[Covid-19] La CGT Pénitentiaire saisit la Cour de justice de la République pour « mise en danger »
Le syndicat CGT Pénitentiaire a saisi aujourd'hui la Cour de justice de la République d'une plainte visant le Premier ministre et la ministre de la Justice. ...Actualités similaires
Articles similaires à [Covid-19] La CGT Pénitentiaire saisit la Cour de justice de la République pour « mise en danger »
Crèches : information judiciaire ouverte à la Cour de justice de la République pour faux témoignage contre Aurore Bergé
Une information judiciaire a été ouverte à la Cour de justice de la République (CJR) pour faux témoignage contre la ministre Aurore Bergé qui avait ...Actualités similaires
Aurore Bergé: la cour de Justice de la République ouvre une information judiciaire pour faux témoignage
Après le signalement de l'Assemblée nationale en octobre dernier, la Cour de justice de la République de Paris a décidé d'enquêter sur les accusations de ...Actualités similaires
Covid-19 : les investigations menées par la CJR sont closes, pas de mise en examen
L'enquête portant sur la gestion de l'épidémie de Covid-19 par le gouvernement a été clôturée par la Cour de justice de la République (CJR) sans mise en ...Actualités similaires
Gestion du Covid-19: les investigations menées par la CJR sont closes, sans mise en examen
A l'issue de cette information judiciaire ouverte en juillet 2020 pour mise en danger de la vie d'autrui notamment, l'ex-Premier ministre Edouard Philippe, ...Actualités similaires
Covid-19 en France : l'enquête sur la gestion de la pandémie clôturée, sans mise en examen
L'enquête sur la gestion de la pandémie de Covid-19 par le gouvernement a été clôturée par la Cour de justice de la République (CJR), sans mise en ...Actualités similaires
Gestion du Covid-19: les investigations menées par la CJR sont closes, sans mise en examen
L'enquête portant sur la gestion de l'épidémie de Covid-19 par le gouvernement a été clôturée par la Cour de justice de la République (CJR), sans mise ...Actualités similaires
Gestion de la crise du Covid-19: les investigations menées par la CJR sont closes, sans mise en examen pour l'ancien gouvernement
À l'issue de cette information judiciaire ouverte en juillet 2020 pour mise en danger de la vie d'autrui notamment, l'ex-Premier ministre Edouard Philippe, ...Actualités similaires
Enquête sur la gestion de la pandémie de Covid-19 : pas de mise en examen pour Buzyn, Véran et Philippe, selon Franceinfo
Suite à plusieurs dépôts de plaintes contre les ex-ministres Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran, une enquête avait été ouverte sur la ...Actualités similaires
Covid-19 : pas de mise en examen à l'issue de l'enquête sur la gestion de la pandémie visant les anciens ministres Agnès Buzyn, Olivier Véran et Edouard Philippe
L'enquête visait les anciens ministres de la Santé Agnès Buzyn et Olivier Véran, ainsi que l'ancien Premier ministre Edouard Philippe. Aucun des trois ...Actualités similaires
INFO FRANCEINFO. Covid-19 : pas de mise en examen dans l'enquête sur la gestion de la pandémie par le gouvernement français
L'enquête visait les anciens ministres de la Santé Agnès Buzyn et Olivier Véran, ainsi que l'ancien Premier ministre Edouard Philippe. Aucun des trois ...Actualités similaires
Covid - "Des dérives scientifiques qui ont mené à la mise en danger des patients" : 5 ans après, l'étude sur l'hydroxychloroquine du professeur Raoult officiellement invalidée
Après plus de quatre ans de controverses, l'étude fondatrice de l'IHU de Marseille sur l'usage de l'hydroxychloroquine contre le Covid, signée notamment du ...Actualités similaires
Glyphosate : l'ONG Pesticide Action Network Europe saisit la Cour de justice de l'Union européenne pour contester sa réautorisation
Le réseau d'ONG Pesticide Action Network Europe a saisi la Cour de justice de l'Union européenne pour contester la réautorisation du glyphosate, mettant en ...Actualités similaires
Après sa proposition sur l'apologie du terrorisme, le député LFI Ugo Bernalicis intègre la Cour de justice de la République
Mardi 3 décembre, le député Insoumis Ugo Bernalicis a partagé un cliché sur X de son premier jour d'audience à la Cour de justice de la République. ...Actualités similaires
Noël Le Graët retire sa plainte pour diffamation contre l'ex-ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera : elle ne sera plus jugée par la Cour de justice de la République
L'ancienne ministre a annoncé elle-même sur X ce retrait de plainte.Actualités similaires
Chroniques chinoises de Lou Ye, une mise en abîme de la mémoire du Covid-19 et de sa censure
Dans ce film, qui sort en France ce 23 octobre, Lou Ye, l'un des chefs de file du cinéma indépendant chinois, s'attaque au traumatisme du confinement strict ...Actualités similaires
Loire : la députée Andrée Taurinya élue à la Cour de justice de la République
Ce mercredi 9 octobre, Andrée Taurinya a été élue juge suppléante à la Cour de justice de la République. Cette Cour est en charge de juger les ministres ...Actualités similaires
Covid-19 : Didier Raoult à nouveau inquiété par la justice après une nouvelle publication jugée problématique
L'Agence du médicament (ANSM) a annoncé, ce vendredi 6 septembre, qu'elle allait "saisir de nouvelle la justice" après une nouvelle publication jugée ...Actualités similaires
Brigitte Bardot saisit la Cour internationale de justice pour libérer Paul Watson
Depuis Saint-Tropez, l'icône du cinéma français revient à la charge pour réclamer la libération du militant écologiste américano-canadien, arrêté il y ...Actualités similaires
Vaccins contre la COVID-19 : La Cour suprême de New-York constate l'inefficacité et les dégâts irréparables
C'est Fox news qui donne l'information. La Cour suprême de l'Etat de New-York réintègre dans leurs fonctions les 1700 employés qui ont été licenciés pour ...Actualités similaires
Lucie Castets (NFP) accusée de ne pas s'être mise en retrait de la Ville de Paris : la droite municipale saisit la justice
Dans une lettre adressée au Parquet national financier, le groupe « Changer Paris » considère que les informations du Canard Enchaîné peuvent s'apparenter ...Actualités similaires
COVID-19 : la Cour de Justice accorde la légalité du prêt d'Etat à Austrian Airlines et déboute Ryanair
Le Tribunal rejette définitivement le recours introduit par Ryanair et Laudamotion contre l'approbation par la Commission d'une mesure d'aide de 150 millions ...Actualités similaires
Covid-19 : La justice épingle le manque de transparence de la Commission européenne sur les contrats de vaccins
Le manque de transparence, notamment sur les contrats d'achat de vaccins contre le Covid-19, est mis en avant par le tribunal européen, basé au LuxembourgActualités similaires
Insuffisance rénale, enfants infectés par un syndrome "particulièrement dangereux" : la justice ouvre une enquête pour "mise en danger" contre le fabricant de morbier contaminé
Six cas de syndrome hémolytique et urémique (SHU) dus à cette bactérie avaient été détectés début novembre à Toulouse.Actualités similaires
JO Paris 20214 : la ministre des Sports Oudéa-Castera renvoyée en procès devant la Cour de justice de la République
Cette décision fait suite à une plainte en diffamation déposée le 24 avril 2023 par M. Noël Le Graët, l'ancien président de la Fédération française ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
