La compagnie d'assurance Axa a été condamnée, pour la première fois, à indemniser un hôtelier-restaurateur pour ses pertes d'exploitation causé...
Actualités similaires
Articles similaires à Covid : Axa condamné à indemniser un hôtelier-restaurateur pour la première fois
Poursuivi, et même condamné, dans plusieurs affaires, Donald Trump voit pourtant son horizon judiciaire s'éclaircir avec cette nouvelle élection. Nos ...
Actualités similaires
Multiple condamné pour des violences envers ses conjointes, il a de nouveau été jugé pour ces faits en comparution immédiate ce lundi 4 novembre.
Actualités similaires
Un Périgourdin de 28 ans a écopé de cinq ans de prison, ce jeudi 31 octobre, pour des violences et menaces sur son ex et le nouveau petit ami de celle-ci
Actualités similaires
Certains semblent développer un don pour se mettre dans des situations inextricables. Le prévenu multirécidiviste jugé de lundi est de ceux-là.
Actualités similaires
Un père de famille de 32 ans a été condamné ce 2 octobre 2024 à 10 mois de prison avec sursis ce 2 octobre pour avoir frappé son enfant de 10 ans.
Actualités similaires
NBA - Alors qu'il n'a plus joué depuis janvier 2022, Lonzo Ball est cette fois freiné par le Covid. On scrutait la rencontre entre les Cavaliers et les Bulls, ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulon a retenu « la responsabilité sans faute » de l'État dans une affaire de violences ayant entraîné la mort. Le crime ...
Actualités similaires
Atteint d'une pathologie psychiatrique, le Fuxéen n'a pas semblé prendre conscience de la gravité des faits qui lui ont été reprochés par le tribunal.
Actualités similaires
Les derniers événements survenus à Rennes mettent en lumière une insécurité croissante dans la capitale bretonne, où agressions violentes et rixes ...
Actualités similaires
Tariq Ramadan a été condamné pour la première fois pour viol par la justice suisse à une peine de trois ans de prison dont un an ferme. L'islamologue ...
Actualités similaires
La justice a tranché : le groupe Sanofi a été condamné à indemniser Marine Martin, la lanceuse d'alerte dans l'affaire de la Dépakine, pour « défaut ...
Actualités similaires
Marine Martin est une figure des actions en justice contre Sanofi dans le dossier de la Dépakine. Sanofi a été condamné à l'indemniser
Actualités similaires
Le Tribunal judiciaire de Paris a récemment rendu une décision historique dans l'affaire de la Dépakine, un médicament prescrit aux femmes enceintes ...
Actualités similaires
Un homme de 24 ans, réputé pour être un armurier, a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulouse. Il était impliqué dans une tentative de ...
Actualités similaires
Tout le club de l'ASPTT Agen était présent pour soutenir les deux cyclistes agressés début août au bord du canal à Bon-Encontre. Le prévenu aux multiples ...
Actualités similaires
Ce jeudi 5 septembre 2024, un Narbonnais de 35 ans a été jugé en comparution immédiate, pour répondre de faits de "violence par conjoint en récidive", ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire d'Auch a condamné un jeune homme de 27 ans pour des violences conjugales. Il avait déjà été condamné pour des faits identiques en ...
Actualités similaires
Un homme de 29 ans, déjà condamné pour plusieurs délits routiers, a été arrêté à Montauban, en Tarn-et-Garonne, pour conduite en état d'ivresse, ...
Actualités similaires
Un trentenaire a donné des coups à son épouse qui envisageait de le quitter pour un autre homme. La justice a ordonné une interdiction de contact.
Actualités similaires
Un trentenaire a donné des coups à son épouse qui envisageait de le quitter pour un autre homme. La justice a ordonné une interdiction de contact.
Actualités similaires