Jean Castex a annoncé samedi le dépôt du projet de loi 4D devant le Conseil d'Etat, confirmant ainsi que ce texte de décentralisation, dans l'incertitude ...
Actualités similaires
Articles similaires à Décentralisation: Castex remet sur les rails le projet de loi 4D
Lors d'une visite ministérielle à Valence ce vendredi, le Premier ministre a annoncé lancer un nouveau dispositif pour mieux « prévenir la délinquance, ...
Actualités similaires
Gabriel Attal a annoncé ce vendredi qu'il souhaitait que dans certains cas (violence aggravée, récidive...), les jeunes de plus de 16 ans puissent être ...
Actualités similaires
"Tout ce qui peut améliorer un tout petit peu les choses, nous le votons", a déclaré le vice-président du RN ce vendredi 24 mai sur BFMTV-RMC.
Actualités similaires
Les députés ont adopté, ce jeudi, de grands objectifs pour l'avenir de l'agriculture française, tels qu'un nombre minimum d'exploitations ou la nécessité ...
Actualités similaires
Un embouteillage législatif contraint l'Assemblée à décaler les débats autour de cette proposition, qui doit conduire à la fusion de France Télévisions, ...
Actualités similaires
Le ministère des Relations avec le Parlement a annoncé ce jeudi 23 mai que l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi devant mener au regroupement de ...
Actualités similaires
VIE DES IDÉES. L'association Ichtus, « au service de l'engagement civique des laïcs catholiques », organisait mercredi un colloque sur le projet de loi ...
Actualités similaires
La réforme gouvernementale sur la souveraineté agricole et sur le renouvellement a été adoptée jeudi à l'Assemblée Nationale. Bien qu'elle s'avère ...
Actualités similaires
Les députés examinent cette semaine la proposition de loi sur l'audiovisuel public qui prévoit la fusion de France Télévisions et Radio France, et la ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examinera lundi prochain le projet de loi sur la fin de vie. Un texte appelé par Emmanuel Macron, mais qui a perdu de nombreux verrous ...
Actualités similaires
Ce week-end, la commission spéciale a adopté le texte du projet de loi la fin de vie. Une belle avancée pour l'association pour le droit de mourir dans la ...
Actualités similaires
Comment rééquilibrer la part de meublés touristiques et de logements classiques ? Le projet de loi examiné au Sénat ce mardi 21 mai veut répondre à la ...
Actualités similaires
La Présidente de Région Huguette Bello aux côtés de Présidents de collectivités ultramarines et de parlementaires ultramarins (dont les Réunionnais ...
Actualités similaires
Un changement apporté par les députés a provoqué un gros débat en commission : le critère selon lequel les malades doivent avoir leur « pronostic vital ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé, en commission, le projet de loi ouvrant pour la première fois en France une « aide à mourir » pour certains patients. Mais ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie, qui ouvre pour la première fois en France une aide à mourir pour certains patients, a franchi vendredi un premier obstacle ...
Actualités similaires
Le critère selon lequel les malades doivent avoir leur "pronostic vital engagé à court ou moyen terme" pour accéder à l'aide à mourir a été remplacé ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie, qui ouvre pour la première fois en France une aide à mourir pour certains patients, a franchi vendredi un premier obstacle ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie, qui ouvre pour la première fois en France une aide à mourir pour certains patients, a franchi vendredi un premier obstacle ...
Actualités similaires
Le texte a été approuvé à main levée en commission spéciale peu après minuit, au terme d'une intense semaine de débats menés par l'ancienne ministre de ...
Actualités similaires