Mardi 22 décembre, le tribunal de commerce d'Annecy (Haute-Savoie) a condamné l'assureur à indemniser un hôtelier-restaurateur pour ses pertes ...
Actualités similaires
Articles similaires à Crise : l'assureur Axa condamné à indemniser un hôtelier-restaurateur
Un prévenu, au profil psychiatrique instable, a craqué quand il a été condamné mardi soir. Il a voulu s'échapper, avant d'étrangler un membre du service ...
Actualités similaires
La justice française a condamné mardi l'État à indemniser les proches d'un joggeur décédé en 2016 dans une vasière envahie d'algues vertes, qui ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Nantes a condamné mardi l'État à indemniser la famille d'un joggeur décédé en 2016 dans une vasière envahie d'algues ...
Actualités similaires
Un homme de 53 ans a été reconnu coupable de proxénétisme hôtelier et de blanchiment et condamné à deux ans de prison avec sursis ce vendredi. Il louait ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Martinique a condamné l'État français à verser 10 000 euros à chacune des deux requérantes pour leur exposition chronique ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de la Martinique a condamné l'État à indemniser deux anciennes ouvrières agricoles de leur préjudice d'anxiété en lien avec ...
Actualités similaires
Un couple et ses trois enfants étaient accusés d'être partis sans payer leur déjeuner pris dans un pub du parc national de Peak District, en Angleterre, en ...
Actualités similaires
La plainte, déposée par l'UFC Que Choisir, "vise cette fois des infractions d'une gravité accrue, telles que escroquerie, abus de confiance, faux et usage de ...
Actualités similaires
Le patron de la brasserie toulousaine Les Turres ne digère pas d'avoir été condamné en appel aux prud'hommes, alors qu'il estime avoir été trompé par un ...
Actualités similaires
Des militants de la campagne BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions) et de la CGT se sont mobilisés jeudi 24 avril devant la Salle Pleyel à Paris, en ...
Actualités similaires
Les femmes battues assurées par Axa auront à présent accès à un relogement temporaire de sept jours ainsi qu'un soutien juridique
Actualités similaires
Le tribunal algérien de Dar El Beida a rendu son verdict ce jeudi matin sur le cas de l'écrivain franco-algérien, détenu en Algérie depuis novembre, et ...
Actualités similaires
Le jugement détaille que l'adolescent « a été victime d'agressions physiques et verbales, du mois de septembre 2017 au mois d'avril 2018 au sein du ...
Actualités similaires
Le 11 mars, la cour administrative d'appel de Paris a jugé que l'État avait « commis des fautes » dans la célèbre affaire du chlordécone. Elle le ...
Actualités similaires
La Cour de cassation italienne a condamné le gouvernement Meloni à indemniser des migrants, en majorité Erythréens, contraints de rester à bord d'un navire ...
Actualités similaires
Avec des résultats record en 2024, le deuxième assureur européen confirme sa volonté de redistribuer 75 % de ses résultats aux actionnaires. Et il se ...
Actualités similaires
Il s'agit d'un procès sans précédent car aucun autre responsable politique local n'a été jugé pour cette infraction. Il est aussi considéré comme un ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif vient de condamner l'Etat à indemniser des parents d'élèves. La professeure de français était absente et n'avait pas été ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif vient de condamner l'Etat à indemniser des parents d'élèves. La professeure de français était absente et n'avait pas été ...
Actualités similaires
Après une première condamnation en 2023 en région parisienne, c'est une deuxième victoire pour les familles des victimes de la pollution de l'air. Mercredi ...
Actualités similaires
Mercredi, la justice a estimé que les pathologies respiratoires d'un enfant de Haute-Savoie, « ont été aggravées par la pollution » et a condamné ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Lyon estime que les pathologies respiratoires du fils, né en 2012, « ont été aggravées par la pollution, en particulier ...
Actualités similaires
L'ex-président du Biarritz Olympique écope d'une amende avec sursis pour avoir frappé un restaurateur toulousain, ex-compagnon de sa femme. Une rivalité ...
Actualités similaires
Le restaurant Bouillon Baratte a été condamné à 2.000 euros d'amende avec sursis pour avoir utilisé abusivement le label « fait maison », alors que de ...
Actualités similaires