Crimes contre l'humanité : l'universalité de la justice française admise par la Cour de Cassation
La plus haute autorité de l'ordre judiciaire français avait été saisie dans deux affaires concernant deux Syriens, soupçonnés de crimes de guerre. L'État ...Articles similaires à Crimes contre l'humanité : l'universalité de la justice française admise par la Cour de Cassation
Amazonie : le chef Raoni dénonce Bolsonaro devant la Cour pénale internationale pour "crimes contre l'humanité"
Le chef indien accuse le président brésilien de "persécuter" les peuples autochtones et de détruire la forêt amazonienne.Actualités similaires
VIDEO. Prescription des crimes sur mineurs : "Il y a un problème de preuve", relève la première présidente de la Cour de cassation
Chantal Arens qui sort rarement du silence a notamment été interrogée sur l'affaire Olivier Duhamel et sur l'augmentation du budget de la justice.
La Cour de cassation valide définitivement la remise à la justice internationale de Félicien Kabuga
À la Une de ce journal, la Cour de cassation qui a définitivement validé la remise à la justice internationale de Félicien Kabuga, accusé d'être le ...Actualités similaires
La Cour de cassation valide définitivement la remise à la justice internationale de Félicien Kabuga
À la Une de ce journal, la Cour de cassation qui a définitivement validé la remise à la justice internationale de Félicien Kabuga, accusé d'être le ...Actualités similaires
"L'indépendance de la justice est en danger" estime François Molins, procureur général près la Cour de cassation
L'indépendance de la justice est en danger, a mis en garde, ce mercredi, François Molins, procureur général près la Cour de cassation, critiquant une ...Actualités similaires
Action en justice des associations : le coup de frein de la Cour de cassation
L'action en justice des associations de protection de l'environnement ?tait d?j? brid?e par la question de l'agr?ment. La chambre criminelle apporte une ...Actualités similaires
Justice : il y a un an, naissait en Normandie la première cour criminelle de l'histoire de la justice française
En septembre dernier, la première cour criminelle de l'histoire de la justice française naissait en Normandie. Un an après, qu'en est-il de cette ...Actualités similaires
Génocide au Rwanda : Félicien Kabuga suspendu à la Cour de cassation française
Arrêté le 16 mai 2020, en France, Félicien Kabuga, entendu ce mercredi 2 septembre dans le cadre du génocide au Rwanda, sera fixé sur son sort le 30 ...Actualités similaires
Affaire de Karachi : Edouard Balladur sera jugé devant la Cour de justice de la République après le rejet de ses pourvois en cassation
La Cour de cassation a rejeté vendredi les pourvois formulés par l'ancien premier ministre, soupçonné de financement occulte lors de sa campagne ...Actualités similaires
La Cour de cassation française confirme le fait qu'un travailleur Uber doit être considéré comme un salarié
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formulé par Uber et validé la requalification en contrat de travail du lien entre la plateforme et un de ...Actualités similaires
Indépendance de la justice : le rappel de la cour de cassation à Macron
Le président de la République avait émis une opinion sur le procès du meurtrier de Sarah Halimi, tuée en 2017. La plus haute juridiction de Franc...Actualités similaires
Meurtre de Sarah Halimi : la Cour de cassation rappelle à Macron l'essentielle « indépendance » de la justice
Le chef de l'Etat avait commenté, jeudi, la décision de la cour d'appel de Paris de déclarer irresponsable pénalement le suspect du meurtre de la ...Actualités similaires
Affaire Halimi. La Cour de cassation rappelle à Emmanuel Macron « l'indépendance de la justice »
La première présidente de la Cour de cassation Chantal Arens et le procureur général François Molins ont rappelé ce lundi 27 janvier « l'indépendance de ...Actualités similaires
Affaire Sarah Halimi : la Cour de cassation rappelle "l'indépendance de la justice", après les propos d'Emmanuel Macron
"Même si, à la fin, le juge devait décider que la responsabilité pénale n'est pas là, le besoin de procès, lui, est là", avait déclaré le chef de ...Actualités similaires
Affaire Sarah Halimi : la Cour de cassation rappelle "l'indépendance de la justice", après les propos d'Emmanuel Macron
"Même si, à la fin, le juge devait décider que la responsabilité pénale n'est pas là, le besoin de procès, lui, est là", avait déclaré le chef de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
