Cyberharcèlement, arnaques, pornographie... ce projet de loi qui veut mettre fin à "l'impunité sur internet"
Le texte, examiné depuis mardi 19 septembre en commission à l'Assemblée nationale, vise à sécuriser et réguler l'espace numérique.Articles similaires à Cyberharcèlement, arnaques, pornographie... ce projet de loi qui veut mettre fin à "l'impunité sur internet"
Fin de vie: Macron veut un projet de loi pour "un modèle français"
Souhaitant mettre en place un "modèle français de la fin de vie", il a renvoyé au gouvernement et aux parlementaires la tâche d'en définir le contenu, mais ...Actualités similaires
Débat sur la fin de vie en France : Emmanuel Macron veut un projet de loi "d'ici la fin de l'été"
Emmanuel Macron a plaidé pour un "plan décennal national pour la prise en charge de la douleur et pour les soins palliatifs", lundi 3 avril lors d'une ...Actualités similaires
Fin de vie : Emmanuel Macron veut « un projet de loi d'ici la fin de l'été 2023 »
Le président a demandé à l'Assemblée nationale et au Sénat de « coconstruire » un projet de loi sur la question de la fin de vie. La Convention citoyenne ...Actualités similaires
Fin de vie : Macron veut un projet de loi « d'ici la fin de l'été 2023 »
Après la fin de la convention citoyenne sur le sujet, le président français veut agir rapidementActualités similaires
Fin de vie : Emmanuel Macron veut un projet de loi « d'ici la fin de l'été 2023 »
Le président de la République a tenu un discours, ce lundi à l'Élysée sur les conclusions de la convention citoyenne sur la fin de vie. Emmanuel Macron a ...Actualités similaires
Fin de vie: Emmanuel Macron veut un projet de loi "d'ici à la fin de l'été 2023"
Emmanuel Macron s'exprime à l'issue de la Convention citoyenne sur la fin de vie.Actualités similaires
Convention citoyenne sur la fin de vie: Le président Emmanuel Macron veut un projet de loi d'ici la fin de l'été 2023
11h10: Emmanuel Macron veut un projet de loi d'ici la fin de l'été 2023. "Je demande au gouvernement, en lien avec les parlementaires (...), de mener une ...Actualités similaires
Fin de vie: Emmanuel Macron veut "un projet de loi d'ici la fin de l'été 2023"
Le président a demandé à l'Assemblée nationale et au Sénat de "coconstruire" un projet de loi sur la question de la fin de vie. La Convention citoyenne ...Actualités similaires
Fin de vie : Emmanuel Macron veut un projet de loi "d'ici la fin de l'été"
Emmanuel Macron souhaite une nouvelle loi sur la fin de vie "d'ici la fin de l'été". Après quatre mois de travaux, les membres de la Convention citoyenne ont ...Actualités similaires
Le gouvernement veut mettre en place d'ici fin 2023 un "filtre anti-arnaque" sur Internet qui avertira les internautes qui cliquent sur un lien qui dirige vers un site frauduleux - VIDEO
Le gouvernement veut mettre en place d'ici fin 2023 un "filtre anti-arnaque" sur Internet qui avertira les internautes qui cliquent sur un lien qui dirige vers ...Actualités similaires
Projet de loi sur l'immigration: un "titre de séjour" pour mettre fin à la pénurie de main d'oeuvre dans les métiers en tension?
Le projet de loi sur l'immigration, dont les grandes lignes ont été présentées ce mardi, prévoit notamment la création d'un titre de séjour pour les ...Actualités similaires
Retraites : le gouvernement veut des concertations et un projet de loi « avant la fin de l'hiver »
Le gouvernement a décidé d'ouvrir des concertations avec les partenaires sociaux et partis politiques autour de la réforme des retraites. Objectif : un ...Actualités similaires
Congé menstruel: L'Espagne adopte le projet de loi pour mettre fin au tabou sur les règles douloureuses
La coalition de gauche au pouvoir en Espagne a approuvé mardi un projet de loi visant à renforcer le droit à l'avortement et à faire de l'Espagne le premier ...Actualités similaires
CPF : que prévoit la proposition de loi visant à mettre fin aux arnaques ?
Pour mettre fin au harcèlement concernant le Compte personnel de formation (CPF), la députée LaREM Catherine Fabre a déposé jeudi une proposition de loi. ...Projet de loi climat : le Sénat veut mettre sa patte verte
Constellation de rapporteurs, au nombre de 10 avec les rapporteurs pour avis, myriade d'amendements, près de 700 adoptés en commission, plus de 2 000 ...Actualités similaires
Une proposition de loi veut mettre fin à la discrimination fondée sur l'accent
La proposition veut promouvoir « la diversité de prononciation de la langue française »Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
