Deux gendarmes ont été jugés coupables de violences volontaires par une personne dépositaire de l'autorité publique. Les faits datent de 2013. Deux ...
Actualités similaires
Articles similaires à Cour d'appel : Deux gendarmes reconnus coupables de violences
Accident corporel dans les Deux-Sèvres, un homme a été transporté à l'hôpital, sans pronostic vital après une sortie de route ce dimanche 1 décembre au ...
Actualités similaires
Les gendarmes recherchaient deux cambrioleurs en fuite qui ont été surpris par un voisin dans une maison du Fleix, ce vendredi 29 novembre en fin ...
Actualités similaires
Un appel à témoins est lancé par les gendarmes de Parthenay après la disparition d'un adolescent âgé de 14 ans. Il est parti de son domicile à L'Absie ce ...
Actualités similaires
L'Ordre national des médecins a livré les résultats d'une grande enquête sur les violences sexuelles et sexistes, menée en milieu médical. Les chiffres ...
Actualités similaires
Le Bilina a victime d'une tentative de braquage le 20 juin 2016 à Alès. L'un des braqueurs avait été désarmé par l'un des employés. Et les deux ...
Actualités similaires
Une immense maison construite à Gordes (Vaucluse) visée par une démolition et une procédure judiciaire. Un milliardaire des Pays de l'Est en serait le ...
Actualités similaires
Le gouvernement a annoncé lundi 25 novembre 2024 la généralisation du dépôt de plainte à l'hôpital d'ici fin 2025. Au Centre hospitalier du Haut-Anjou, ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Versailles a condamné Pierre C. et Julien C. à respectivement quatre ans et 15 mois de prison avec sursis, des peines au-delà de ...
Actualités similaires
Le procureur spécial a expliqué se conformer ainsi en vertu d'une politique du ministère de la Justice consistant à ne pas poursuivre un président en ...
Actualités similaires
Nicolas Best, l'ancien directeur du CHU de Nîmes et d'Annecy était jugé à Paris pour favoritisme et corruption sur fond d'attribution de travaux. Il était ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a écarté mardi la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, et confirmé les poursuites le ...
Actualités similaires
Deux jeunes de 19 et 22 ans ont écopé de 6 mois et 8 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Castres pour outrage, rébellion et violences sur ...
Actualités similaires
La justice a écarté la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Élysée, soupçonné de prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur ses ...
Actualités similaires
Cette décision, confirmée de source judiciaire, pourrait faire l'objet d'un pourvoi de M. Kohler et des deux autres mis en causeLe bras droit d'Emmanuel ...
Actualités similaires
Visé pour prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur ses liens avec l'armateur MSC, l'actuel secrétaire général de l'Élysée Alexis Kohler a vu les ...
Actualités similaires
Ce mardi, la cour d'appel de Paris doit se prononcer sur l'argument crucial de la prescription soulevé par Alexis Kohler, le bras droit d'Emmanuel Macron ...
Actualités similaires
"La Cour administrative d'appel interdit l'usage de la langue Corse dans les débats de l'Assemblée de Corse", annonce la Collectivité dans un communiqué. Un ...
Actualités similaires
Quatre hommes ont été reconnus coupables ce dimanche du meurtre homophobe de Samuel Luiz, un aide-infirmier de 24 ans, tué en Espagne dans la nuit du 2 au 3 ...
Actualités similaires
Tisséo annonce déployer à compter de ce lundi son service de "descente à la demande" sur l'ensemble de son réseau de bus de nuit.
Actualités similaires
La Cour d'appel doit se prononcer sur le montant des dommages et intérêts que doit François Fillon dans le cadre du dossier de l'emploi fictif de son épouse ...
Actualités similaires
Gwenola Joly-Coz, la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, était l'invité de France Bleu Poitou ce lundi. À l'occasion de la journée ...
Actualités similaires