"Nous chercherons des majorités", a expliqué lundi Élisabeth Borne, alors que le projet de loi très contesté du gouvernement entame désormais un parcours ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur l'immigration, qui devait être examiné en mars dernier, arrive enfin au Sénat. Le texte comprend plusieurs volets qui divisent la ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur l'immigration, qui devait être examiné en mars dernier, arrive enfin au Sénat. Le texte comprend plusieurs volets qui divisent la ...
Actualités similaires
L'examen du PLFSS 2024 doit se poursuivre ce début de semaine avec l'examen du volet "dépenses" à l'Assemblée nationale. Si, comme pour le volet "recettes", ...
Actualités similaires
Déficit, lutte contre les pénuries de médicaments, maîtrise des dépenses liées aux arrêts maladie, statut temporaire pour le cannabis thérapeutique : ...
Actualités similaires
Mardi 24 octobre, les députés commenceront l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) porté par le gouvernement. Le texte ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale doit débuter mardi l'examen du nouveau PLFSS, mais le gouvernement pourrait faire adopter rapidement le texte par le biais du 49.3.
Actualités similaires
Le déficit de la Sécurité sociale sera plus important que prévu en 2023 et 2024, puis va se creuser et doubler d'ici à 2027, selon l'avant-projet de loi ...
Actualités similaires
Le gouvernement souhaite mener des travaux de fond pour comprendre la forte hausse des arrêts maladie, alors que le projet de loi de financement de la ...
Actualités similaires
Déficit révisé à la hausse, lutte contre les pénuries de médicaments, maîtrise des dépenses liées aux arrêts maladie... Voici les principales mesures ...
Actualités similaires
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale doit être présenté en Conseil des ministres ce mercredi 27 septembre, avant d'être voté par le ...
Actualités similaires
Des organisations de défense des droits humains ont exhorté le gouvernement jordanien à retirer un projet de loi sur la cybercriminalité en cours de ...
Actualités similaires
Ce texte consiste à sécuriser les risques liés aux usages d'Internet ainsi qu'à harmoniser les règles nationales aux règles européennes
Actualités similaires
"Rencontre citoyenne" sous la présidence du député Benoît Mournet, lors de l'accueil des participants au Tivoli par "Refugees Welcom". Sur fond du projet de ...
Actualités similaires
Partager ses infos, se faire arnaquer, recommencer : bien que massivement touchés par les cyberattaques, les adultes européens ne changent pas leurs habitudes ...
Actualités similaires
Le projet de « loi Tshiani », proposé par Noël Tshiani Muadiamvita et porté par le député national Nsingi Pululu, voudrait que seuls les citoyens nés de ...
Actualités similaires
De nombreuses actions doivent être organisées ce week-end sur le tracé de la future autoroute A69 reliant Castres à Toulouse. Les autorités redoutent des ...
Actualités similaires
La commission de l'Intérieur de la Chambre a décidé mercredi à l'unanimité de procéder à des auditions dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif ...
Actualités similaires
La commission de l'Intérieur de la Chambre a décidé mercredi à l'unanimité de procéder à des auditions dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif ...
Actualités similaires
Le texte a été approuvé à l'unanimité par les députés de la Douma, une étape clé dans le processus législatif. Jusqu'à présent, les ordres de ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a demandé lundi 2 avril au gouvernement et au Parlement de préparer ensemble un projet de loi sur la "fin de vie" avant la fin de l'été sur ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a plaidé pour un "plan décennal national pour la prise en charge de la douleur et pour les soins palliatifs", lundi 3 avril lors d'une ...
Actualités similaires