Bordeaux à coeur dénonçait les incohérences du projet de la première ligne de bus « à haut niveau de service », en chantier entre ...
Actualités similaires
Après Angoulême, la Ligue des Droits de l'Homme s'attaquait à l'arrêté rochelais destiné à garantir la commodité du passage et la propreté des voies.
Actualités similaires
Dieudonné a déposé aujourd'hui un recours au tribunal administratif de Paris contre l'interdiction par le préfet de police de son spectacle au Zénith le 14 ...
Actualités similaires
Cet arrêté de la mairie de La Rochelle visant sans les nommer les marginaux occupant les rues était contesté par la Ligue des droits de l'Homme
Actualités similaires
Déjà refusé dans plusieurs villes, le spectacle de l'humoriste controversé Dieudonné n'aura pas lieu le 14 septembre au Zénith de Paris, le préfet de ...
Actualités similaires
"La hausse des recours pour suspicion de Covid-19 se poursuit" chez SOS Médecins et aux urgences, selon le bulletin de Santé Publique France publié ce jeudi. ...
Actualités similaires
Après la commission d'appel de la Fédération, puis du Comité national Olympique du sport français (CNOSF), c'est au tour du Tribunal administratif de...
Actualités similaires
Ce jeudi, le Tribunal administratif a rejeté la demande du FC Sochaux, qui n'évoluera donc pas en Ligue 2 la saison prochaine. C'est Annecy qui va remplacer ...
Actualités similaires
"Le recours en référé déposé par le FC Sochaux auprès du tribunal administratif de Paris a été rejeté par lu0027instance, jeudi soir. Cette décision ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a rejeté ce jeudi soir le recours du FC Sochaux-Montbéliard. Annecy devrait en profiter pour être repêché.
Actualités similaires
Le recours déposé par le club du FC Sochaux devant le tribunal administratif de Paris pour contester sa relégation en National est rejeté ce jeudi soir. Le ...
Actualités similaires
Après examen sur le fonds, le tribunal administratif de Besançon rejette une nouvelle fois la requête du Préfet du Doubs contre le contrat de gestion de ...
Actualités similaires
Les trois recours déposés devant le tribunal administratif de Rouen, demandant l'abandon du projet de terminal méthanier flottant au Havre, ont été ...
Actualités similaires
Une riveraine du carmel vient de déposer une requête en fin d'annulation de la modification du plan local d'urbanisme, qui permet de construire sur une partie ...
Actualités similaires
Il n'y a pas d'urgence à suspendre le budget de la ville de Grenoble ni l'augmentation de la taxe foncière de 25% . Décision rendue, ce mercredi après midi, ...
Actualités similaires
11h33: Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté le recours contre l'utilisation de drones par les forces de l'ordre, pour suivre la manifestation du ...
Actualités similaires
Ce vendredi 28 avril, le tribunal administratif a rejeté 31 nouveaux recours d'habitants du bidonville Talus 2. S'il s'agit d'une petite victoire...
Actualités similaires
La maire PCF de Vénissieux, Michèle Picard, est attendue devant le tribunal administratif de Lyon le 27 avril prochain. Ce n'est pas la première fois que la ...
Actualités similaires
L'association Droit au logement (DAL 38), soutenu par plusieurs collectifs dont "Lutte Hébergement Grenoble", a saisi le tribunal administratif de Grenoble ce ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté le recours d'une association contre le système Lapi, qui permet de contrôler le respect du stationnement ...
Actualités similaires