Cyberassurances : le remboursement des pertes et dommages conditionné à un dépôt de plainte
Le cadre de l'assurance cyber commence à s'éclaircir : dans un nouveau texte voté mardi soir, le remboursement des « pertes et dommages » par une ...Actualités similaires
Articles similaires à Cyberassurances : le remboursement des pertes et dommages conditionné à un dépôt de plainte
Viols à Bétharram : "scandalisée" par des "attaques indignes" du Premier ministre, Ségolène Royal confirme l'examen d'un dépôt de plainte contre François Bayrou
L'ancienne ministre déléguée à l'Enseignement scolaire confirme l'examen d'un dépôt de plainte pour "diffamation" et "dénonciation calomnieuse" contre ...Actualités similaires
"On s'est fait agresser" : mâchoire cassée, violence verbale, dépôt de plainte... Un match de rugby amateur dérape près de Toulouse
La rencontre de Régionale 2 opposant Hers Lauragais (Haute-Garonne) à Masseube XV (Gers) ce dimanche 16 février a été émaillée de plusieurs incidents. ...Actualités similaires
Fonds de réponse sur les pertes et dommages; soutenir les pays les plus vulnérables
Certains pays africains perdent en moyenne 2 à 5% de leur produit intérieur brut pour gérer les urgences climatiques... Ibrahima Cheikh Diong, directeur ...Actualités similaires
Fonds de réponse sur les pertes et dommages; soutenir les pays les plus vulnérables
Certains pays africains perdent en moyenne 2 à 5% de leur produit intérieur brut pour gérer les urgences climatiques... Ibrahima Cheikh Diong, directeur ...Actualités similaires
Menace de mort, dépôt de plainte... les élections du comité départemental de rugby de l'Hérault à Béziers sous tensions
Les élections des membres du comité départemental de rugby amateur de l'Hérault vont se jouer sous tension ce samedi 14 décembre lors du vote des clubs ...Actualités similaires
Athlétisme : mise sous tutelle, dépôt de plainte, que se passe-t-il entre le comité de Gironde et la Fédération ?
Le 25 septembre, la Fédération française d'athlétisme a demandé la mise sous tutelle du comité girondin suite au refus de ce dernier d'appliquer des ...Actualités similaires
Le dépôt de plainte en ligne est disponible partout en France, avec une sécurité informatique béton
La transformation numérique de nos services publics a franchi un vrai cap avec une nouvelle plateforme de dépôt de plainte en ligne, sécurisée, qui ...Actualités similaires
Sensibilisation, aide d'urgence, dépôt de plainte... Les annonces de Michel Barnier pour lutter contre les violences sexuelles suffiront-elles vraiment ?
Après les annonces de Michel Barnier, les associations féministes et organisations syndicales ont regretté des mesures "bien en deçà des revendications".Actualités similaires
Violences faites aux femmes : Femmes solidaires 66 dégaine son plaintomètre pour "dédramatiser" le dépôt de plainte
Une association de défense des droits des femmes a créé un outil destiné à mesurer les conditions du dépôt de plainte effectué par une femme victime de ...Actualités similaires
Violences sexuelles : kits de détection, dépôt de plainte à l'hôpital, maison des femmes... le point sur les annonces du Premier ministre
Ce lundi 25 novembre 2024, Michel Barnier a annoncé que des kits, pour détecter la soumission chimique, allaient être expérimentés dans plusieurs ...Actualités similaires
Dépôt de plainte à l'hôpital, aide d'urgence renforcée... Voici les trois nouvelles mesures prises par le gouvernement pour lutter contre les violences faites aux femmes
Dispositif de dépôt de plainte dans les hôpitaux élargi, sensibilisation à la soumission chimique, aide universelle d'urgence renforcée: le gouvernement a ...Actualités similaires
Dépôt de plainte à l'hôpital, aide d'urgence renforcée... Voici les trois nouvelles mesures prises par le gouvernement pour lutter contre les violences faites aux femmes
Dispositif de dépôt de plainte dans les hôpitaux élargi, sensibilisation à la soumission chimique, aide universelle d'urgence renforcée: le gouvernement a ...Actualités similaires
Violences sexuelles et sexistes : le gouvernement annonce la généralisation du dépôt de plainte à l'hôpital "d'ici la fin 2025"
D'ici la fin de l'année 2025, l'ensemble des hôpitaux dotés d'un service d'urgence et d'un service gynécologique pourront recevoir les plaintes pour ...Actualités similaires
Violences faites aux femmes : le gouvernement va généraliser le dépôt de plainte à l'hôpital, annonce la secrétaire d'État
Ce lundi 25 novembre est la Journée Internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Elle avait été proclamée par l'ONU en 1999.Actualités similaires
Violences sexuelles: le gouvernement va étendre le nombre d'hôpitaux permettant un dépôt de plainte
Le gouvernement va étendre le dispositif permettant à des femmes victimes de violences sexuelles de déposer plainte dans un hôpital doté d'un service ...Actualités similaires
Violences sexuelles: le gouvernement va étendre le nombre d'hôpitaux permettant un dépôt de plainte
Le gouvernement va étendre le dispositif permettant à des femmes victimes de violences sexuelles de déposer plainte dans un hôpital doté d'un service ...Actualités similaires
Violences sexuelles: le gouvernement va étendre le nombre d'hôpitaux permettant un dépôt de plainte
Le recours à ce dispositif, dans lequel l'hôpital contacte les forces de l'ordre ou le parquet pour le dépôt de plainte, est déjà possible dans de ...Actualités similaires
Violences sexuelles : le gouvernement va étendre le nombre d'hôpitaux permettant un dépôt de plainte
Le gouvernement va étendre le dispositif permettant à des femmes victimes de violences sexuelles de déposer plainte dans un hôpital doté d'un service ...Actualités similaires
Violences sexuelles : le gouvernement va étendre le nombre d'hôpitaux permettant un dépôt de plainte
Le gouvernement va étendre le dispositif permettant à des femmes victimes de violences sexuelles de déposer plainte dans un hôpital doté d'un service ...Actualités similaires
Violences sexuelles : un nouveau dispositif pour conserver les preuves, même sans dépôt de plainte
Viols, agressions sexuelles... La préfecture de police de Paris et le parquet et l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) viennent de signer une ...Actualités similaires
Dépôt de plainte, formation des policiers... Michel Barnier veut prendre des mesures contre les violences sexuelles
Le Premier ministre va présenter une série de mesures à l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes ce lundi 25 ...Actualités similaires
Dépôt de plainte, formation des policiers... Michel Barnier veut prendre des mesures contre les violences sexuelles
Le Premier ministre va présenter une série de mesures à l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes ce lundi 25 ...Actualités similaires
Dépôt de plainte, formation des policiers: les mesures attendues de Barnier contre les violences faites aux femmes
Le Premier ministre doit annoncer lundi 25 novembre des mesures pour lutter contre les violences faites aux femmes, à l'occasion de la Journée internationale ...Actualités similaires
Accusé de viol, il est acquitté sept ans après le dépôt de plainte
Au terme de deux journées intenses au palais de justice de Rodez, Philippe C., 63 ans, a été reconnu non coupable d'un viol dénoncé en 2017 par son ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
