L'exécutif a annoncé mardi 6 septembre la publication d'un arrêté classant comme entrepôts ces locaux de préparation des commandes. Une victoire pour les ...
Actualités similaires
Articles similaires à « Dark stores » : le gouvernement va renforcer le contrôle des maires
Alors que "le congrès de la colère" est lancé à Paris, Catherine Vautrin tente de rassurer les élus échaudés par les dernières annonces du gouvernement.
Actualités similaires
En France, les maires se réunissent près de Paris à partir de ce mardi pour leur traditionnel Congrès et s'il y a bien un sujet qui va s'inviter dans les ...
Actualités similaires
Le congrès des maires s'ouvre mardi à Paris et Michel Barnier y est attendu de pied ferme. Les élus locaux sont formels : pas question d'accepter les ...
Actualités similaires
Mediapart s'est rendu compte, fin octobre, que la loi ne prévoyait aucune vérification des antécédents des «tiers de confiance» auxquels sont confiés ...
Actualités similaires
Réunis en assemblée générale, les maires de la Gironde ont remis au préfet Etienne Guyot une motion de protestation contre les coupes budgétaires que le ...
Actualités similaires
Plus d'une centaine de maires de la Haute-Garonne se sont rassemblés ce jeudi, à Toulouse, devant la préfecture, pour protester contre les coupes ...
Actualités similaires
Le restaurant de livraison, dit "dark kitchen" Lil Burger, basé à Saint-Priest dans la métropole de Lyon, a été fermé par la préfecture du Rhône suite ...
Actualités similaires
La ministre de l'Agriculture Annie Genevard a annoncé jeudi que le gouvernement allait mettre en place "un contrôle administratif unique sous l'autorité du ...
Actualités similaires
Le préfet de département sera investi d'un rôle de coordination afin de limiter la pression du contrôle sur place à une seule visite par an et par ...
Actualités similaires
En déplacement dans l'Essonne ce jeudi, la ministre de l'Agriculture a annoncé que le gouvernement allait notamment mettre en place "un contrôle ...
Actualités similaires
Agences de l'eau, de services et de paiement, OFB, contrôle PAC... Les services de l'État devront désormais limiter le contrôle administratif des ...
Actualités similaires
La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a demandé aux préfets de faire en sorte de "limiter la pression du contrôle sur place à une seule visite par ...
Actualités similaires
En pleine reconstruction, le parti a décliné les enjeux locaux en approuvant les économies budgétaires préconisées par le Premier ministre, issu de ses ...
Actualités similaires
Le gouvernement souhaite que le conditionnement de l'obtention des titres de séjour soit soumis à une plus grande maîtrise du français et entre en vigueur ...
Actualités similaires
Le gouvernement prévoit de ponctionner 5 milliards d'euros dans les dotations aux collectivités territoriales en 2025, pour réduire le déficit budgétaire ...
Actualités similaires
Une nouvelle campagne de communication sur les obligations légales de débroussaillement sera lancée le 21 octobre prochain. Responsables de leur application ...
Actualités similaires
Alors que le Doliprane pourrait sortir du giron français, le gouvernement n'a pas caché la possibilité d'annuler la cession de la filiale de Sanofi à un ...
Actualités similaires
Les maires de quinze communes du littoral de la Manche, inquiets de la « situation migratoire » qui fait peser un climat d'insécurité sur leurs communes, se ...
Actualités similaires
Le gouvernement a présenté ce mardi un plan demandant aux collectivités d'économiser 5 milliards d'euros en 2025. "Nous n'acceptons aucune des mesures" ...
Actualités similaires
Le ministre délégué à la sécurité du quotidien est arrivé sur le parvis de l'hôtel de ville en fin de matinée. Sa visite aura duré 1h, le temps pour ...
Actualités similaires
Michel Barnier a expliqué vouloir "reprendre le dialogue" avec le Parlement en début d'année 2025 sur le projet de loi sur la fin de vie, dont l'examen avait ...
Actualités similaires
Michel Barnier a expliqué vouloir "reprendre le dialogue" avec le Parlement en début d'année 2025 sur le projet de loi sur la fin de vie, dont l'examen avait ...
Actualités similaires
A l'occasion de son assemblée générale, organisée le 18 septembre à Allonnes (Sarthe), l'association des maires Ville et banlieue a formulé les ...
Actualités similaires
L'association des maires de France organisait ce mardi 17 septembre sa conférence de presse de rentrée. Accusés par Bercy de creuser le déficit, les édiles ...
Actualités similaires
Par cette décision, le gouvernement Scholz démontre aussi bien les tensions internes à l'Allemagne que les difficultés de la Commission européenne à ...
Actualités similaires