Le projet de loi d'urgence devait initialement être présenté vendredi en Conseil des ministres. Le texte devrait intégrer des mesures du plan Mayotte debout
Actualités similaires
Articles similaires à Cyclone Chido à Mayotte : le projet de loi « d'urgence » présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine
Deux semaines après les émeutes qui ont éclaté en France en réaction à la mort du jeune Nahel, un projet de loi "d'accélération de la reconstruction" ...
Actualités similaires
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires souhaite "accélérer de manière extrêmement rapide la reconstruction à ...
Actualités similaires
Le projet de loi "plein emploi" est présenté mercredi, à 16h, en Conseil des ministres. Ce texte, qui sera examiné en juillet au Sénat, doit notamment ...
Actualités similaires
Le projet de loi visant à transposer l'accord entre patronat et syndicats pour généraliser le partage des bénéfices des entreprises aux salariés sera ...
Actualités similaires
Le projet de loi visant à transposer l'accord entre patronat et syndicats pour généraliser le partage aux salariés des bénéfices des entreprises sera...
Actualités similaires
Ce mardi 16 mai, Laurent Vronski, directeur général d'Ervor, Gaëlle Mackle, directrice déléguée de la rédaction de Challenges, et Christian Parisot, ...
Actualités similaires
Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde des Sceaux ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux a pour «ambition de réduire par deux» les délais des procédures, tant pour la justice civile que pour la justice pénale.
Actualités similaires
"On a entendu ce que disaient nos compatriotes, les magistrats et les personnels de justice", a assuré Eric Dupond-Moretti dans un entretien à l'AFP. En ...
Actualités similaires
Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde des Sceaux ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde ...
Actualités similaires
Davantage de moyens budgétaires et humains : tel est l'objectif du projet de loi Justice présenté ce mercredi en Conseil des ministres par le garde des ...
Actualités similaires
Le projet de loi doit traduire en mesures législatives le plan d'action pour la justice présenté en début par d'année par le garde des Sceaux, Éric ...
Actualités similaires
La Première ministre dévoile ce mercredi la feuille de route du gouvernement pour la période des "100 jours d'apaisement", voulue par Emmanuel Macron.
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin s'est dit "certain" que le gouvernement arrivera à "un compromis sans dénaturer le texte" du projet de loi sur ...
Actualités similaires
Ce mercredi 1er février, le projet de loi immigration sera présenté en conseil des ministres. Un nouveau casse-tête pour le gouvernement qui doit trouver le ...
Actualités similaires
Au lendemain d'une forte mobilisation dans les rues contre la réforme des retraites, le gouvernement ouvre un nouveau dossier épineux. Le projet de loi sur ...
Actualités similaires
Le projet de loi est porté par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et celui du Travail Olivier Dussopt. Tous deux seront présents au compte-rendu du ...
Actualités similaires
L'exécutif ouvre mercredi un nouveau chantier explosif, en pleine bataille des retraites, avec la présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi sur ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#L'exécutif ouvre mercredi un nouveau chantier explosif, en pleine bataille des retraites, avec la présentation en Conseil des ministres d'un projet ...
Actualités similaires
En France, le projet de loi Immigration sera présenté en conseil des ministres, mercredi 1er février, avant d'être examiné au Sénat - sans doute en mars - ...
Actualités similaires