Crise sanitaire : le Sénat rejette de peu l'allongement temporaire des délais d'IVG
Le Sénat à majorité de droite a rejeté jeudi soir, à 13 voix près, un allongement temporaire des délais d'IVG de 12 à 14 semaines.Articles similaires à Crise sanitaire : le Sénat rejette de peu l'allongement temporaire des délais d'IVG
Crise sanitaire. Le Sénat pose ses conditions au passe
Si les élus de la Chambre haute, à majorité LR, ont adopté le projet de loi, ils y ont apporté des modifications que le gouvernement ne veut pas accepter. ...L'allongement des délais d'accès à l'IVG au Sénat, un rejet annoncé
La proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement doit être examinée en commission ce mercredi 12 janvier, au Sénat.
L'allongement des délais de l'IVG au Sénat en janvier
Contre toute attente, le gouvernement devrait inscrire la proposition de loi renforçant le droit à l'avortement à l'ordre du jour du Sénat au mois de ...Actualités similaires
Désintox. Non, le Sénat n'a pas voté l'amnistie pour les élus concernant la gestion de la crise sanitaire.
À en croire plusieurs sites et internautes qui s'en émeuvent sur les réseaux sociaux, le sénat aurait voté l'amnistie des élus, des employeurs, des ...Actualités similaires
Pass sanitaire : le Sénat rejette en bloc le projet de loi permettant de le prolonger, sans même l'examiner
Le Sénat a voté ce jeudi 4 novembre une motion de procédure, entraînant le rejet d'un texte sans même qu'il soit examiné. Le texte, c'est le projet de loi ...Actualités similaires
Pass sanitaire : Le Sénat rejette en bloc la prolongation jusqu'au 31 juillet rétablie par l'Assemblée
Alors que les députés devraient passer outre vendredi, l'opposition a promis de saisir le Conseil constitutionnelActualités similaires
Pass sanitaire: le Sénat rejette en bloc le texte rétabli par l'Assemblée
Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a rejeté en bloc jeudi, en nouvelle lecture, le projet de loi de "vigilance sanitaire" qui ouvre notamment la ...
Pass sanitaire: le Sénat rejette en bloc le texte rétabli par l'Assemblée
Paris - Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a rejeté en bloc jeudi, en nouvelle lecture, le projet de loi de "vigilance sanitaire" qui ouvre ...Actualités similaires
Pass sanitaire: le Sénat rejette en bloc le texte rétabli par l'Assemblée nationale
Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a rejeté en bloc jeudi 4 novembre, en nouvelle lecture, le projet de loi de "vigilance sanitaire" qui ouvre ...Actualités similaires
Le Sénat rejette le texte prévoyant l'utilisation du pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022
Le Sénat s'est opposé au projet de loi de "vigilance sanitaire" sans l'examiner.Actualités similaires
Passe sanitaire : le Sénat rejette en bloc le texte rétabli par l'Assemblée
Nouvelle passe d'armes entre le Sénat et l'Assemblée sur le projet de loi « vigilance sanitaire », rejeté en bloc par les sénateurs, ce jeudi. Le ...Actualités similaires
Perpignan : comment la crise sanitaire a fait grimper le nombre d'IVG tardives
Le service d'orthogénie de la clinique Méditerranée a fait dix ans cette année. Avec un parcours spécifique, installé hors maternité, il réalise entre ...Actualités similaires
Projet de loi de gestion de la crise sanitaire: «le Sénat a tiré la sonnette d'alarme»
À partir de 8h20 (heure de Paris), Frédéric Rivière reçoit Olivier Marleix, député d'Eure-et-Loir et vice-président des Républicains.Actualités similaires
Le Sénat adopte le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Les sénateurs ont adopté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi relatif «à l'adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire».Actualités similaires
Pass sanitaire : le Sénat adopte le projet de loi relatif à la gestion de crise avec plusieurs modifications
Après plusieurs modifications au projet de loi, les sénateurs ont finalement adopté celle-ci en première lecture. Prochaine étape ce dimanche 25 juillet ...Actualités similaires
Crise sanitaire : feu vert du Sénat au budget rectifié, avec des coups de pouce supplémentaires
Le Sénat à majorité de droite a adopté jeudi en première lecture, avec quelques coups de pouce supplémentaires, le premier budget rectifié pour 2021,...Actualités similaires
Télévision. Public Sénat va à la rencontre des maires sur le front de la crise sanitaire
Ils n'ont pas la même étiquette politique, mais ont en commun d'être à la tête de grandes villes et de devoir gérer la crise sanitaire depuis plus d'un ...Actualités similaires
Crise sanitaire: la préfecture des Alpes-Maritimes débordée, délais rallongés pour la délivrance de titres aux étrangers
Délais allongés, services engorgés: la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 cause "des situations problématiques" à de nombreux étrangers qui ...Actualités similaires
IVG : au Sénat, la majorité de droite rejette l'allongement du délai légal
La Chambre haute a voté mercredi une motion du groupe LR qui a coupé court aux discussions sur les articles de cette proposition de loi. Ce rejet n'empêchera ...Actualités similaires
Crise sanitaire: Donald Trump rejette le plan de relance du Congrès américain
Alors que le Sénat et le congrès ont voté en faveur d'une loi qui débloque des fonds pour aider les ménages américains et les entreprises mise à mal par ...Actualités similaires
Crise sanitaire : une prime de 10 euros par jour pour le chômage temporaire durant plus de deux mois
L'ensemble des personnes contraintes au chômage temporaire corona pendant plus de deux mois recevront 10 euros de compensation quotidienne. Celle-ci s'ajoutera ...Actualités similaires
Crise sanitaire : Jérôme Salomon mis en cause par le Sénat
Après l'Assemblée nationale, la commission d'enquête du Sénat dénonce un défaut de préparation dans la gestion de la crise sanitaire par le ...Actualités similaires
Crise sanitaire : le Sénat dénonce l'impréparation du gouvernement
Fiasco des masques, confinement tardif, gestion trop centralisée... Les réponses défaillantes apportées par le gouvernement révèlent son impréparation ...Actualités similaires
Assurances et crise sanitaire : le Sénat tire une deuxième cartouche
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a voté lundi en première lecture un « paratonnerre » assurantiel qui permettrait à l'avenir d'indemniser...Actualités similaires
La « crise sanitaire impacte les délais »
Face aux nombreux ratés constatés dans le renouvellement des titres de séjour, la préfecture de Moselle a fini par communiquer. Pour l'administration, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
