Covid-19. Le monde de la culture dépose neuf requêtes devant le Conseil d'État
Le Conseil d'État examine, ce lundi 21 décembre, neuf requêtes contre la décision de fermeture des cinémas et théâtres pour lutter contre la pandémie. ...Actualités similaires
Articles similaires à Covid-19. Le monde de la culture dépose neuf requêtes devant le Conseil d'État
PMA post-mortem interdite en France : cette veuve veut faire transférer ses embryons en Espagne, le Conseil d'État rejette sa demande
Si son dernier recours n'aboutit pas, elle sera obligée de détruire les trois embryons ou de les donner à d'autres femmes.Actualités similaires
Sciences Po : le Conseil d'État valide l'interdiction de la conférence de Rima Hassan
Le Conseil d'État valide l'interdiction d'une conférence de Rima Hassan à Sciences Po, invoquant un risque de troubles à l'ordre public. Une décision qui ...Actualités similaires
Rima Hassan : le Conseil d'État donne raison à Sciences Po après l'interdiction d'une conférence de la députée européenne LFI
Selon le Conseil d'État, le directeur de Sciences Po Paris « n'a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'expression et à ...Actualités similaires
Une Caennaise souhaite bénéficier d'une PMA après la mort de son mari, le Conseil d'État rejette son recours
Une Caennaise souhaite continuer un parcours de PMA engagé avec son mari. Celui-ci est décédé en décembre 2023, mais les embryons sont toujours conservés ...Actualités similaires
Lutte contre les agences de paris: le Conseil d'État donne raison aux communes
Le Conseil d'État a donné raison aux communes de Genk, Malines, Anvers et Alost dans leur lutte contre les agences de paris installées sur leur territoire. ...Actualités similaires
Groupes de niveaux au collège : le Conseil d'État annule l'arrêté
Le Conseil d'État a donné raison aux syndicats et aux parlementaires qui ont attaqué l'arrêté instituant les groupes de niveau. En Gironde, la sénatrice ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule les groupes de niveau pour la rentrée 2025
La poursuite à la rentrée 2025 de la mesure controversée des « groupes de niveau » au collège, en français et mathématiques, « nécessitera un ...Actualités similaires
VIDÉO. Groupes de niveaux au collège : un décret du Premier ministre est nécessaire juge le Conseil d'État
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
Coup d'État en Birmanie - Birmanie : le procureur de la CPI dépose une requête pour un mandat d'arrêt contre le chef de la junte au pouvoir
Le procureur de la Cour pénale internationale a déposé mercredi une requête pour un mandat d'arrêt contre Min Aung...Actualités similaires
Refoulé de Brest, le Shtandart échoue sur les rochers du Conseil d'État
Le capitaine du Shtandart n'a pas obtenu gain de cause devant le Conseil d'État, qui a rejeté son pourvoi contre l'interdiction préfectorale d'entrer dans ...Actualités similaires
Le premier autotest pour dépister le Covid-19, la grippe et la bronchiolite arrive en pharmacie
L'autotest "All in triplex" du fabricant français AAZ, qui détecte à la fois le Covid-19, la grippe et la bronchiolite, arrive ce mercredi 27 novembre dans ...Actualités similaires
Le premier autotest pour dépister le Covid-19, la grippe et la bronchiolite arrive en pharmacie
L'autotest "All in triplex" du fabricant français AAZ, qui détecte à la fois le Covid-19, la grippe et la bronchiolite, arrive ce mercredi 27 novembre dans ...Actualités similaires
Les sulfateuses à PV mises à mal par le Conseil d'État
Le Conseil d'État vient de tirer la sonnette d'alarme sur la fiabilité des sulfateuses à PV, ces voitures bardées de caméras qui distribuent des amendes ...Actualités similaires
Le monde de la culture en colère devant l'Hotel de région de Nantes ce lundi
Plus de 3 000 professionnels de la culture manifestent, ce lundi 25 novembre, à Nantes, contre les coupes budgétaires décidées par la présidente de la ...Actualités similaires
TNT : le Conseil d'État rejette les recours de C8 et NRJ 12, mais elles pourront encore tenter leur chance
Les deux chaînes en appelaient à la haute juridiction administrative pour contredire l'Arcom, décidée à les priver de fréquence TNT. Un ultime recours ...Actualités similaires
Fin de C8 : déposé trop tôt, le recours de la chaîne jugée "irrecevable" par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...Actualités similaires
Fin de la chaîne C8 : Canal + estime que le Conseil d'État décide "trop tard"
Le recours de C8 a été jugé "irrecevable" car il a été déposé avant la finalisation de la procédure du régulateur de l'audiovisuel.Actualités similaires
Fin de la chaîne C8 : Canal + estime que le Conseil d'État décide "trop tard"
Le recours de C8 a été jugé "irrecevable" car il a été déposé avant la finalisation de la procédure du régulateur de l'audiovisuel.Actualités similaires
Arrêt de C8 : Le Conseil d'État juge le recours « irrecevable »
C8 et NRJ12 devront faire un nouveau recours de la décision de l'Arcom en janvier, celui-ci a été jugé prématuré par le Conseil d'EtatActualités similaires
Fin de C8 et NRJ12 : le recours des chaînes est « trop prématuré » et donc « irrecevable » pour le Conseil d'État
Les chaînes qui essaient de conserver leurs fréquences sur la TNT ne sont pas beaucoup plus avancées. Elles sont invitées à déposer un nouveau recours en ...Actualités similaires
Disparition de C8 : le Conseil d'État juge le recours de la chaîne « irrecevable », car déposé trop tôt
Le Conseil d'État a jugé «irrecevable» le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...Actualités similaires
Fin de C8 : le Conseil d'État juge le recours de la chaîne « irrecevable » car déposé trop tôt
C8, comme NRJ12 et Le Média, pourront déposer un nouveau recours devant le Conseil d'État quand l'Arcom aura annoncé sa liste définitive en décembre.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
