L'exécutif a annoncé mardi 6 septembre la publication d'un arrêté classant comme entrepôts ces locaux de préparation des commandes. Une victoire pour les ...
Actualités similaires
Articles similaires à « Dark stores » : le gouvernement va renforcer le contrôle des maires
Cette fois c'est sûr, le contrôle technique sera imposé à tous les motards d'ici 2024. Conscient que cette nouvelle mesure fait largement polémique auprès ...
Actualités similaires
Le gouvernement prévoit d'instaurer le contrôle technique des deux-roues motorisés progressivement à compter de "début 2024", et entend qu'il soit "le ...
Actualités similaires
Le 1er juin, le Conseil d'Etat avait donné deux mois au gouvernement pour définir les modalités organisant ce contrôle technique, conformément à une ...
Actualités similaires
Ce samedi, le ministre des Transports a confirmé la mise en place du contrôle technique des deux-roues . Il sera lancé "début 2024".
Actualités similaires
Le gouvernement prévoit d'instaurer le contrôle technique des deux-roues motorisés progressivement à compter de "début 2024", et entend qu'il soit "le ...
Actualités similaires
Le gouvernement prévoit une entrée en vigueur du contrôle technique pour les deux-roues "début 2024". Au début du mois de juin, le Conseil d'État avait ...
Actualités similaires
Les députés commencent ce lundi l'examen d'un projet du gouvernement pour réformer les pouvoirs des douanes, et renforcer des sanctions contre le trafic de ...
Actualités similaires
15 millions d'euros pour renforcer l'attractivité des villages, 100 millions d'euros pour les communes qui entretiennent leur patrimoine culturel : voilà ...
Actualités similaires
Ces enseignes spécialisées dans la livraison express causent des nuisances pour les riverains et les passants. À Montpellier, l'un a déjà fermé. La France ...
Actualités similaires
Demandée "d'ici deux mois" par le Conseil d'Etat, la mise en place du contrôle technique des deux roues n'est finalement pas pour tout de suite. Pas de mise ...
Actualités similaires
Situés en coeur de ville, ces entrepôts qui servent aux livraisons rapides de courses à domicile vont fermer. Getir n'est plus en service à Montpellier et ...
Actualités similaires
Un locataire qui ne paie pas ses loyers, c'est le cauchemar des propriétaires. Mais il existe une caution gratuite : la garantie Visale assurée par...
Actualités similaires
Dans cette tribune, les maires et élus locaux de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) expriment « leurs plus vives ...
Actualités similaires
Un contrôle technique devrait être mis en place avant la fin de l'année pour les deux-roues motorisés, le Conseil d'État ayant mis fin jeudi à un long ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Un contrôle technique devrait être mis en place avant la fin de l'année pour les deux-roues motorisés, le Conseil d'État ayant mis fin jeudi à ...
Actualités similaires
Au lendemain des troubles causés par la condamnation d'Ousmane Sonko à deux ans de prison ferme, l'armée a été déployée pour renforcer la sécurité, a ...
Actualités similaires
Face à la sourde oreille du gouvernement, le Conseil d'Etat a décidé de sévir. Dans une nouvelle décision rendue ce jeudi 1er juin, la juridiction suprême ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné, jeudi 1er juin, deux mois au gouvernement pour prendre l'arrêté mettant en place le contrôle technique pour les deux-roues ...
Actualités similaires
Le ministre délégué aux Transports Clément Beaune a immédiatement réagi dans un communiqué, affirmant que le gouvernement appliquerait « bien entendu la ...
Actualités similaires
Depuis la parution d'un premier décret le 11 août 2021 jusqu'à la décision du Conseil d'Etat tombée jeudi, les tractations autour du contrôle technique ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a donné au gouvernement deux mois pour prendre l'arrêté mettant en place le contrôle technique pour les deux-roues motorisés, ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative, qui était saisie en urgence par plusieurs associations luttant pour la qualité de l'air et la sécurité routière, ...
Actualités similaires
La Commission européenne avait imposé dès 2014 un contrôle technique dans tous les pays de l'Union européenne, souhaitant sa mise en oeuvre dès janvier ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État laisse deux mois au gouvernement pour prendre l'arrêté mettant en place le contrôle technique des deux-roues motorisés. Le ministre ...
Actualités similaires