D'abord relaxé, le gilet jaune condamné en appel
Le prévenu, 27 ans, avait été relaxé des faits de refus de se disperser après sommation et de dissimulation du visage lors de la manifestation des ...Actualités similaires
Articles similaires à D'abord relaxé, le gilet jaune condamné en appel
Meurtre à Périgueux : condamné à 20 ans de réclusion, il ne fait pas appel
Le SDF quadragénaire, déclaré coupable du meurtre de Jean-Yves Di Pasquale en 2021, avait gardé le silence aux assises, se déclarant innocentActualités similaires
Nicolas Best, l'ancien directeur de l'hôpital de Nîmes, condamné pour favoritisme, mais relaxé de corruption passive
L'ancien directeur de l'hôpital de Nîmes, Nicolas Best, a été condamné à 30 000 euros d'amende pour favoritisme ce lundi après-midi par le tribunal ...Actualités similaires
Condamné pour escroquerie et abus de biens sociaux, l'ancien directeur de la Cité du design de Saint-Étienne fait appel
L'ancien directeur de la Cité du design fait appel de sa condamnation. Thierry Mandon avait été condamné le 15 novembre, à un an de prison avec sursis et ...Actualités similaires
"Un jugement stupéfiant" : condamné à une peine de 60 jours-amendes pour des menaces de mort sur le proviseur du lycée Maurice-Ravel, le parquet de Paris fait appel
Le parquet de Paris avait requis une peine d'un an de prison avec sursis.Actualités similaires
Condamné pour harcèlement sexuel, l'ex-directeur de l'École d'architecture de Montpellier fait appel
Alain Derey avait été condamné à douze mois de prison avec sursis et 4 000 ¬ d'amende pour "harcèlement sexuel par une personne abusant de l'autorité ...Actualités similaires
Tuerie du KFC à Marseille : d'abord condamnée à 30 ans de prison, une figure du narcobanditisme relaxée en appel
Kamel Meziani a été acquitté en appel, mercredi, dans une affaire de règlement de comptes sur le parking d'un fast-food des quartiers nord de Marseille en ...Actualités similaires
Condamné pour injures publiques, le secrétaire départemental du Rassemblement National en Corrèze va faire appel
Le conseiller régional et secrétaire départemental du Rassemblement National en Corrèze Valéry Élophe a été condamné ce jeudi à 2.000 euros d'amende ...Actualités similaires
Justice : condamné, Wissam Ben Yedder va faire appel
Condamné ce mardi à deux ans de prison avec sursis pour conduite en état d'ivresse, refus d'obtempérer et agression sexuelle, Wissam Ben Yedder compte ...Actualités similaires
L'agriculteur condamné à six ans de prison pour avoir tiré sur le mari de sa maitresse va être rejugé en appel
Ce vendredi 8 novembre 2024, le parquet indique avoir interjeté appel du verdict de la Cour d'assises des Côtes-d'Armor, qui a condamné un agriculteur à six ...Actualités similaires
Meurtre à coups de barre de fer : l'un des accusés a interjeté appel, il avait été condamné à 20 ans de réclusion criminelle
Condamné par la cour d'assises de Tarn-et-Garonne à 20 ans de réclusion criminelle le 18 octobre 2024, Yohan Baali a interjeté appel de sa condamnation. Il ...Actualités similaires
Russie : un Américain condamné en appel à douze ans et demi de prison dans une affaire de drogue
Un tribunal de Moscou a condamné mardi en appel à douze ans et demi de prison un citoyen russo-américain, Robert...Actualités similaires
Ce qu'il faut savoir avant le procès en appel de l'ancien gendarme rwandais Philippe Manier, condamné à perpétuité pour génocide
L'ancien gendarme rwandais, Philippe Hategekimana, naturalisé français sous le nom de Philippe Manier, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ...Actualités similaires
Maltraitance animale : le couple de Chaux condamné à 12 500 euros d'amende, le parquet fait appel
Le jugement est tombé dans l'affaire de la maltraitance animale à Chaux dans le Territoire de Belfort. Le couple poursuivi pour mauvais traitement, abandons ...Actualités similaires
Le chauffeur de bus condamné pour viols sur mineurs fait appel
Condamné à 14 ans de réclusion criminelle par la cour criminelle des Hautes-Pyrénées mi-octobre pour viols et corruption de mineurs, Mathieu A., ancien ...Actualités similaires
"Mon client entend clamer son innocence." L'ex-chauffeur de bus condamné pour des viols sur plusieurs adolescentes a fait appel
Mathieu A., ancien chauffeur de bus à Tarbes (Hautes-Pyrénées) a été condamné à 14 ans de réclusion criminelle par la cour criminelle des ...Actualités similaires
Les risques d'accidents des pi?tons avec et sans gilet jaune
Les gilets jaunes sont de retour et le gouvernement aimeraient m?me en voir davantage. La s?curit? routi?re occupe les r?seaux sociaux en ce moment pour nous ...Actualités similaires
Condamné pour un cambriolage avenue Jules Ferry à Angoulême, relaxé pour le vol à la roulotte
Ce cambrioleur italien âgé de 38 ans a expliqué qu'il était entré dans l'habitation pour dormir.Actualités similaires
Vigilance jaune dans le Gard - Appel à la vigilance dans le secteur du Rhony et du Vistre
La Préfecture du Gard appelle ce dimanche après-midi à la vigilance dans le secteur du Rhony et du Vistre, alors que le département est toujours placé en ...Actualités similaires
Vers un procès criminel pour le policier accusé d'avoir éborgné Manu, le gilet jaune valenciennois
Il devrait y avoir un procès criminel pour le policier suspecté d'avoir éborgné un valenciennois lors d'une manifestation des gilets jaunes à Paris en ...Actualités similaires
Un procès criminel ordonné contre un policier pour avoir éborgné un "gilet jaune" en 2019 à Paris
Un policier sera jugé par la cour criminelle départementale de Paris pour avoir éborgné un "gilet jaune" avec une grenade lacrymogène lancée par un "tir ...Actualités similaires
Un procès criminel ordonné contre un policier pour avoir éborgné un "gilet jaune" en 2019 à Paris
Fabrice T. sera jugé pour "violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente par une personne dépositaire de l'autorité ...Actualités similaires
Un CRS sera jugé pour avoir éborgné un «gilet jaune» avec un tir tendu de grenade
Le policier auteur du tir, place d'Italie en 2019, est renvoyé devant la cour criminelle départementale de Paris pour «violences volontaires ayant entraîné ...Actualités similaires
"Gilet jaune" éborgné à Paris en novembre 2019 : procès criminel ordonné contre un policier
Une juge d'instruction a ordonné un procès devant la cour criminelle départementale de Paris contre un policier soupçonné d'avoir éborgné un "gilet ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
