D?p?ts sauvages de d?chets?: le maire est habilit? ? proc?der aux contr?les sur le terrain
Le maire est habilit? ? proc?der aux contr?les administratifs en mati?re de police des d?chets, dont il est titulaire, et il est un agent au sens de l'article ...Actualités similaires
Articles similaires à D?p?ts sauvages de d?chets?: le maire est habilit? ? proc?der aux contr?les sur le terrain
VHU?: la Guyane se lance dans le recyclage et la r?sorption des d?p?ts sauvages
Un nouveau centre de traitement permet de mieux recycler les v?hicules hors d'usage guyanais. Il ouvre aussi la voie ? la valorisation des quelque 50 000 ...Actualités similaires
Nettoiement des d?chets abandonn?s (7/7)?: des fonds propres pour les d?p?ts franciliens
Tr?s concern?e par le fl?au des d?p?ts sauvages, la R?gion ?le-de-France a lanc?, en 2016, son fonds propret?, en appui ? ses communes demandeuses. Une ...Actualités similaires
Nettoiement des d?chets abandonn?s (2/7)?: quel arsenal op?rationnel pour r?sorber les d?p?ts ill?gaux??
Publication d'un guide de caract?risation des d?chets, mise au point d'un guichet unique pour les collectivit?s... Les acteurs se mettent en ordre de marche ...Actualités similaires
Le Grand Reims lance une application pour vous apprendre ? mieux trier vos d?chets et lutter contre les d?p?ts sauvages
Disponible sur tous les smartphones gratuitement, l'application "Grand Reims - Mes d?chets" vient d'?tre lanc?e. L'objectif est de fournir toutes les ...Actualités similaires
La r?glementation des d?p?ts de moules sur les plages au titre des ICPE pose question
L'affaire n'est pas banale. Le minist?re de le Transition ?cologique soumet ? la consultation du public un projet d'arr?t? qui exclut les d?p?ts de moules sur ...Actualités similaires
D?p?ts de d?chets?: la responsabilit? subsidiaire du propri?taire emp?chait la consignation
Par une d?cision rendue le 18?octobre, la cour administrative d'appel de Douai vient d'apporter une nouvelle brique ? la construction de la jurisprudence ...Actualités similaires
Charente : le coup de gueule d'un maire contre les dépôts sauvages
Le dispositif de surveillance mis en place à Saint-Sulpice-de-Cognac a permis de prendre un pollueur en flagrant délit. Le maire, Dominique Souchaud, veut ...Actualités similaires
Provence-Alpes-Côte d'AzurConfinement : le coup de colère du maire de Lauris contre les dépôts sauvages
Depuis la fermeture des déchetteries à cause de la crise du Covid, les particuliers n'hésitent à se débarrasser de leurs déchets encombrants n'importe ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
