Afin de répondre à la situation sanitaire «très préoccupante» en France, le Parlement a adopté ce 7 novembre en dernière lecture le projet de loi ...
Actualités similaires
Articles similaires à Covid-19: le Parlement adopte le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire
Après des débats houleux en première lecture, le texte sur l'épidémie de Covid-19 a été voté ce lundi à l'Assemblée, modifié par le Sénat et une ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se penche lundi 25 juillet sur le projet de loi sanitaire, après un accord trouvé en commission mixte paritaire par les députés et ...
Actualités similaires
MASQUE COVID. Le Covid-19 n'étant jamais bien loin, le gouvernement réitère ses appels incitatifs. Qu'en est-il du nouveau projet de loi récemment voté ? ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté, vendredi au petit matin, en première lecture le projet de loi "d'urgence" pour le pouvoir d'achat à l'issue de quatre jours ...
Actualités similaires
Après quatre jours de discussions et au bout d'une nuit entière de débats houleux, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté, vendredi 22 juillet au petit matin, en première lecture le projet de loi « d'urgence » pour le pouvoir d'achat à l'issue ...
Actualités similaires
À l'issue de quatre jours de débats sous haute tension, l'Assemblée nationale a voté, vendredi, en première lecture le projet de loi "d'urgence" pour le ...
Actualités similaires
Ce vendredi matin, l'Assemblée nationale a adopté le texte sur le pouvoir d'achat des Français, sur fond d'inflation record. Un texte voté favorablement ...
Actualités similaires
Le Sénat a voté en première lecture le projet de loi "de veille et de sécurité sanitaire" avec le retour de la disposition portant sur le possible retour ...
Actualités similaires
LOI COVID. Quelles seront les nouvelles réglementations pour lutter contre le Covid-19 à l'avenir en France ? Les parlementaires ont trouvé un accord sur ...
Actualités similaires
Mercredi 20 juillet, par 189 voix contre 33, les sénateurs ont adopté le projet de "loi Covid" tel qu'il avait été arrangé par la commission des lois et ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi en première lecture, le projet de loi sanitaire, après avoir toutefois rétabli une possibilité de...
Actualités similaires
Le texte, qui entérine l'expiration au 1er août des régimes d'exception mis en place pour lutter contre l'épidémie de Covid, a été voté par 189 voix ...
Actualités similaires
Séance chaotique, texte tronqué. Le gouvernement a subi un premier revers à l'Assemblée dans la nuit de mardi 12 à mercredi 13 juillet sur le projet de ...
Actualités similaires
Privé de majorité à l'Assemblée, le gouvernement a subi un premier revers lors du vote du projet de loi sanitaire, amputé d'un article clé, dans la nuit ...
Actualités similaires
Dans la nuit du 12 au 13 juillet, l'Assemblée nationale a adopté le projet de "loi Covid" (221 pour, 187 contre), après l'avoir amputé de moitié.
Actualités similaires
Présenté en première lecture devant la chambre basse par le camp présidentiel, le projet de loi sanitaire sur le Covid-19 a fait l'objet de deux jours ...
Actualités similaires
Si ce projet de loi de "veille et de sécurité sanitaire" a été adopté par la majorité des députés de l'Assemblée, l'un des articles principaux, ...
Actualités similaires
Le projet de loi sanitaire a été adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi par les députés. Le texte a été amputé de la possibilité ...
Actualités similaires
Le projet de loi sanitaire a été adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi par les députés. Le texte a été amputé de la possibilité ...
Actualités similaires
Le projet de loi sanitaire sur la pandémie de Covid-19 a été adopté par les députés dans la nuit de mardi à mercredi, mais sans l'article prévoyant...
Actualités similaires
Le projet de loi sanitaire a été adopté en première lecture dans la nuit du mardi 12 au mercredi 13 juillet par les députés, mais en version "allégée". ...
Actualités similaires
Une séance chaotique, un texte tronqué : l'Assemblée nationale a donné un premier feu vert à un projet de loi sanitaire sur la pandémie de Covid-19, ...
Actualités similaires