Articles similaires à Crise en Géorgie : Le Parlement adopte définitivement une loi sur l'influence étrangère, alors que ses opposants dénoncent un texte de "loi russe"
Après le vote positif des sénateurs, les députés ont validé à leur tour (190 voix contre 147) le compromis entre représentants des deux chambres.
Actualités similaires
Projet de loi immigration : le Sénat adopte un texte remodelé et durci. Le Sénat, a majorité de droite, a adopté avec 210 voix , pour et 115 contre, ce ...
Actualités similaires
Ce mardi, après une semaine de débats, le Sénat a adopté le projet de loi immigration défendu par Gérald Darmanin grâce aux voix de la droite et du ...
Actualités similaires
Ce lundi, le débat sur le projet de loi immigration s'est ouvert au Sénat. Contesté par les oppositions, de droite comme de gauche, et par les associations ...
Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a souhaité lundi que la loi immigration soit examinée en décembre à l'Assemblée nationale pour ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des moyens ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, qui ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale mardi, le Sénat a adopté à 243 voix contre 17 ce projet de loi qui vise à "accélérer" la réindustrialisation du pays et ...
Actualités similaires
Cette loi doit permettre de faciliter les travaux de reconstruction après les dégâts engendrés par les violences survenues après la mort du jeune Nahel.
Actualités similaires
Le Parlement britannique a adopté la loi sur l'immigration illégale au Royaume-Uni dans la nuit du lundi 17 au mardi 18 juillet. Une décision...
Actualités similaires
Le gouvernement britannique a fait passer une loi prévoyant d'empêcher les migrants arrivés dans le pays de manière illégale de demander l'asile.
Actualités similaires
Le Parlement ghanéen a adopté mardi 11 juillet un projet de loi qui rend légal la production du cannabis à des fins médicinales et commerciales. Cette loi ...
Actualités similaires
Le Parlement, unanime, a adopté ce jeudi 13 juillet une loi-cadre pour faciliter la restitution par les collections publiques françaises des biens culturels ...
Actualités similaires
Le Parlement français a définitivement adopté ce jeudi 13 juillet le projet de loi de programmation militaire (LPM) du gouvernement. Il a été accueilli par ...
Actualités similaires
Une loi-cadre permettant de restituer les biens culturels dont les juifs ont été spoliés sous l'Allemagne nazie et faisant actuellement partie de collections ...
Actualités similaires
Le projet de loi de programmation militaire, définitivement adopté ce jeudi 13 juillet au Sénat, consacre une forte augmentation du budget sur sept ans, ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté la loi de programmation militaire du gouvernement, jeudi, soit la veille de la Fête nationale, comme souhaité par ...
Actualités similaires
Le Parlement, unanime, a adopté jeudi une loi-cadre pour faciliter la restitution par les collections publiques françaises des biens culturels dont les Juifs ...
Actualités similaires
Le Parlement, unanime, a adopté jeudi 13 juillet une loi-cadre pour faciliter la restitution par les collections publiques françaises des biens culturels dont ...
Actualités similaires
Le Parlement a finalement adopté définitivement ce jeudi le projet de loi de programmation militaire, qui prévoit de consacrer plus de 400 milliards d'euros ...
Actualités similaires
À la veille du 14 juillet, le Parlement a définitivement adopté par un dernier vote au Sénat le projet de programmation militaire (LPM) du gouvernement: 413 ...
Actualités similaires