De la prison ferme au procès de traite d'êtres humains en Champagne
Un couple, à la tête de l'entreprise sous-traitante Rajviti, a été condamné pour traite d'êtres humains lors des vendanges 2018 en Champagne. Une peine de ...Actualités similaires
Articles similaires à De la prison ferme au procès de traite d'êtres humains en Champagne
Gironde : deux ans de prison ferme pour l'automobiliste qui avait percuté une étudiante et pris la fuite
Le 25 janvier 2023, une étudiante landaise a été très grièvement blessée après avoir été fauchée par une voiture alors qu'elle traversait sur un ...Actualités similaires
Charente-Maritime : deux ans de prison ferme pour le braqueur du magasin Aldi de Marans
Jugé en comparution immédiate ce lundi 31 mars à La Rochelle, le braqueur du magasin Aldi de Marans a écopé de deux ans de prison ferme. L'homme avait ...Actualités similaires
Procès du RN : un ancien conseiller municipal de Lyon condamné à de la prison ferme
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce lundi 31 mars la cheffe de file du Rassemblement national (RN) Marine Le Pen à 4 ans de prison dont 2 ans ...Actualités similaires
Procès du RN : Cette ancienne députée européenne tarnaise et élue de Gaillac condamnée à 3 ans d'inéligibilité et 18 mois de prison avec sursis
La Tarnaise Marie-Christine Boutonnet a été condamnée ce lundi, dans le procès des assistants parlementaires du Front National, à une peine de 18 mois de ...Actualités similaires
Procès du RN : Marine Le Pen, inéligible pendant cinq ans et condamnée à quatre ans de prison, va faire appel
La cheffe de file de l'extrême droite française Marine Le Pen voit ses chances de se présenter à la présidentielle de...Actualités similaires
Procès "Carton rouge" à Nancy : des peines de prison ferme
Le tribunal de Nancy a rendu son jugement dans le procès "Carton rouge" portant sur des arnaques aux diamants et aux cryptomonnaies. Sur les 22 prévenus, 20 ...Actualités similaires
Inéligibilité, deux ans de prison ferme sous bracelet électronique: que va-t-il se passer pour Marine Le Pen?
Cinq ans d'inéligibilité immédiatement applicable qui sonne peut-être le glas de ses ambitions pour 2027, quatre ans de prison dont deux ferme directement ...Actualités similaires
Procès du RN : Louis Aliot est condamné à de la prison ferme mais reste maire de Perpignan
À l'issue d'un délibéré ce lundi 31 mars devant le tribunal de Paris, le maire de Perpignan a été reconnu coupable de « détournement de fonds ...Actualités similaires
Procès du RN : Marine Le Pen condamnée à 4 ans de prison dont 2 ferme et 5 ans d'inéligibilité immédiate
Marine Le Pen a été reconnue coupable ce lundi de détournement de fonds publics dans l'affaire des assistants de parlementaires européens. Les juges ont ...Actualités similaires
Affaire des assistants parlementaires : Louis Aliot condamné à de la prison ferme mais reste maire de Perpignan
À l'issue d'un long délibéré ce lundi devant le tribunal de Paris, le maire de Perpignan est reconnu coupable de "détournement de fonds publics". Louis ...Actualités similaires
Procès du RN : Marine Le Pen inéligible pendant cinq ans et condamnée à quatre ans de prison, dont deux ferme
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné lundi Marine Le Pen à une peine d'inéligibilité de cinq ans, avec...Actualités similaires
Marine Le Pen condamnée à 5 ans d'inéligibilité et 2 ans de prison ferme
Marine Le Pen et 8 eurodéputés ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics , par le tribunal de Paris. La cheffe de file du Rassemblement ...Actualités similaires
Procès du RN: Marine Le Pen inéligible pendant cinq ans et condamnée à quatre ans de prison, dont deux ferme aménagés sous bracelet électronique
Marine Le Pen est inéligible, à effet immédiat et pour cinq ans, compromettant très sérieusement sa candidature à l'Elysée en 2027. Le tribunal de Paris ...Actualités similaires
Jusqu'à 8 ans de prison au procès "Carton rouge" : un habitant des Pyrénées-Orientales avait perdu 70 000 euros dans ces escroqueries aux diamants et à la cryptomonnaie
Une arnaque aux crypto-monnaies ou aux diamants, pour 28 millions d'euros de préjudice et un millier de victimes : le procès "Carton rouge" a rendu son ...Actualités similaires
Louis Aliot condamné à six mois de prison ferme et trois ans d'inéligibilité, mais pas immédiate
Le maire de Perpignan Louis Aliot, est condamné à dix-huit mois de prison, dont six mois ferme sous bracelet électronique, et trois ans d'inéligibilité ...Actualités similaires
Marine Le Pen est condamnée à quatre ans de prison dont deux ans ferme avec surveillance électronique
Marine Le Pen est condamnée à quatre ans de prison dont deux ans ferme avec surveillance électronique, pour complicité et détournement de fonds publics. ...Actualités similaires
Procès du RN : Marine Le Pen condamnée à 5 ans d'inéligibilité et 4 ans de prison, dont 2 ferme
Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé, lundi au procès des assistants parlementaires européens, contre Marine Le...Actualités similaires
Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics , condamnée à 5 ans d'inéligibilité et 2 ans de prison ferme
Marine Le Pen et 8 eurodéputés ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics , par le tribunal de Paris et condamnés à une peine ...Actualités similaires
Procès du RN : Marine Le Pen condamnée à 4 ans de prison dont deux ferme et 5 ans d'inéligibilité avec exécution immédiate
Marine Le Pen ne pourra pas se présenter à la présidentielle de 2027. L'ex-présidente du Rassemblement national est condamnée à 4 ans de prison, dont deux ...Actualités similaires
Procès du RN : Marine Le Pen condamnée à 4 ans de prison dont deux ferme et 5 ans d'inéligibilité avec exécution immédiate
Marine Le Pen ne pourra pas se présenter à la présidentielle de 2027. L'ex-présidente du Rassemblement national est condamnée à 4 ans de prison, dont deux ...Actualités similaires
Traite d'êtres humains au buffet à volonté géant d'Albi : le "restaurant de la honte" placé en liquidation judiciaire
Le buffet à volonté géant L'Atlantique à Albi ne rouvrira pas ses portes. Alors que son gérant et trois de ses associés ont été mis en examen dans le ...Actualités similaires
Jusqu'à huit ans de prison au procès de vastes arnaques "Carton rouge"
L'homme dont l'enquête a établi qu'il était "le chef" de l'organisation de malfaiteurs, Mickaël Ibgui, en fuite et sous le coup d'un mandat d'arrêt, a ...Actualités similaires
Après l'Hérault, quatre ans de prison ferme pour avoir demandé en Aveyron des photos dénudées à des adolescents
Le prévenu avait déjà été condamné en 2020 pour des faits similaires par le tribunal de Béziers.Actualités similaires
Il la mord au pouce et lui arrache un ongle : le conjoint violent condamné à 18 mois de prison ferme
Si la défense a plaidé un acte involontaire, la cour a retenu la violence des faits, qui se sont déroulés à Foix un soir de janvier.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
