Cinq questions pour comprendre le fonctionnement de la Cour de Justice de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest.
Actualités similaires
Articles similaires à Cour de Justice de la CEDEAO : La juridiction en cinq questions
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a rejeté partiellement ce jeudi 13 février la demande de requalification formulée par les avocats de ...
Actualités similaires
Le juge estime que l'occupation illicite des locaux depuis décembre fait notamment courir aux jeunes majeurs un risque élevé en cas d'incendie, un risque ...
Actualités similaires
La Communauté Pays basque obtient devant la cour administrative d'appel l'obligation de l'État de lui rembourser le financement du centre Pausa, à Bayonne. ...
Actualités similaires
Deux ouvrages sont mis en cause, "La D?charge mentale" et "Petit Paul". Cette derni?re BD avait fait l'objet de signalements en 2018 et 2020, qui avaient ?t? ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte un texte pour durcir la justice des mineurs, le lanceur de la grenade dans un bar de Grenoble toujours recherché et les puffs ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquants" et de "leurs parents", soutenue par le ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...
Actualités similaires
Ce 13 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs.
Actualités similaires
La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquants" et de "leurs parents", soutenue par le ...
Actualités similaires
Les 300 migrants occupant le théâtre de la Gaîté Lyrique vont devoir quitter les lieux d'ici un mois, a tranché la justice, ce jeudi 13 février.
Actualités similaires
Cette proposition de loi se veut comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023. Elle instaure notamment une procédure de comparution immédiate.
Actualités similaires
Le 10 décembre, environ 200 migrants mineurs avaient investi les locaux de la salle culturelle, située dans le 3e arrondissement de Paris, avant d'être ...
Actualités similaires
La proposition de loi de l'ancien Premier ministre Gabriel Attal, visant à durcir la loi concernant les mineurs, a été adoptée jeudi en première lecture ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...
Actualités similaires
La Cour des comptes appelle à respecter la trajectoire de réduction du déficit public "sous peine de voir la France décrocher de ses partenaires ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...
Actualités similaires
Le juge des référés ordonne aux 300 migrants qui occupent le théâtre de la Gaîté Lyrique depuis le 10 décembre de libérer les locaux dans un délai ...
Actualités similaires
Étrillant la stratégie fiscale de l'exécutif pour résorber un déficit structurel, les magistrats pointent du doigt, dans un rapport, les zones d'ombre et ...
Actualités similaires
Darwin Climax Coalitions, Sea Shepherd France, Wild Legal et Stop EACOP-Stop Total ont porté plainte, auprès du parquet de Nanterre, contre le géant ...
Actualités similaires
Le début de l'année a été marqué par plusieurs procès de militants antibassines. Le 7 février 2025 devant le tribunal de Niort, le leader de Bassines ...
Actualités similaires
Alors que le gouvernement souhaite ramener le déficit à 5,4 % cette année, la Cour rappelle qu'il « est crucial de respecter cette trajectoire sous peine ...
Actualités similaires