Crimes sexuels sur mineurs : le gouvernement veut agir "vite" pour changer la loi
Le gouvernement s'est dit mardi "favorable" à ce que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans constitue ...Actualités similaires
Articles similaires à Crimes sexuels sur mineurs : le gouvernement veut agir "vite" pour changer la loi
Le gouvernement Biden veut bloquer la loi texane sur l'avortement
Le gouvernement de Joe Biden a annoncé vendredi, son «intention de demander à la Cour suprême» de bloquer la loi du Texas sur l'avortement.Actualités similaires
Plusieurs ex-mannequins qui accusent d'anciennes figures de la mode de les avoir violées quand elles étaient mineures, demandent l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
Une dizaine d'ex-mannequins qui accusent d'anciennes figures de la mode de les avoir violées dans les années 1980 ou 1990, pour certaines quand elles étaient ...Crimes sexuels sur mineurs : Plusieurs ex-mannequins réclament l'imprescriptibilité
Douze femmes accusant des figures de la mode de viols se sont exprimées mardi lors d'une conférence au SénatActualités similaires
Plusieurs ex-mannequins demandent l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
Une dizaine d'ex-mannequins qui accusent d'anciennes figures de la mode comme Gérald Marie ou Jean-Luc Brunel de les avoir violées dans les années 1980 ou ...Actualités similaires
Loi Climat : après les avions, le gouvernement veut interdire les bateaux publicitaires
Après les avions tirant des banderoles, le gouvernement a indiqué mardi qu'il souhaitait aussi interdire les bateaux utilisés près des plages pour porter ...Actualités similaires
Covid : le gouvernement ne veut pas tomber le masque trop vite, malgré les demandes de certains élus en Occitanie
Faut-il laisser tomber le masque en extérieur dans les zones où le taux d'incidence Covid est bas ? C'est le cas par exemple dans le Gers. Malgré la pression ...Abus sexuels : l'Église va inclure dans son droit un article sur « les crimes contre les mineurs »
Dans une lettre envoyée fin avril aux évêques anglais et gallois, deux responsables du Conseil pontifical en charge de la réforme du Code de droit canonique ...Actualités similaires
Abus sexuels et inceste: la loi de protection des mineurs promulguée en France
La loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, qui fixe notamment le seuil de consentement à 15 ans, et 18 ans en cas ...Actualités similaires
Violences sexuelles: la loi protégeant les mineurs des crimes et délits sexuels promulguée
La loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, qui fixe notamment le seuil de consentement à 15 ans, et 18 ans...Actualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs. ce que va changer la nouvelle loi
«En dessous de 15 ans, c'est non ; l'inceste, c'est non », a conclu la députée Alexandra Louis (LaREM), rapporteure de la proposition de loi contre les ...Crimes sexuels contre les mineurs : une loi pour dire non à l'inceste
38 associations de protection de l'enfance, dont celle d'une Normande violée pendant une dizaine d'années, se réjouissent que la loi évolue. Mais certaines ...Actualités similaires
Historique : l'Assemblée nationale adopte la loi de protection des mineurs face aux crimes sexuels
Seuil de consentement, prescription glissante, disposition Roméo et Juliette... on fait le point sur ce que contient la nouvelle loi. Cet article Historique : ...Actualités similaires
Loi «séparatisme» : le gouvernement veut interdire les écoles hors contrat soutenues par des États « hostiles »
Le gouvernement a déposé ce lundi 12 avril un amendement de dernière minute au projet de loi sur le séparatisme, examiné en première lecture au Sénat, ...Actualités similaires
Loi « séparatisme » : Le gouvernement veut introduire une mesure pour s'opposer à l'ouverture d'écoles hors contrat
En Savoie, le préfet s'élève contre le projet « séparatiste » de construction d'une école musulmane privée à AlbertvilleActualités similaires
École musulmane en Savoie : le gouvernement veut introduire une mesure dans la loi "séparatisme"
Le gouvernement a déposé lundi un amendement de dernière minute au projet de loi sur le séparatisme, examiné en première lecture au Sénat, pour permettre ...Actualités similaires
Ecole musulmane en Savoie : le gouvernement veut introduire une mesure dans la loi "séparatisme"
Le gouvernement, à la demande du Chef de l'Etat, indique ce lundi avoir déposé un amendement au projet de loi sur le séparatisme. Objectif ? Permettre au ...Actualités similaires
Loi climat : le gouvernement veut créer un "accompagnateur rénovation"
Le gouvernement veut créer une mission d'"accompagnateur rénovation" destinée à aider "de A à Z" certains ménages réalisant des travaux d'isolation de ...Actualités similaires
Loi climat : le gouvernement veut repeindre en vert l'industrie minière
Avec sa « loi climat », le gouvernement entend aussi réformer le code minier, qui date de Napoléon 1er. La promesse affichée - soumettre une industrie ...Actualités similaires
Roméo et Juliette : la clause qui nuit gravement à la loi contre les crimes sexuels sur mineurs
L'HUMEUR DU JOUR - Le Sénat a voté, jeudi 25 mars, une loi pour protéger les mineurs confrontés à l'inceste, aux crimes et délits sexuels. Mais les ...Actualités similaires
Après l'arrêté municipal du maire de Montpellier, une loi veut interdire la vente de "proto" aux mineurs
Utilisé dans les bombes de chantilly, le protoxyde d'azote est détourné pour son effet euphorisant. Pour contrer ses conséquences néfastes, les députés ...Actualités similaires
"Les psychanalystes ont une lourde responsabilité dans la non-dénonciation des crimes sexuels sur mineurs" -- Sophie ROBERT
Sophie Robert, réalisatrice et productrice, estime que la psychanalyse a contribué, par ses théories, à la protection des coupables d'inceste. Ce dont ils ...Télétravail : le gouvernement veut que ça change, sans rien changer
Jeudi soir, Jean Castex a recommandé aux salariés de télétravailler quatre jours sur cinq au moins. Une mesure censée être appliquée depuis janvier, que ...Actualités similaires
VIDÉO LCI PLAY - Crimes sexuels sur mineurs : c'est quoi la clause "Roméo & Juliette"
Les députés se sont prononcés lundi en première lecture pour considérer tout mineur de 15 ans ayant une relation sexuelle avec un majeur comme ...Actualités similaires
Crimes sexuels sur mineurs : ce qu'il faut savoir sur la proposition de loi votée à l'unanimité à l'Assemblée
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants et adolescents face aux crimes sexuels. Elle crée un ...Actualités similaires
La loi sur les crimes sexuels sur mineurs est "une révolution dans le Code pénal", selon sa rapporteure
Selon la proposition de loi sur les crimes sexuels sur mineurs, tout acte sexuel commis par un majeur sur un jeune de moins de 15 ans sera automatiquement ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
