Face à la libération de la parole des victimes d'infractions sexuelles et notamment d'inceste, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a demandé aux ...
Actualités similaires
Articles similaires à Crimes et délits sexuels sur mineurs: le ministre de la Justice demande des enquêtes systématiques
Le Front féministeS du réseau Ades a accroché lundi matin une banderole sur le palais de justice de Bruxelles pour réclamer justice pour les survivantes et ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Olivier Migaud s'est dit « résolument contre » la proposition de loi de LFI sur la suppression du délité d'apologie du ...
Actualités similaires
INFO LE TELEGRAMME. L'ancien avocat de la famille Seznec, Denis Langlois, a fait parvenir une nouvelle demande de révision du procès de Guillaume Seznec au ...
Actualités similaires
Le bureau de l'Assemblée a décidé, ce mercredi 9 octobre, de saisir la justice du cas de l'ex-ministre Aurore Bergé, accusée par des députés de gauche de ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué que la police peut accéder aux données des téléphones portables dans le cadre de délits mineurs ...
Actualités similaires
Une fois par mois, Séverine Kapko, professeure de son état, consacre bénévolement une journée de son temps à juger, comme assesseure, des mineurs au ...
Actualités similaires
Le rapport de la Ciivise recommande l'imprescriptibilité les crimes sexuels commis contre les enfants. Une évolution qui pose les questions de la hiérarchie ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, mercredi 15 mai, la demande de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de suspendre le couvre-feu pour les ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, mercredi 15 mai, la demande de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de suspendre le couvre-feu pour les ...
Actualités similaires
Dans une circulaire envoyée ce mardi soir aux procureurs, Eric Dupond-Moretti détaille le déroulement des "travaux d'intérêt éducatif" pour les mineurs de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a rejeté lundi la demande d'annulation de l'arrêté d'expulsion de l'imam marocain Hassan Iquioussen, une décision dont ...
Actualités similaires
Depuis plus d'une décennie, un compatriote du nom de Yaya Cissé, a été incriminé, jugé et condamné à mort dans une affaire d'assassinat en Mauritanie. ...
Actualités similaires
Le rapport de la Ciivise recommande l'imprescriptibilité les crimes sexuels commis contre les enfants. Une évolution qui pose les questions de la hiérarchie ...
Actualités similaires
Les biens des délinquants sont maintenant vendus aux enchères. Des ventes exceptionnelles qui deviennent de plus en plus courantes comme c'était le cas ce ...
Actualités similaires
Trois frères septuagénaires, tous mariés à des assistantes maternelles, sont mis en cause pour des faits de viols et agressions sexuelles sur des enfants ...
Actualités similaires
La Cour de justice de la République rendrasa décision le 29 novembre. En jeu, la démission du garde des Sceaux, s'il est condamné.
Actualités similaires
Plusieurs personnalités se sont associées dans une tribune publiée lundi pour demander la fin de la prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs
Actualités similaires
Quelque 22 enquêtes ont été ouvertes en raison des fausses alertes à la bombe, qui se multiplient cette semaine en France, a annoncé le ministre de la ...
Actualités similaires
Quelque 22 enquêtes ont été ouvertes en raison des fausses alertes à la bombe, qui se multiplient cette semaine en France, a annoncé le ministre de la ...
Actualités similaires
Les fausses alertes à la bombe, qui se sont multipliées ces derniers jours, ont donné lieu à l'ouverture de 22 enquêtes, a annoncé vendredi le ministre de ...
Actualités similaires
MONDE - En Espagne, les agressions sexuelles perpétrées par des jeunes âgés de 14 à 17 ans ont augmenté de 14 % en un an. Le ministère public constate ...
Actualités similaires