Décès de la petite Mawda: la cour d'appel réduit la peine du policier
La cour d'appel de Mons a rendu son arrêt concernant la condamnation du policier à l'origine du tir ayant entraîné...Actualités similaires
Articles similaires à Décès de la petite Mawda: la cour d'appel réduit la peine du policier
Deux frères livrent des centaines de kilos de cannabis par colis pendant 2 ans : la cour d'appel de Toulouse réduit leurs peines de prison
Des trafiquants de drogue, condamnés par le tribunal correctionnel de Toulouse en février, avaient écopé de lourdes peines de prison. Mais la cour d'appel a ...Actualités similaires
Fès : La Cour d'appel réduit la peine des auteurs de la chanson «Kobi Atay»
La Cour d'appel de Fès a condamné, mardi, les auteurs de la chanson de rap «Kobi Atay» à quatre mois de prison chacun, réduisant ainsi la peine de deux ...Actualités similaires
La Cour d'appel réduit les dommages « disproportionnés » pour les dommages corporels - The Irish Times
La Cour d'appel a réduit les dommages-intérêts accordés après avoir jugé qu'ils étaient « si disproportionnés qu'ils constituaient une erreur de droit ...Actualités similaires
Il purge une peine de 23 ans de prison : pourquoi la condamnation pour viol de Harvey Weinstein a été annulée par la cour d'appel de New York
Le producteur de cinéma avait été condamné à peine de 23 ans de prison à New York.Actualités similaires
À Metz, un policier qui frappait son ex-femme et ses enfants a été relaxé par la Cour d'Appel
« Une décision hallucinante », selon la députée LFI Charlotte Leduc, venue soutenir la victime. Ce jeudi 18 avril, Yves Milla, un ancien major de ...Actualités similaires
Violences intrafamiliales : à Metz, un policier poursuivi pour avoir frappé son ex-femme et leurs deux enfants relaxé par la Cour d'appel
Une enquête de l'IGPN avait été lancée en 2022 après un signalement du conseiller d'éducation du fils aîné, âgé de 12 ans à l'époque.Actualités similaires
Cour d'assises d'appel de Nîmes : le père de la petite Sarah condamné à la peine maximale
Depuis vendredi (15/03), Sergio Gil Gonzalez était rejugé en appel devant la cour d'assises du Gard. L'accusé a été condamné à la réclusion criminelle ...Actualités similaires
Meurtre du policier Eric Masson à Avignon: Ilyes Akoudad, le principal accusé, condamné à 30 ans de prison par la cour d'assises du Vaucluse - Cette condamnation est assortie d'une peine de 20 ans de sûreté
16h08: Ilyes Akoudad, le principal accusé, condamné à 30 ans de prison. Cette condamnation est assortie d'une peine de 20 ans de sûreté. 09h52: L'heure ...Actualités similaires
Mali : Ben le cerveau bénéfice d'une réduction de peine à la Cour d'Appel
Jugé hier lundi à la Cour d'Appel de Bamako, le coordinateur du Mouvement Yéréwolo Debout sur les Remparts, Adama Ben Diarra, alias Ben le Cerveau, a ...Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé hier le maintien en détention provisoire du policier auteur du tir mortel sur Nahel
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé hier le maintien en détention provisoire du policier auteur du tir mortel sur Nahel, ...Actualités similaires
Mort de Nahel : maintien en détention provisoire pour le policier auteur de tir mortel confirmé par la cour d'appel
Le motard de la police, auteur du tir mortel sur Nahel, a vu son maintien en détention provisoire confirmé par la cour d'appel de Versailles, ce jeudi 10 ...Actualités similaires
Mort de Nahel : le policier auteur du tir mortel reste en détention provisoire, confirme la cour d'appel
Le policier auteur du tir mortel sur Nahel, fin juin, avait fait appel de son maintien en détention après le rejet de sa demande de mise en libertéActualités similaires
Violences sur Hedi à Marseille : le policier reste en détention provisoire, ordonne la cour d'appel
Le policier soupçonné de violences à l'encontre d'un jeune serveur va rester en détention provisoire.Actualités similaires
Mort de Nahel: La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles décide de maintenir en détention provisoire le policier auteur du tir mortel qui est désormais à l'isolement
12h36: Le point sur ce que l'on sait Inculpé pour homicide volontaire et écroué depuis le 29 juin, ce motard de la police de 38 ans a été maintenu en ...Actualités similaires
EN DIRECT - Mort de Nahel: La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles décide de maintenir en détention provisoire le policier auteur du tir mortel qui est désormais à l'isolement
12h36: Le point sur ce que l'on sait Inculpé pour homicide volontaire et écroué depuis le 29 juin, ce motard de la police de 38 ans a été maintenu en ...Actualités similaires
EN DIRECT - Mort de Nahel: La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles décide de maintenir en détention provisoire le policier auteur du tir mortel
11h02: «Nous avons vécu un moment important dans la vie de la Nation», a réagi Emmanuel Macron lors d'un déplacement à Pau. «La première réponse, ...Actualités similaires
EN DIRECT - Mort de Nahel: Le maintien en détention du policier auteur du tir mortel est confirmé par la cour d'appel de Versailles
11h02: «Nous avons vécu un moment important dans la vie de la Nation», a réagi Emmanuel Macron lors d'un déplacement à Pau. «La première réponse, ...Actualités similaires
Décès de Sanda Dia lors d'un bizutage dans un cercle étudiant : les participants condamnés à une peine de travail par la cour d'appel d'Anvers
La cour d'appel d'Anvers a prononcé son arrêt dans l'affaire "Sanda Dia" du nom de l'étudiant décédé en...Actualités similaires
Décès de l'étudiant Sanda Dia lors d'un bizutage : les participants condamnés à une peine de travail par la cour d'appel d'Anvers
La cour d'appel d'Anvers a prononcé son arrêt dans l'affaire "Sanda Dia" du nom de l'étudiant décédé en...Actualités similaires
Marine, Petite-Iloise tuée sur un rond-point en métropole : L'incroyable décision de la cour d'appel
Novembre 2021, Marine Ethève, une Petite-Iloise, était mortellement renversée sur un rond-point à Joué-les-Tours. Le 8 octobre 2022, le chauffard était ...Actualités similaires
Pau : la cour d'appel reconnaît une faute civile de la gynécologue après le décès d'Émeline Perfeito
« J'avais très peur de cette décision », lâche après coup José Perfeito. Jeudi 9 février, la cour d'appel de Pau a rendu son arrêt, très attendu ...Actualités similaires
Justice : la cour d'appel de Poitiers confirme la peine d'emprisonnement de l'avocat rochelais
En détention à la prison de Vivonne depuis sa comparution immédiate le 22 juillet devant le tribunal correctionnel de Poitiers, l'avocat rochelais Patrice ...Actualités similaires
Peine aggravée par la cour d'appel pour le pilote harceleur à l'aérodrome de Cahors-Lalbenque
Le responsable du centre-école de parachutisme de Cahors et une salariée de l'aérodrome sont soulagés. L'auteur du harcèlement répété à leur encontre a ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
