Covid : urgence sanitaire, pass sanitaire aux frontières... ce que contient le nouveau projet de loi
Le projet de loi qui doit entériner la fin de l'urgence sanitaire est débattu par les députés encore ce mardi 12 juillet à l'Assemblée nationale. Voici ce ...Actualités similaires
Articles similaires à Covid : urgence sanitaire, pass sanitaire aux frontières... ce que contient le nouveau projet de loi
Projet de loi sanitaire approuvé partiellement : "Nous avons réinstauré de la liberté", se réjouit Sébastien Chenu
Le vice-président Rassemblement national de l'Assemblée nationale Sébastien Chenu, se réjouit mercredi sur franceinfo du rejet de l'article 2 du projet ...Actualités similaires
DIRECT. Premier couac à l'Assemblée pour la majorité, François Braun veut "se battre" pour rétablir le projet du gouvernement sur le pass sanitaire au Sénat
Le texte examiné en première lecture au Palais Bourbon a été adopté par 221 voix contre 187 et 24 abstentions lors du vote final.Actualités similaires
Premier revers pour le gouvernement à l'Assemblée sur le projet de loi sanitaire
Paris - Séance chaotique, texte tronqué. Le gouvernement, privé de majorité absolue au Parlement, a subi un premier revers à l'Assemblée dans la nuit de ...Actualités similaires
DIRECT. Premier couac à l'Assemblée pour la majorité, François Braun veut "se battre" pour rétablir le projet du gouvernement sur le pass sanitaire au Sénat
Le texte examiné en première lecture au Palais Bourbon a été adopté par 221 voix contre 187 et 24 abstentions lors du vote final.Actualités similaires
Le possible retour du pass sanitaire aux frontières retoqué par des députés déchaînés
Les députés du RN et de la France Insoumise, soutenus par des parlementaires LR, communistes et écolos, auront réussi cette nuit à peser de tout leur poids ...Actualités similaires
C'est l'heure du BIM : Alerte à la canicule, le projet de loi sanitaire passe l'Assemblée et bataille Twitter-Musk
Actualités du 13 juillet 2022 : « 20 Minutes » compile pour vous les infos qu'il ne faut pas manquer ce matin dans votre Bulletin d'information matinal ...Actualités similaires
Covid : l'Assemblée nationale adopte un projet de loi sanitaire mais vote en majorité contre le pass aux frontières, "l'heure est grave" réagit Elisabeth Borne
Si ce projet de loi de "veille et de sécurité sanitaire" a été adopté par la majorité des députés de l'Assemblée, l'un des articles principaux, ...Actualités similaires
Covid 19 : l'Assemblée nationale rejette l'article sur le passe sanitaire aux frontières
L'Assemblée nationale adopte en première lecture, le projet de loi sanitaire du gouvernement face à l'épidémie de covid mais sans l'article qui prévoyait ...Actualités similaires
Covid-19: l'Assemblée nationale approuve le nouveau projet de loi sanitaire mais refuse le pass sanitaire aux frontières
Le projet de loi sanitaire a été adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi par les députés. Le texte a été amputé de la possibilité ...Actualités similaires
Coronavirus : l'Assemblée approuve un projet de loi sanitaire amputé
L'Assemblée nationale a donné un premier feu vert à un projet de loi sanitaire sur la pandémie de Covid-19, amputé d'un article clé sur le possible retour ...Actualités similaires
Covid-19 : l'Assemblée nationale approuve un projet de loi sanitaire amputé
Le projet de loi sanitaire a été adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi par les députés. Le texte a été amputé de la possibilité ...Actualités similaires
Covid : approuvé par les députés ce mardi mais raboté, que contient le projet de loi sanitaire ?
Le projet de loi sanitaire a été adopté en première lecture dans la nuit du mardi 12 au mercredi 13 juillet par les députés, mais en version "allégée". ...Actualités similaires
Covid-19 : l'Assemblée nationale approuve un projet de loi sanitaire amputé
Une séance chaotique, un texte tronqué : l'Assemblée nationale a donné un premier feu vert à un projet de loi sanitaire sur la pandémie de Covid-19, ...Actualités similaires
Covid-19 : l'Assemblée approuve un projet de loi sanitaire amputé
Le projet de loi sanitaire a été approuvé par les députés au terme de débats houleux, dans la nuit de mardi à mercredi 13 juillet, mais largement ...Actualités similaires
Covid-19: premier feu vert de l'Assemblée nationale à un projet de loi sanitaire amputé
Une séance chaotique, un texte tronqué: l'Assemblée nationale a donné un premier feu vert à un projet de loi sanitaire sur la pandémie de Covid-19, ...Actualités similaires
Covid-19 : l'Assemblée nationale approuve un projet de loi sanitaire raboté
Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat.Actualités similaires
Covid-19 : l'Assemblée nationale approuve un projet de loi sanitaire amputé
À l'issue de débats houleux, les députés ont adopté un projet de loi sanitaire largement modifié par les oppositions mercredi 13 juillet. Le gouvernement ...Actualités similaires
Covid-19 : feu vert de l'Assemblée nationale pour le projet de loi sanitaire, l'opposition fait retirer un article-clé
Le projet de loi sanitaire a été adopté par les députés sans l'article-clé sur le possible retour du pass sanitaire pour les voyages "extra-hexagonaux". ...Actualités similaires
Covid-19 : l'Assemblée nationale approuve un projet de loi sanitaire raboté
Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat.Actualités similaires
Covid-19 : Les députés approuvent une partie du projet de loi sanitaire
L'article 2 a par contre été rejeté. Il prévoyait la possibilité, si nécessaire, de rétablir le pass sanitaire pour les voyages ...Actualités similaires
Covid-19: l'Assemblée nationale approuve le projet de loi sanitaire après des débats électriques
Le projet de loi sanitaire a été adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi par les députés. Le texte a été amputé de la possibilité ...Actualités similaires
Covid-19: l'Assemblée nationale rejette l'article sur le passe sanitaire aux frontières
L'article 2 du projet de loi sanitaire examiné à l'Assemblée nationale cette nuit n'a pas été adopté. Il prévoyait la possibilité d'imposer jusqu'en ...Actualités similaires
Projet de loi sanitaire : l'opposition adopte un amendement concernant les mineurs et le pass vaccinal, contre l'avis du gouvernement
L'amendement supprime la possibilité de demander un pass vaccinal pour les mineurs, en cas de retour du certificat pour des déplacements vers ou depuis ...Actualités similaires
Covid-19 et écoles : le nouveau cadre sanitaire pour la rentrée présenté aux syndicats enseignants
L'Éducation nationale et la Santé ont présenté mardi aux syndicats enseignants le nouveau cadre du protocole sanitaire face au covid applicable à l'école ...Actualités similaires
Covid : urgence sanitaire, pass sanitaire aux frontières... ce que contient le nouveau projet de loi
Le projet de loi qui doit entériner la fin de l'urgence sanitaire est débattu par les députés encore ce mardi 12 juillet à l'Assemblée nationale. Voici ce ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
