Crimes et délits sexuels sur mineurs: le ministre de la Justice demande des enquêtes systématiques
Face à la libération de la parole des victimes d'infractions sexuelles et notamment d'inceste, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a demandé aux ...Actualités similaires
Articles similaires à Crimes et délits sexuels sur mineurs: le ministre de la Justice demande des enquêtes systématiques
Ghislaine Maxwell, coupable de crimes sexuels, demande la clémence de la justice
L'ex-mondaine Ghislaine Maxwell, reconnue coupable fin 2021 à New York de trafic sexuel de mineures pour le compte du financier décédé Jeffrey Epstein, ...Actualités similaires
Pédocriminalité dans l'Eglise : Justice et religieux s'allient pour dénoncer les abus sexuels sur mineurs
Un protocole visant à mieux traiter les signalements de délits sexuels rapportés aux évêques a été signé à Rennes mercrediActualités similaires
La Justice rejette une demande de blocage des sites pornographiques aux mineurs
La cour d'Appel de Paris a confirmé hier le rejet de la demande formulée par deux associations de protection de l'enfance auprès des fournisseurs d'accès à ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : La justice française ouvre trois nouvelles enquêtes pour « crimes de guerre »
Les faits visés auraient été commis au préjudice de ressortissants français en Ukraine depuis l'invasion de la RussieActualités similaires
Affaire de AINEA Ibrahim Camara, l'autoproclamé président du Mali : Le ministre de la justice demande l'ouverture d'une enquête
Le ministre de la justice et des droits de l'homme Garde des Sceaux Mamoudou Kassogué a demandé, hier lundi 28 février 2022, l'ouverture d'une enquête ...
France : le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin demande le signalement à la justice d'une manifestation d'extrême droite à Paris
Gérald Darmanin a demandé dimanche à la préfecture de police de Paris de faire un signalement à la justice après la...
Un signalement à la justice effectué à la demande du ministre de l'Intérieur après des saluts nazis en plein Paris, samedi
Plusieurs dizaines de personnes apparaissent en train de faire ces gestes, dans une photographie diffusée sur les réseaux sociaux.
Un signalement à la justice effectué à la demande du ministre de l'Intérieur après des saluts nazis en plein Paris, samedi
Plusieurs dizaines de personnes apparaissent en train de faire ces gestes, dans une photographie diffusée sur les réseaux sociaux.
Guinée: la Coalition guinéenne pour la CPI demande justice pour les crimes commis sous la présidence d'Alpha Condé
La Coalition guinéenne pour la Cour pénale internationale attire l'attention des autorités guinéennes sur le cas Alpha Condé. L'ancien président est ...
Insultes racistes dans les stades: le cdH demande au ministre de la Justice d'user de son injonction positive
Le cdH a réclamé mardi au ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne d'user de son pouvoir d'injonction positive pour ordonner au parquet la poursuite ...Actualités similaires
Affaire Pastor : La cour d'appel demande à entendre le ministre de la Justice comme témoin
Eric Dupont-Moretti était l'avocat du commanditaire présumé de l'assassinat de la milliardaire Hélène Pastor, dont il avait avoué la culpabilitéActualités similaires
Pornographie en ligne : La justice rejette la demande de blocage des sites accessibles aux mineurs
Le tribunal a cependant reconnu dans sa décision que l'accès par des mineurs aux sites visés constituait « un trouble manifestement illicite »Actualités similaires
Accès des mineurs à la pornographie : la justice rejette la demande de blocage de sites
Deux associations de protection de l'enfance réclamaient le blocage des sites de pornographie aux mineurs. La justice a rejeté leur demande. Le tribunal ...Actualités similaires
Plusieurs ex-mannequins qui accusent d'anciennes figures de la mode de les avoir violées quand elles étaient mineures, demandent l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
Une dizaine d'ex-mannequins qui accusent d'anciennes figures de la mode de les avoir violées dans les années 1980 ou 1990, pour certaines quand elles étaient ...Crimes sexuels sur mineurs : Plusieurs ex-mannequins réclament l'imprescriptibilité
Douze femmes accusant des figures de la mode de viols se sont exprimées mardi lors d'une conférence au SénatActualités similaires
Plusieurs ex-mannequins demandent l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
Une dizaine d'ex-mannequins qui accusent d'anciennes figures de la mode comme Gérald Marie ou Jean-Luc Brunel de les avoir violées dans les années 1980 ou ...Actualités similaires
Violences intrafamiliales dans les Landes : le Département demande plus de moyens au ministre de la Justice
Quoi de mieux qu'une visite ministérielle en pays landais pour adresser une missive ? La venue du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, jeudi 2 septembre, ...Actualités similaires
"Je voudrais imposer le placement dans un centre thérapeutique des délinquants sexuels pendant et au-delà de la peine", explique Vincent Van Quickenborne, ministre Fédéral de la Justice.
Vincent Van Quickenborne, ministre Fédéral de la Justice était l'invité d'Elisabeth Groutars dans le cadre de la...Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti et la ministre de la Culture Roselyne Bachelot rectifient leur déclaration d'intérêts à la demande de la Haute Autorité
Dans un communiqué , la Haute autorité de la transparence de la vie publique annonce que "dans le cadre de la vérification de leur situation fiscale prévue ...Actualités similaires
Plan Justice et prisons : la CSC-ACV demande au ministre de ne pas oublier le personnel pénitentiaire
Une vingtaine de syndicalistes de la CSC et de son pendant néerlandophone, l'ACV, ont mené une action lundi devant le...Actualités similaires
Abus sexuels : l'Église va inclure dans son droit un article sur « les crimes contre les mineurs »
Dans une lettre envoyée fin avril aux évêques anglais et gallois, deux responsables du Conseil pontifical en charge de la réforme du Code de droit canonique ...Actualités similaires
RDC : la justice demande la levée de l'immunité de l'ex-Premier ministre Augustin Matata
La justice congolaise a demandé la levée de l'immunité parlementaire de l'ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo (2012-2016), mis en cause dans une ...Actualités similaires
RDC : la justice demande la levée de l'immunité de l'ex-Premier ministre Matata Ponyo
La justice s'intéresse à la gestion du sénateur Augustin Matata Ponyo, l'avant dernier Premier ministre de Joseph Kabila. Le procureur de la Cour de ...Actualités similaires
Violences sexuelles: la loi protégeant les mineurs des crimes et délits sexuels promulguée
La loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, qui fixe notamment le seuil de consentement à 15 ans, et 18 ans...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
