De la loi sécurité globale à celle contre les séparatismes, vers un recyclage de l'article 24 ?
Sous pression, l'exécutif a décidé la « réécriture » de l'article 24 de la loi de « sécurité globale ». Pour « protéger ceux qui nous protègent ...Actualités similaires
Articles similaires à De la loi sécurité globale à celle contre les séparatismes, vers un recyclage de l'article 24 ?
Loi AGEC : l'inquiétude de l'entreprise Vincent Recyclage de Langeais face à la "concurrence déloyale" des industriels
Depuis l'application de la loi AGEC, la loi anti-gaspillage et économie circulaire, les recycleurs indépendants s'inquiètent pour leur avenir, à l'instar, ...Actualités similaires
Le Beauvau de la sécurité civile reprend pour préparer un projet de loi
Interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin dernier, le Beauvau de la sécurité civile a repris ce lundi 25 novembre à Rouen. Avec en ...Actualités similaires
Une seconde lettre suspecte découverte, à la rue de la Loi cette fois: un périmètre de sécurité établi
Une lettre contenant une poudre suspecte a également été découverte mercredi après-midi au cabinet du ministre de l'Intérieur, rue de la Loi, ont indiqué ...Actualités similaires
Budget 2025 : Michel Barnier utilisera "probablement" l'article 49.3 pour faire adopter le projet de loi sans vote
Après le rejet du volet recettes du projet de budget pour 2025 à l'Assemblée nationale, le Premier ministre indique ce jeudi dans Ouest-France qu'il engagera ...Actualités similaires
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les infirmiers en grève face à un manque de moyens et de reconnaissance
SANTÉ. Alors que projet de loi de financement dela Sécurité sociale a été transmis au Sénat, les infirmiers s'inquiètent pour l'avenir des soins qu'ils ...Actualités similaires
Cérémonie de naturalisation à Saintes : « J'ai été interrogée sur l'article 49.3 de la loi »
Une cérémonie d'entrée dans la nationalité française a réuni 34 nouveaux citoyens jeudi 7 novembre dans les salons de la sous-préfecture de Saintes. Et ...Actualités similaires
Loi sur le financement de la sécurité sociale 2025 : la CGT inquiète pour l'hôpital de Decazeville
La CGT et d'autres syndicats des antennes aveyronnaises ont appelé les employés du secteur de la santé à faire grève contre le projet de loi sur le ...Actualités similaires
Inquiet par le vote du budget 2025, le syndicat Force ouvrière santé demande aux députés de l'Aude "de clarifier leur position" concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Ce mardi 29 octobre, l'organisation syndicale Force ouvrière santé de l'Aude a décidé d'envoyer un courrier aux trois députés du département pour qu'ils ...Actualités similaires
"C'est une honte", les professionnels de santé vent debout contre le nouveau projet de loi de financement de la sécurité sociale à Perpignan
Dans les Pyrénées-Orientales, la CGT Santé Action Sociale et Force ouvrière se sont rassemblés ce mardi 29 octobre 2024, devant la préfecture, suite à ...Actualités similaires
Débat sur la la loi de financement de la sécurité sociale : manifestation à Tarbes
La CGT 65 et SUD Santé Sociaux 65 appellent le 29 octobre 2024 à une journée nationale de grève et de mobilisation dans les établissements du sanitaire, du ...Actualités similaires
Prix de l'éco Néo Aquitains 2024 : S.24, la chaussure de sécurité réinventée... en France
Entreprise familiale créée en 1973, à La Roche-Chalais, Bossi Industrie - S.24 a fait le pari du fabriqué en France pour une partie de sa production de ...Actualités similaires
Plus de 2.200 amendements déposés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale
Les députés ont déposé plus de 2.200 amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale ce vendredi 25 octobre.Actualités similaires
Plus de 2.200 amendements déposés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale
Les députés ont déposé plus de 2.200 amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale ce vendredi 25 octobre.Actualités similaires
Bruno Retailleau dévoile sa vision pour la future loi immigration : des mesures qui se veulent fermes pour répondre aux enjeux de sécurité
Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a présenté le contenu de la future loi sur l'immigration, prévue pour 2025. Ce projet vise à reprendre ...Actualités similaires
Michel Barnier annonce un projet de loi pour moderniser la sécurité civile
En visite au congrès national des sapeurs-pompiers de France, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé la reprise du Beauvau de la sécurité civile et ...Actualités similaires
Arrêté pour avoir violenté un agent de sécurité, la garde à vue du rappeur américain Travis Scott prolongée de 24 heures
Le rappeur Travis Scott, interpellé ce vendredi à Paris, a vu sa garde à vue être prolongée de 24 heures ce samedi 10 août.Actualités similaires
Le Sénat américain adopte KOSA, un projet de loi controversé sur la sécurité des enfants en ligne !
Le Sénat américain vient d'approuver le Kids Online Safety Act (KOSA), un projet de loi visant à renforcer la protection des mineurs sur Internet. Cette ...Actualités similaires
La loi colis, ciblant les infractions au droit du travail et au droit de la sécurité sociale, attaquée devant la Cour constitutionnelle
Les trois fédérations des entreprises du transport et de la logistique -Febetra, UPTR et TLV- demandent l'annulation de...Actualités similaires
La sécurité aux 24 Heures du Mans : Anne-Charlotte Bertrand, la directrice de cabinet du préfet de la Sarthe
Anne-Charlotte Bertrand, la directrice de cabinet du préfet de la Sarthe, détaille comment la sécurité est assurée aux 24 Heures du Mans.Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : Que contient l'article 5 sur « l'aide à mourir » voté par les députés ?
L'article 5 de la loi sur la fin de vie, a été voté, jeudi 6 juin, par les députés à l'Assemblée nationale. Le texte introduit pour la première fois ...Actualités similaires
Dérives sectaires : la loi promulguée, l'association du partenariat local de sécurité retoquée
La loi n°2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes a été publiée au ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
