Cyberhaine : l'Electronic Frontier Foundation et des juristes s'attaquent à la loi Avia
Après la saisine des sénateurs , l'intervention de TECH IN France , de la Quadrature du Net et Wikimédia France , plusieurs organisations américaines ...Articles similaires à Cyberhaine : l'Electronic Frontier Foundation et des juristes s'attaquent à la loi Avia
L'Electronic Frontier Foundation porte plainte contre Elon Musk et le DOGE
Ce n'était qu'une question de temps : l'Electronic Frontier Foundation (EFF), accompagnée de syndicats de fonctionnaires fédéraux, a déposé une plainte ...Actualités similaires
HTTPS Everywhere : mission accomplie pour l'Electronic Frontier Foundation
L'Electronic Frontier Foundation a annoncé préparer la dépréciation de son extension HTTPS Everywhere.Actualités similaires
P Cyberhaine : la loi Avia largement censurée par le Conseil constitutionnel
Un mois jour pour jour après avoir été saisi par plus de 60 sénateurs, le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision. C'est peu de le dire : la ...Actualités similaires
Cyberhaine : l'Electronic Frontier Foundation et des juristes s'attaquent à la loi Avia
Après la saisine des sénateurs , l'intervention de TECH IN France , de la Quadrature du Net et Wikimédia France , plusieurs organisations américaines ...Actualités similaires
¡ Loi Avia contre la cyberhaine : télécharger la saisine du Conseil constitutionnel
Next INpact diffuse en exclusivité la saisine du Conseil constitutionnel déposée ce jour par plus de 60 sénateurs LR et d'autres groupes. Nous reviendrons ...Actualités similaires
Cyberhaine : la loi Avia, ligne par ligne
La proposition Avia est prête à être loi... avec un contretemps : le texte va être soumis au Conseil constitutionnel par au moins 60 sénateurs Les ...Actualités similaires
Très contestée, la « loi Avia » contre la cyberhaine devient réalité
L'Assemblée nationale a approuvé en lecture définitive la proposition de loi contre la haine en ligne. Elle prendra effet le 1er juillet. [Lire la suite] ...Actualités similaires
P Cyberhaine : l'Europe, épine dans le pied de la proposition de loi Avia
La lecture définitive de la loi contre la cyberhaine est fixée à partir de 15 h aujourd'hui. Le texte assène un gros coup de canif dans le régime de ...Actualités similaires
P Cyberhaine : la proposition de loi Avia en lecture définitive le 13 mai à l'Assemblée nationale
Surprise ! La proposition de loi Avia sera finalement en lecture définitive à l'Assemblée nationale la semaine prochaine. Le texte sera donc adopté en ...Actualités similaires
Cyberhaine : le Sénat poursuit son forcing face à la proposition de loi Avia
Sans surprise, Christophe-André Frassa, rapporteur de la proposition de loi contre la haine en ligne, veut restaurer les positions du Sénat adoptées en ...Actualités similaires
Cyberhaine : mais que prévoit la proposition de loi Avia ?
Ce mercredi, peu avant 18h30, les députés ont adopté la proposition de loi contre la cyberhaine. Dans une assemblée conquise au groupe LREM, la députée ...Actualités similaires
Cyberhaine : plusieurs organisations dénoncent (encore) la proposition de loi Avia
L'Association des Avocats Conseils d'Entreprises, Change.org, Conseil National des Barreaux, Conseil National du Numérique, Fondation Internet Nouvelle ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
