Les juges d'instruction chargés de l'enquête sur des soupçons de dopage mécanique dans le cyclisme professionnel ont rendu une ordonnance de non-lieu, selon ...
Actualités similaires
Articles similaires à Cyclisme: fraude mécanique, la justice française rend un non-lieu
Un non-lieu a été prononcé dans l'enquête portant sur une possible dissimulation de preuves qu'aurait constituée la disparition de coffres-forts de ...
Actualités similaires
Les avocats de deux rugbymen français inculpés de viol aggravé en Argentine début juillet ont déposé une demande de non-lieu pour obtenir leur retour en ...
Actualités similaires
Le président Bola Tinubu a entamé son quatrième voyage en France. Il a quitté l'aéroport international Nnamdi Azikiwe d'Abuja à 16 h 08 ce lundi. Le ...
Actualités similaires
Ce mardi 20 février, la chambre du conseil a rendu une décision très attendue concernant l'affaire Adil Charrot, ce jeune Anderlechtois de 19 ans ...
Actualités similaires
Jean-Jacques Gendreau, maire de Parcoul-Chenaud, et Claude Rouzeau, ancien maire de Puymangou, avaient été mis en examen en septembre 2019 après le dépôt ...
Actualités similaires
Un appel est attendu de la part des plaignants après un nouveau non-lieu rendu par les juges d'instruction parisiens chargés des investigations sur l'inaction ...
Actualités similaires
Plusieurs associations accusaient les forces armées françaises d'avoir abandonné les civils tutsis pendant trois jours dans l'Ouest du pays, en 1994
Actualités similaires
Le rappeur Maes, de son vrai nom Walid Georgey, ne s'est pas présenté mardi 10 octobre au procès où il devait comparaître pour des coups de poing datant de ...
Actualités similaires
Vers un non-lieu cette fois-ci définitif ? Un mois après l'annulation en appel de la première clôture de l'enquête, le parquet de Paris a redemandé fin ...
Actualités similaires
L'enquête sur un des épisodes les plus sensibles du génocide avait été ouverte en 2005 après la plainte d'associations (Survie, FIDH, Ibuka) et de ...
Actualités similaires
ASSANGE - Mardi 5 septembre, le tribunal de Créteil a rejeté la demande en référé de l'association "Robin des Lois" qui entendait contraindre l'État ...
Actualités similaires
Un non-lieu a été prononcé pour les trois gendarmes qui ont interpellé Adama Traoré en juillet 2016. Ce verdict met un terme provisoire à une enquête ...
Actualités similaires
La justice a prononcé un non-lieu pour les trois gendarmes qui avaient interpellé Adama Traoré, mort le 19 juillet 2016, dans la caserne de Persan (...
Actualités similaires
Jusqu'à deux ans d'emprisonnement ferme ont été attribués le 7 juillet à sept personnes accusées d'agressions racistes à Lyon lors de la Coupe d'Afrique ...
Actualités similaires
L'enquête, débutée en 1996 et qui visait l'université et plusieurs de ses responsables, avait été conclue par un non-lieu en février 2022.
Actualités similaires
Nouveau rebondissement dans une des affaires judiciaires les plus sensibles liées au génocide au Rwanda : la cour d'appel de Paris a annulé mercredi 21 juin ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a annulé ce mercredi l'ordonnance de non-lieu rendue en septembre 2022 dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée ...
Actualités similaires
L'opposant russe Alexeï Navalny avait porté plainte pour « dénonciation calomnieuse » contre le groupe de cosmétique Yves Rocher, qui l'accuse ...
Actualités similaires
Toujours emprisonné en Russie, Alexeï Navalny n'a pas plus de succès avec la justice française. La cour d'appel de Rennes a confirmé une ordonnance de ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Rennes a confirmé une ordonnance de non-lieu au bénéfice du groupe Yves Rocher contestée par la défense de l'opposant russe Alexeï ...
Actualités similaires