Crimes sexuels - Le gouvernement veut créer une présomption de non-consentement pour les mineurs de moins de 15 ans
Alors que le Parlement débat de plusieurs propositions sur les crimes sexuels, le gouvernement s'est dit "favorable" à ce que tout acte de pénétration ...Actualités similaires
Articles similaires à Crimes sexuels - Le gouvernement veut créer une présomption de non-consentement pour les mineurs de moins de 15 ans
Inceste : vers une loi pour fixer à 18 ans le seuil de non-consentement
Éric Dupont-Moretti, ministre de la Justice, souhaite fixer un seuil de non-consentement à 18 ans pour l'inceste.Actualités similaires
Inceste : le seuil de non-consentement à 18 ans marquerait "une réelle avancée"
Dimanche, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, s'est dit favorable à un seuil de non consentement fixé à 18 ans en cas d'inceste. Alors qu'un texte ...Inceste : le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, souhaite un seuil de non-consentement à 18 ans
Le gouvernement s'est dit mardi "favorable" à ce que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans constitue ...Actualités similaires
Inceste : le gouvernement souhaite fixer à 18 ans le seuil d'âge de non-consentement
CRIMES SEXUELS - Au Grand Jury LCI/RTL/Le Figaro, Eric Dupond-Moretti a annoncé que le gouvernement souhaitait fixer à 18 ans le seuil d'âge de ...Actualités similaires
Crimes sexuels : Tristane Banon défend un "seuil de non-consentement" à 15 ans
162 personnalités du monde artistique signent une tribune appelant à protéger les enfants des crimes sexuels en fixant à 15 ans le seuil de non-consentement ...Actualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs : ce que le gouvernement veut (vraiment) changer
Posant un «interdit clair», la proposition de créer un crime de viol sur mineur de 15 ans est saluée, mais la prescription «réactivée» suscite des ...Actualités similaires
Juliette Binoche, Louis Bertignac, Line Renaud... 162 personnalités du monde artistique signent une tribune appelant à protéger les enfants des crimes sexuels en fixant à 15 ans le seuil de non-consentement
Acteurs, réalisateurs, écrivains, musiciens...: 162 personnalités du monde artistique signent une tribune appelant à protéger les enfants des crimes ...Crimes sexuels sur mineurs : le nouveau #MeToo ?
Depuis la publication du livre "La Familia Grande" de Camille Kouchner, les témoignages de victimes d'incestes ou d'abus sexuels se multiplient et les ...Actualités similaires
Viols sur mineurs de moins de 15 ans : quatre questions sur le "nouveau crime" annoncé par le gouvernement
Près de trois ans après une première tentative avortée, l'exécutif a annoncé, mardi, son intention de criminaliser tout acte de pénétration commis par ...Actualités similaires
Protection des mineurs (1) : 15 ans, âge minimal du consentement sexuel ?
« Ne dites plus que des enfants sont victimes "d'abus sexuels" : y aurait-il un "us", un usage autorisé du sexe des enfants ? "Une fois : ça va ; trois fois ...Actualités similaires
Le consentement sexuel sera repoussé à 15 ans
Au sujet des violences sexuelles sur mineurs, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, s'est exprimé au 20 Heures sur France 2, mardi soir. Une ...Actualités similaires
Législation. Viol, le consentement des moins de 15 ans ne sera plus interrogé
Sous la pression des associations et après une valse des textes à l'Assemblée, c'est à cet âge que, désormais, tout acte sexuel d'un adulte sur un enfant ...Actualités similaires
Crimes sexuels sur mineurs: le gouvernement veut «tracer une ligne claire»
La pression était trop forte pour ne pas réagir. Et le garde des Sceaux, sur le plateau de France 2 mardi soir, l'a admis à demi-mot: c'est le « tournant » ...Actualités similaires
Crimes sexuels sur mineurs : le gouvernement veut agir "vite" pour changer la loi
Le gouvernement s'est dit mardi "favorable" à ce que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans constitue ...Actualités similaires
Crimes sexuels sur mineurs: le gouvernement veut agir "vite" pour changer la loi
Le gouvernement s'est dit mardi "favorable" à ce que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans constitue ...Actualités similaires
Viol sur mineurs, le gouvernement soutient un seuil d'âge à 15 ans
Deux ministres ont annoncé mardi 9 février que le code pénal allait être révisé afin qu'un mineur de moins de 15 ans ne puisse jamais être considéré ...Actualités similaires
Rapport Stora. Le gouvernement algérien déplore la non-reconnaissance des crimes coloniaux de l'État français
Trois semaines après la remise du rapport Stora sur les relations entre la France et son ancienne colonie, Alger a réagi pour la première fois et dit ...Actualités similaires
Viol : comment le gouvernement veut changer la loi pour les moins de 15 ans
C'est une grande avancée pour la protection des mineurs. Invité sur France 2 mardi soir, le ministre de la JusticeÉricDupond-Moretti s'est dit"favorable"à ...Actualités similaires
Crimes sexuels - Le gouvernement veut créer une présomption de non-consentement pour les mineurs de moins de 15 ans
Alors que le Parlement débat de plusieurs propositions sur les crimes sexuels, le gouvernement s'est dit "favorable" à ce que tout acte de pénétration ...Actualités similaires
Crimes sexuels sur mineurs : les pistes du gouvernement pour changer la loi
"Un acte de pénétration sexuelle, accompli par un adulte sur un mineur de moins de 15 ans, sera un viol", a notamment annoncé Eric Dupond-Moretti, le ...Actualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs : le gouvernement favorable à un seuil d'âge à 15 ans
Cet avis de l'exécutif intervient au moment où le Parlement débat de plusieurs propositions de loi en ce sens.Actualités similaires
Crimes sexuels sur mineurs : ce que le gouvernement veut changer dans la loi
Le gouvernement veut notamment pénaliser tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans.Actualités similaires
Le gouvernement souhaite que "tout acte de pénétration sur un mineur de moins de 15 ans" soit désormais considéré comme un viol avec seulement 2 exceptions - Vidéo
Adrien Taquet sur Europe 1, puis Éric Dupond-Moretti sur France 2, qui ont entendu nombre d'associations de la protection de l'enfance ces dernières semaines, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
