Le 17 octobre 2023 : après 21 pétitions, dix jours d'audiences en direct, un tribunal de cinq juges de la Cour suprême de l'Inde a rendu son verdict unanime. ...
Actualités similaires
Articles similaires à Décision historique : la Cour suprême de l'Inde rejette le mariage entre personnes de même sexe
L'instance judiciaire a décidé que l'ex-président ne pouvait être poursuivi que pour les « actes non officiels » dans le cadre du procès du 6 janvier. La ...
Actualités similaires
Le président américain Joe Biden a estimé lundi que la décision prise par la Cour suprême sur l'immunité pénale de Donald Trump, pour ses actes en tant ...
Actualités similaires
Le président américain Joe Biden a estimé lundi que la décision prise par la Cour suprême sur l'immunité pénale de Donald Trump, pour ses actes en tant ...
Actualités similaires
Cette décision crée "fondamentalement un nouveau principe et un dangereux précédent car le pouvoir (de président) ne sera plus limité par la loi", a ...
Actualités similaires
La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a encore retardé lundi le procès fédéral de Donald Trump, par une décision sur les limites de ...
Actualités similaires
La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a renvoyé aux juridictions inférieures la question de l'immunité pénale de Donald Trump en tant ...
Actualités similaires
C'est un épisode de plus dans l'une des affaires les plus symboliques des crises des opiacés aux États-Unis. La Cour suprême a rejeté jeudi 27 juin un ...
Actualités similaires
La Cour suprême américaine a rejeté une demande visant à empêcher le pouvoir exécutif d'intervenir auprès des réseaux sociaux pour obtenir le retrait de ...
Actualités similaires
Deux ans après un arrêt historique de la Cour suprême, l'avortement s'est imposé comme un thème incontournable du match électoral entre Donald Trump et ...
Actualités similaires
Deux ans après un arrêt historique de la Cour suprême, l'avortement s'est imposé comme un thème incontournable du match entre Donald Trump et Joe Biden, ...
Actualités similaires
Le 24 juin 2022, la haute cour, profondément remaniée par l'ancien président, a annulé son arrêt qui garantissait le droit fédéral des Américaines à ...
Actualités similaires
Jusqu'ici, une loi fédérale interdisait aux personnes frappées par une mesure d'éloignement pour violence conjugale de détenir une arme. Ce n'est ...
Actualités similaires
Jusqu'ici, une loi fédérale interdisait aux personnes frappées par une mesure d'éloignement pour violence conjugale de détenir une arme. Ce n'est ...
Actualités similaires
La Cour suprême américaine a cassé une décision d'appel rétablissant une série de restrictions d'accès à la mifépristone, une pilule utilisée dans la ...
Actualités similaires
La Cour suprême américaine a retoqué jeudi la décision d'une cour d'appel de la Nouvelle-Orléans, qui avait rétabli en 2023 plusieurs des restrictions ...
Actualités similaires
Des médecins palestiniens ont déclaré samedi que les forces israéliennes avaient tué plus de 30 personnes lors de nouvelles attaques dans la bande de Gaza, ...
Actualités similaires
Ce vendredi 24 mai, la Cour suprême espagnole a rejeté une plainte contre le chef du Polisario, présentée en février 2022, par lAssociation sahraouie ...
Actualités similaires
La future décision de la Cour suprême sur l'immunité de l'ancien président Donald Trump risque de retarder une nouvelle fois son procès.
Actualités similaires
Les juges de la Cour suprême américaine ont paru, jeudi, hermétiques aux arguments en faveur de l'immunité pénale absolue invoquée par Donald Trump en ...
Actualités similaires
Pour la première fois, ce mardi, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) va se prononcer sur la responsabilité de plusieurs États, dont la France, ...
Actualités similaires
Au Sénégal, la Cour suprême a rejeté vendredi la demande d'un des principaux partis d'opposition de suspendre des décrets fixant la date de l'élection ...
Actualités similaires
La Cour suprême du Sénégal a refusé vendredi 15 mars de remettre en cause à la dernière minute le processus pour la présidentielle du 24 mars, jugeant ...
Actualités similaires
La décision rendue par la Cour suprême du Colorado, laquelle avait déclaré l'ancien président inéligible en raison de sa participation aux événements du ...
Actualités similaires