L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants et adolescents face aux crimes sexuels. Elle crée un ...
Actualités similaires
Articles similaires à Crimes sexuels sur mineurs : ce qu'il faut savoir sur la proposition de loi votée à l'unanimité à l'Assemblée
Les députés ont voté une proposition de loi LREM pour l'«égalité économique et professionnelle réelle». L'une de ses mesures phares est l'imposition ...
Actualités similaires
Le conseil des ministres « vient d'adopter » deux textes de loi, a indiqué Jean Castex: l'un sur la sortie de la crise sanitaire et un autre sur «la ...
Actualités similaires
La loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, qui fixe notamment le seuil de consentement à 15 ans, et 18 ans...
Actualités similaires
38 associations de protection de l'enfance, dont celle d'une Normande violée pendant une dizaine d'années, se réjouissent que la loi évolue. Mais certaines ...
Actualités similaires
Seuil de consentement, prescription glissante, disposition Roméo et Juliette... on fait le point sur ce que contient la nouvelle loi. Cet article Historique : ...
Actualités similaires
PARLEMENT - À cause de milliers d'amendements déposés, les députés n'ont pas pu aller au bout de l'examen d'une proposition de loi légalisant ...
Actualités similaires
L'HUMEUR DU JOUR - Le Sénat a voté, jeudi 25 mars, une loi pour protéger les mineurs confrontés à l'inceste, aux crimes et délits sexuels. Mais les ...
Actualités similaires
Ce vendredi, la proposition de loi LREM sur le sport a été adoptée par les députés. Elle vise "à démocratiser le sport en France". Ce qu'il faut savoir.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants et adolescents face aux crimes sexuels. Elle crée un ...
Actualités similaires
Selon la proposition de loi sur les crimes sexuels sur mineurs, tout acte sexuel commis par un majeur sur un jeune de moins de 15 ans sera automatiquement ...
Les députés examinent à partir de ce lundi la proposition de loi contre les crimes sexuels sur mineurs. Une clause doit permettre de ne pas criminaliser les ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs se sont accordés le 4 mars en commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la justice de ...
Actualités similaires
Le gouvernement s'est dit mardi "favorable" à ce que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans constitue ...
Actualités similaires
Le gouvernement s'est dit mardi "favorable" à ce que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans constitue ...
Actualités similaires
"Un acte de pénétration sexuelle, accompli par un adulte sur un mineur de moins de 15 ans, sera un viol", a notamment annoncé Eric Dupond-Moretti, le ...
Actualités similaires
Le gouvernement veut notamment pénaliser tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans.
Actualités similaires
Le gouvernement s'est dit mardi 9 février « favorable » à ce que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans ...
Près de deux mois après la destitution de Jeanine Mabunda et de son bureau, l'Assemblée nationale congolaise a élu sa nouvelle équipe dirigeante. À sa ...
Actualités similaires
LÉGISLATION - Alors que les accusations d'inceste visant Olivier Duhamel relancent le débat sur la notion de consentement et la prescription des crimes ...
Actualités similaires