Crimes sexuels sur mineurs : une "clause Roméo et Juliette" discutée à l'Assemblée nationale
Les députés examinent à partir de ce lundi la proposition de loi contre les crimes sexuels sur mineurs. Une clause doit permettre de ne pas criminaliser les ...Actualités similaires
Articles similaires à Crimes sexuels sur mineurs : une "clause Roméo et Juliette" discutée à l'Assemblée nationale
La « loi spéciale » discutée à l'Assemblée nationale
La « loi spéciale » discutée à l'Assemblée nationaleActualités similaires
Imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs : un débat juridique autant qu'un choix de société
Le rapport de la Ciivise recommande l'imprescriptibilité les crimes sexuels commis contre les enfants. Une évolution qui pose les questions de la hiérarchie ...Actualités similaires
Antoine Armand (porte-parole du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale) sur les mineurs délinquants: "Il faut que la responsabilité pénale des parents soient mieux prise en compte"
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti souhaite "restaurer la parentalité". Il porte un projet de loi qui prévoit, entre autres, 3 ans de prison et ...Actualités similaires
Imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs : un débat juridique autant qu'un choix de société
Le rapport de la Ciivise recommande l'imprescriptibilité les crimes sexuels commis contre les enfants. Une évolution qui pose les questions de la hiérarchie ...Actualités similaires
Crimes sexuels sur mineurs : une tribune demande leur imprescriptibilité, plusieurs personnalités signataires
Plusieurs personnalités se sont associées dans une tribune publiée lundi pour demander la fin de la prescription des crimes sexuels commis sur des mineursActualités similaires
Espagne et Italie : les crimes sexuels commis par des mineurs en hausse, mais pourquoi ?
En Espagne, le nombre de mineurs condamnés pour des délits sexuels est le plus élevé depuis que l'on tient des registres, et en Italie, il a augmenté de ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale étend la « compétence universelle » de la justice française sur les crimes contre l'humanité
Les multiples accusations contre la Russie depuis le début de la guerre en Ukraine et les pouvoirs limités de la Cour pénale internationale concernant deux ...Actualités similaires
La hausse des crimes sexuels entre mineurs inquiète l'Espagne
En 2022, plusieurs affaires ont impliqué des mineurs. Les autorités déplorent la consommation de plus en plus précoce de contenu pornographique comme cause ...Actualités similaires
La loi pour protéger le droit à l'image des mineurs est adoptée par l'Assemblée nationale
Pour l'Assemblée nationale, il n'y a pas de débat : le droit à l'image des mineurs doit être respecté et ce sont les parents qui en sont garants. Ce lundi ...Actualités similaires
Réseaux sociaux : vers une obligation parentale pour les mineurs de moins de 15 ans, l'Assemblée nationale est pour
Ce jeudi 2 mars, l'Assemblée nationale a adopté un texte de loi visant à mettre en place un accord parental obligatoire sur les réseaux sociaux pour les ...Actualités similaires
"Exploitation sexuelle de mineurs" : plus de 50 ans après le film, des acteurs de Roméo et Juliette portent plainte
Les acteurs Olivia Hussey et Leonard Whiting ont déposé plainte contre le studio Paramount Pictures. Ils dénoncent une scène de nue non consentie dans le ...Actualités similaires
Les stars du « Roméo et Juliette » de Zeffirelli attaquent en justice Paramount pour exploitation sexuelle de mineurs
Olivia Hussey et Leonard Whiting avait 15 et 16 ans en 1968 quand ils ont tourné des scènes de nu et estiment que leur confiance a été trahie par le ...Actualités similaires
Les stars du Roméo et Juliette de 1968 portent plainte pour abus sexuels
Cinquante-cinq ans après la sortie du film de Franco Zeffirelli, ses deux acteurs principaux attaquent le studio Paramount en justice. Olivia Hussey et Leonard ...Actualités similaires
Le député LFI Eric Coquerel, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, assure ne pas se sentir «fragilisé» par l'enquête ouverte contre lui pour harcèlement et agression sexuels
Le député LFI Éric Coquerel, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, a assuré ne pas se sentir «fragilisé» par l'enquête ...Actualités similaires
Pass sanitaire pour les mineurs : premier échec pour le gouvernement à l'Assemblée nationale
Le gouvernement a subi un premier revers à l'Assemblée nationale, mardi 12 juillet. L'opposition a supprimé dans un projet de loi la possibilité d'exiger un ...Actualités similaires
Le parquet de Paris ouvre une enquête pour harcèlement et agression sexuels contre Éric Coquerel, député de la Nupes et président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale.
18h00 : Ce que l'on sait de cette affaire - Une enquête a été ouverte contre le député LFI et président de la commission des Finances de l'Assemblée ...Actualités similaires
EN DIRECT - Le parquet de Paris ouvre une enquête pour harcèlement et agression sexuels contre Éric Coquerel, député de la Nupes et président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale.
17h29: "Il faut que toute cette histoire soit tirée au clair. Je porte ce fardeau et les représailles pour avoir osé en parler depuis plus de 8 ans. Je ...Actualités similaires
Pass vaccinal pour les mineurs: Regardez les applaudissements à l'Assemblée nationale après l'adoption d'un amendement contre l'avis du gouvernement, qui a été mis en échec - VIDEO
Le gouvernement a été mis en échec l'Assemblée nationale par une conjonction de votes RN-Nupes-LR, visant à supprimer la possibilité d'exiger un pass ...Actualités similaires
Pass sanitaire pour les mineurs : le gouvernement essuie un premier échec à l'Assemblée nationale
La majorité présidentielle a été mise en échec sur un point précis d'un article sur le projet de loi de "veille et de sécurité sanitaire". Des députés ...Actualités similaires
IVG: l'Assemblée nationale maintient la clause de conscience des soignants
Après un court débat, la proposition de loi «visant à renforcer le droit à l'avortement», qui allonge jusqu'à 14 semaines le délai de recours à l'IVG ...Abus sexuels dans l'Eglise : Jean-Marc Sauvé sera auditionné à l'Assemblée nationale mercredi
Le président de la Ciase se rendra au Palais-Bourbon, mercredi 20 octobre, pour répondre aux questions de la commission des lois, à propos du rapport sur ...Actualités similaires
Plusieurs ex-mannequins qui accusent d'anciennes figures de la mode de les avoir violées quand elles étaient mineures, demandent l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
Une dizaine d'ex-mannequins qui accusent d'anciennes figures de la mode de les avoir violées dans les années 1980 ou 1990, pour certaines quand elles étaient ...Crimes sexuels sur mineurs : Plusieurs ex-mannequins réclament l'imprescriptibilité
Douze femmes accusant des figures de la mode de viols se sont exprimées mardi lors d'une conférence au SénatActualités similaires
Plusieurs ex-mannequins demandent l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
Une dizaine d'ex-mannequins qui accusent d'anciennes figures de la mode comme Gérald Marie ou Jean-Luc Brunel de les avoir violées dans les années 1980 ou ...Actualités similaires
Crimes non élucidés, tueurs en série: l'Assemblée nationale vote la création de pôles spécialisés
Un amendement déposé par la députée Modem et ancienne juge d'instruction Laurence Vichnevsky a été voté ce jeudi 20 mai. Il s'agit de permettre la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
