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, devant le ...
Actualités similaires
La défense du cimentier française n'était pas en béton et Lafarge devrait bien être jugé en France. La Cour de cassation a définitivement validé ce ...
Actualités similaires
La mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité de l'entreprise Lafarge a été confirmée, pour avoir versé des millions d'euros à un groupe ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement validé mardi la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité de l'entreprise française Lafarge, qui a ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement validé mardi la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité de l'entreprise Lafarge, qui a maintenu une ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement confirmé mardi la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité du cimentier français Lafarge, qui a ...
Actualités similaires
La Cour de cassation s'est prononcée, ce mardi, en faveur de la mise en examen de Lafarge pour mise en danger des salariés et complicité de crimes contre ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement validé ce mardi 16 janvier la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité de l'entreprise Lafarge, qui ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononce, ce mardi, sur la mise en examen de Lafarge pour mise en danger des salariés et complicité de crimes contre l'humanité pour ...
Actualités similaires
Le mandat d'arrêt a été émis ce mardi 14 novembre pour complicité de crimes contre l'humanité et complicité de crimes de guerre, lors des attaques ...
Actualités similaires
Le premier procès qui jugera, en France, des crimes contre l'humanité commis en Syrie, se tiendra du 21 au 24 mai 2024. Un procès qui se tiendra devant la ...
Actualités similaires